Bulletin des variétés végétales, Numéro 115 - avril 2020
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 janvier 2020 et le 31 mars 2020. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1026F-19
Date de publication: 30 avril 2020
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 172 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 164 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2020 - 8 mai 2020
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2020 - 7 août 2020
- Date de modification :