Rapport final d'un audit effectué en République populaire de Chine pour évaluer le système d'inspection de la viande de volaille et les établissements fabriquant des produits céréaliers farcis
3 Inspection ante mortem, manipulation sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux

3.1 Traçabilité et identification des animaux

Dans le cadre du système d'inspection de la viande de volaille, les vétérinaires du ministère de l'Agriculture effectuent deux inspections ante mortem : une à la ferme et l'autre à l'abattoir. Selon la Loi sur la prévention des épidémies de maladie animale de la République populaire de Chine, les animaux et les produits d'origine animale destinés à être vendus ou transportés ne peuvent quitter les lieux d'origine qu'après avoir été soumis à une quarantaine vétérinaire officielle par les autorités locales de surveillance zoosanitaire au niveau du comté, et après avoir obtenu le certificat de conformité de la quarantaine animale. Ce certificat est valide pendant 24 heures dans la province.

Les groupes de volailles sont élevés, nourris et soumis aux mêmes traitements et sont expédiés à l'abattoir par des exploitations répertoriées approuvées. Le vétérinaire du ministère de l'Agriculture affecté à la ferme surveille l'apposition d'un scellé après l'inspection ante mortem. Le scellé est inviolable et porte un code d'identification individuel de 4 lettres et 7 chiffres indiquant l'emplacement de l'exploitation. Les éléments qui figurent sur le  scellé sont spécifiques au vétérinaire du ministère de l'Agriculture à la ferme, et la couleur des scellés change au cours de l'année pour éviter toute falsification. Le scellé vise à contrôler le déchargement illégal d'oiseaux pendant le transport.

Le certificat de conformité de la quarantaine animale contenait notamment les renseignements suivants :

• exploitation agricole d'origine;
• lieu et adresse de départ et de destination;
• nombre d'oiseaux livrés;
• identification et signature du vétérinaire officiel du ministère de l'Agriculture;
• utilisation finale des oiseaux (abattage).

Les deux abattoirs visés par l'audit ont indiqué dans leur plan HACCP que l'inspection des oiseaux vivants à la réception constituait un point de contrôle critique (CCP). Les critères de ce CCP comprennent la vérification de l'exploitation d'origine, le certificat de conformité de la quarantaine animale, les registres de surveillance des oiseaux, les registres d'élevage et la vérification des délais d'attente pour les médicaments. S'il constate une non-conformité lors de l'examen de ces documents, l'employé qui travaille à l'aire de réception des oiseaux vivants doit communiquer avec le ministère de l'Agriculture.

3.2 Inspection ante mortem

Conformément à l'article 22 des Mesures administratives en matière de quarantaine animale, les vétérinaires officiels doivent vérifier le certificat de conformité de la quarantaine animale et les signes pertinents chez les animaux d'élevage ou les volailles devant être abattus, inspecter leur état de santé et isoler aux fins d'observation les animaux qui semblent touchés par une épidémie. L'inspection ante mortem est effectuée à l'abattoir par un autre vétérinaire officiel du ministère de l'Agriculture, chaque fois qu'un chargement d'oiseaux arrive. L'inspection ante mortem porte sur les aspects suivants :

• état des oiseaux (physique et mental);
• nombre d'oiseaux par cage;
• présence de maladies à déclaration obligatoire (par exemple, influenza aviaire);
• présence du scellé;
• nombre estimatif d'animaux morts à l'arrivée;
• état des locaux, des cages et du camion;
• documents envoyés avec les oiseaux.

Si l'exploitant et l'inspection du ministère de l'Agriculture sont conformes, et que les volailles sont accompagnées des documents requis, le scellé est retiré et l'abattage des oiseaux est approuvé par le ministère de l'Agriculture. Si l'inspection révèle une non-conformité, le ministère de l'Agriculture désapprouve l'abattage des volailles, lance une enquête et informe l'exploitant de la situation.

Conformément à la Loi sur la prévention des épidémies de maladie animale de la République populaire de Chine, au Règlement sur l'intervention d'urgence en cas d'épidémies de maladie animale graves, aux Mesures administratives en matière de signalement des épidémies de maladie animale et à la Procédure d'élimination biologique sécuritaire des animaux malades et de leurs produits (GB16548), si l'inspection révèle la présence de maladies à déclaration obligatoire et d'un nombre élevé de morts à l'arrivée, le vétérinaire officiel du ministère de l'Agriculture procède à l'isolement des oiseaux suspects, informe la haute direction et prélève des échantillons aux fins d'analyse en laboratoire.

3.3 Manipulation sans cruauté et contrôles liés au bien-être des animaux

Il incombe au vétérinaire officiel du ministère de l'Agriculture de vérifier la manipulation sans cruauté et les contrôles liés au bien-être des animaux au cours de l'inspection ante mortem, conformément aux Bonnes pratiques de fabrication (GB/T 20575-2006). Le nettoyage et la désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux font l'objet d'un suivi. Les animaux souffrant d'une maladie ou présentant un défaut susceptible d'avoir une incidence sur la santé publique sont séparés des autres animaux.

Le nombre d'animaux morts à l'arrivée est vérifié selon la procédure des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'exploitant. Par exemple, selon les BPF, la limite de morts à l'arrivée est de 0,5 %, et si le taux est plus élevé, il faut alors mettre en œuvre les mesures correctives. Lorsque les conditions de transport sont jugées non conformes, le représentant du ministère de l'Agriculture en informe l'exploitant, et le vétérinaire à la ferme doit analyser les causes. Si de longs délais sont observés entre l'arrivée des oiseaux et les activités d'abattage, les oiseaux sont redirigés vers un autre abattoir.

Les représentants du ministère de l'Agriculture vérifient l'efficacité de l'étourdissement au moins une fois par jour. Ceux-ci inspectent aussi visuellement les oiseaux inconscients (signe d'une éventuelle récupération de la sensibilité). La vérification du panneau de contrôle indiquant l'ampérage et le voltage est effectuée par des représentants du ministère de l'Agriculture. Le voltage vérifié au cours de cet audit se situait entre 35 et 80 volts.