Bulletin des variétés végétales, Numéro 113 - octobre 2019
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2019 et le 30 septembre 2019. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
PO975F-18
Date de publication: 31 octobre 2019
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 69 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 54 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de titulaire
Demandes refusées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2020 - 1 novembre 2019
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2020 - 7 févier 2020
- Date de modification :