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Critères relatifs aux installations de quarantaine pour les chiens commerciaux âgés de moins de 8 mois (reproduction, foire/exposition (séjour permanent), et revente/adoption) entrant au Canada par voie aérienne

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AHPD-DSAE-IE-2003-5-3-C
Le 11 avril 2003

Les importateurs de chiens commerciaux âgés de moins de 8 mois destinés aux usages finaux reproduction, foire/exposition (séjour permanent), et revente/adoption doivent faire affaire avec des installations de quarantaine après importation ayant fait l'objet d'une préapprobation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Cette exigence s'applique aux importations entrant au Canada par voie aérienne en provenance de tous les pays.

Toutes les nouvelles installations de quarantaine doivent être approuvées par l'ACIA avant qu'un permis d'importation puisse être délivré. Les installations de quarantaines approuvées par le passé doivent être approuvées de nouveau par l'ACIA tous les ans, ou aussitôt que des modifications significatives y sont apportées.

L'ACIA doit effectuer une inspection sur place avant qu'un permis d'importation puisse être délivré ou, si l'importateur importe régulièrement des animaux, au moins une fois tous les 3 mois.

Il ne sera pas nécessaire de suivre en entier le processus d'approbation des installations de quarantaine pour les nouvelles approbations ou pour les approbations annuelles entre les importations, à moins que des problèmes spécifiques soient relevés/signalés en lien avec les importations précédentes, que des modifications significatives aient été apportées aux installations (tel que déménagement) ou que l'approbation annuelle des installations soit échue.

Les importateurs sont responsables de signaler immédiatement toute modification apportée aux installations de quarantaine à l'ACIA.

Aucun permis d'importation ne sera délivré tant que les installations de quarantaine n'auront pas été approuvées par l'ACIA, y compris la confirmation de la capacité en nombre d'animaux et de la disponibilité des installations.

Emplacement, disponibilité et accessibilité des installations

Les installations de quarantaine doivent :

Personnel des installations

Sécurité des installations

Construction des installations et biosécurité

Chenils / Enclos pour chiens

Nourriture / Eau

Manutention / Élimination des déchets

Animaux

Registres

Coûts

Date de modification :