Certificat de salubrité des viandes et de volaille du PHIS des États-Unis

Titre et numéro de certificat

Certificat d'exportation de produits de viande et de volaille – Formulaire FSIS 9135-3

Nouveau

• Meat and Poultry Export Certificate of Wholesomeness – Formulaire FSIS 9060-5
• Meat, Poultry and Egg Products Export Certificate of Wholesomeness Continuation Sheet – Formulaire FSIS 9060-5A
• Meat, Poultry and Egg Products Export Certificate of Wholesomeness Continuation Sheet – Formulaire FSIS 9060-5B
• Fish and Fish Products Export Certificate of Wholesomeness (pour les poissons Siluriformes) – Formulaire FSIS 9060-5S

COIVs pour les boyaux naturels

Certificat officiel d'inspection des viandes pour les boyaux naturels d'animaux en provenance des États-Unis – Formulaire FSIS 9060-7

Certificat officiel d'inspection des viandes pour les boyaux naturels d'animaux exportés vers les États-Unis par des pays étrangers, et importés au Canada en provenance des États-Unis – Formulaire FSIS 9060-18

Aucun changement

Les certificats actuels, soient les formulaire FSIS # 9060-7 et 9060-18, et les lettres à en-tête officiel (letter heads) correspondants pour les boyaux naturels de bovins, de porcs et d'ovins continueront d'être utilisés sans qu'il n'y ait de changement

Ces certificats ne seront pas générés par l'entremise du PHIS

Numéro de certificat

Préfixe suivis par 6 chiffres

Par exemple :

US-CA-2022-111111

Exemple d'une marque d'exportation (aussi appelée marque d'expédition) des États-Unis associée au certificat no. US-CA-2022-1111

USDA
No. Certificat 111111
Approuvé pour l'exportation

Nouveau

Aucun préfixe ne précédera le numéro du certificat

Le numéro de certificat qui est sur le formulaire 9060-5 figure sur les marques d'expédition de l'USDA qui sont apposées à chaque conteneur d'expédition

Note : Importateur/courtier doit ajouter le code ISO US devant le numéro de certificat au moment de saisir les informations dans le Single Window

Le système de numérotation du certificat à 7 chiffres du PHIS fait partie d'un processus continu et ne changera pas ou n'inclura pas une nouvelle version chaque année

Exemple d'une marque d'exportation (aussi appelée marque d'expédition) des États-Unis associée au certificat no. 1234567

USDA
No. Certificat 1234567
Approuvé pour l'exportation

Code ISO

Partie intégrante du numéro du certificat

Nouveau

Saisi séparément à la case no. 2

Il s'agira du code ISO à 2 lettres du pays importateur (CA)

Nouveau certificat ou certificat de remplacement

Cet élément n'est pas clairement identifié, sauf s'il s'agit d'un certificat de remplacement

Nouveau

La case no. 6 indique s'il s'agit du certificat original ou du certificat de remplacement

L'énoncé du certificat de remplacement, tel qu'il est saisi actuellement, figurera dans la section « Remarques »

Pays de destination

Non saisi

Nouveau

Saisi dans la case no. 1

L'expéditeur/Exportateur

Saisi comme Expéditeur

Nouveau

Saisi comme exportateur à la case no. 3

Poids net total

Non saisi

Nouveau

Saisi à la case no. 8

Nombre total de colis

Non saisi

Nouveau

Saisi à la case no. 9

Destinataire/importateur

Saisi comme Destinataire/importateur, avec le numéro de licence de la salubrité des aliments au Canada (SAC)

Nouveau

Saisi comme importateur à la case no. 4

Le numéro de licence SAC sera saisi à la section « Remarques » du formulaire 9060-5 ou sur la feuille de continuation (9060-5B), et non à la case no. 4, peu importe si l'adresse de l'importateur est canadienne ou américaine

Lorsque l'adresse de l'importateur est américaine (importateur non résident), les renseignements seront alors affichés comme suit :

Importateur (Nom/adresse)
Adresse
Ville, État, États-Unis

Canada

(la mention « Canada » figurera à la fin de l'adresse américaine)

