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Bulletin des variétés végétales, Numéro 116 - juillet 2020

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2020 et le 30 juin 2020. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P1027F-19
Date de publication: 31 juillet 2020


Délivrance des certificats d'obtention (PDF 148 ko)


Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 229 ko)


Changements (PDF 246 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata


Demandes à l'étude


L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

Date de modification :