Avis à l'industrie : À compter du 13 juin 2022 – Nouveau processus de certification pour l'importation de produits de viande et de volaille en provenance des États-Unis

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le Food Safety and Inspection Service (FSIS) (Service de l'inspection de la salubrité des aliments) des États-Unis (É.-U.) ont travaillé en étroite collaboration pour mettre en œuvre le Public Health Information System (Système d'information de la santé publique [PHIS]) pour délivrer des certificats d'exportation des États-Unis vers le Canada.

À compter du 13 juin 2022, le FSIS intégrera l'ACIA dans son système et tous les certificats pour les produits de viande et de volaille importés au Canada en provenance des États-Unis seront signés numériquement. PHIS est le système informatique sécurisé du FSIS qui délivrera des certificats signés numériquement autorisés par les responsables du FSIS et permettra à l'ACIA d'examiner les certificats en temps réel via le visualiseur de signature de certificat (CSV).

Le formulaire Export Certificate of Wholesomeness for Meat and Poultry (Certificat de salubrité de la viande et de la volaille destinées à l'exportation – Formulaire FSIS 9060-5, 5A, 5B) produit par le volet exportation du PHIS remplacera le certificat d'exportation de produits de viande et de volaille au Canada (formulaire FSIS 9135-3). Le FSIS imprimera, sur papier ordinaire, la série FSIS 9060-5 générée par le PHIS (formulaire FSIS 9060-5, 5A, 5B, 5S) qui est signée numériquement dans le PHIS affichera le filigrane suivant : « Certificat approuvé – Disponible aux fins de validation dans le PHIS. »

Toute expédition certifiée par le FSIS avant le 13 juin 2022 aura la version papier du formulaire FSIS 9135-3 avec une signature manuscrite. Après le 13 juin 2022, l'ACIA fournira à l'industrie une période de transition de huit semaines (jusqu'au 8 août 2022) au cours de laquelle les expéditions entrant au Canada inscrites dans le formulaire FSIS 9135-3 émis et signé avant le 13 juin 2022 seront acceptées. Après la période de transition, le formulaire FSIS 9135-3 émis et signé avant le 13 juin 2022 sera examiné au cas par cas.

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