Pays d'origine, port de chargement, destination et moyen de transport

Saisi dans diverses cases

Nouveau

Lorsque le pays d'origine n'est pas les États-Unis, le pays d'origine ainsi que le nom et le numéro de l'établissement seront saisis à la case no. 17, à la section « Remarques » ou sur la feuille de continuation (9060-5B)

Le moyen de transport et le port de chargement ne seront pas saisis

Établissement exportateur

Saisi comme établissement exportateur (numéro de l'établissement)

Nouveau

Saisi comme numéro de l'établissement exportateur (nom et adresse) à la case no. 7

Marques identification/d'expédition

Saisi comme

Marques d'expédition

Nouveau

La case no. 15 peut demeurer vide ou inclure une marque identification/d'expédition (par exemple, une séquence alphanumérique) utilisée par l'exportateur

Le FSIS n'exige pas de format spécifique

Le FSIS n'exige pas des marques d'expédition, mais il exige que chaque contenant d'expédition porte la marque d'exportation de l'USDA, qui reflète le numéro du certificat à 7 chiffres

Nombre/type de colis

Saisi comme Nombre/type de colis

Nouveau

Saisi comme Nombre de colis par lot et Type de colis par lot

Lot – un type de produit certifié par ligne

Description du produit

Saisi comme Description du produit/Espèce/Numéro d'approbation de l'étiquette

Nouveau

Saisi comme Description du produit (Nom du produit)

Les espèces doivent être inscrites séparément à la case no. 12

Numéro de l'établissement du produit

Saisi comme Numéro d'établissement/d'usine inscrit sur le produit

Nouveau

Saisi comme No. de l'établissement inscrit sur le produit à la case no. 16

No. de scellé

Saisi comme Numéro(s) de scellé de l'USDA, le cas échéant

Nouveau

Si un numéro de scellé officiel de l'USDA est requis, il serait consigné à la section « Remarques » du 9060-5 ou sur la feuille de continuation (9060-5B)

Remarques

Tout autre renseignement requis qui n'est pas consigné ailleurs. Tous les établissements qui participent à la production du produit exporté doivent être inscrits dans la section « Remarques » s'ils ne figurent pas dans une case dédiée à cet effet

Nouveau

Tout autre renseignement requis qui n'est pas consigné ailleurs

Tous les établissements qui participent à la production du produit exporté doivent être inscrits dans la section « Remarques » ou sur la feuille de continuation (9060-5B) s'ils ne figurent pas dans une case dédiée à cet effet

Attestations de certification

Attestations relatives à la salubrité des aliments et à la santé animale

Aucun changement

Les attestations relatives à la salubrité des aliments et à la santé animale

Celles-ci figureront à la section « Remarques » du formulaire 9060-5 et/ou sur la feuille de continuation (9060-5B)

Ces attestations continueront à être signées par un vétérinaire ou un inspecteur comme c'est le cas actuellement

Agent de certification

Nom et signatures manuscrites

Nouveau

Signature numérique (présente sur la version imprimée et en PDF dans le PHIS), incluant le district de délivrance du FSIS

Aucune signature manuscrite

Tous les certificats d'exportation PHIS approuvés pour le Canada seront imprimés sur du papier blanc standard (8,5" x 11")

Lettres avec en-tête officiel (letter heads)

Diverses lettres à en-tête officiel accompagnent le COIV selon le type de produit concerné

Nouveau

Aucune lettre à en-tête officiel (letter heads) n'accompagne les formulaires 9060-5, 9060-5A, 9060-5B et 9060-5S (pour les poissons Siluriformes)

Les attestations requises figureront dans la section « Remarques » du formulaire FSIS 9060-5 et/ou du formulaire FSIS 9060-5B

Filigrane

Il n'y a aucun filigrane

Nouveau

Le filigrane suivant figurera sur la version papier (imprimée) des COIVs :

« Approved Certificate – Available for validation in PHIS » (Certificat approuvé – Disponible pour validation dans le PHIS)