Bulletin des variétés végétales, Numéro 110 - janvier 2019
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2018 et le 31 décembre 2018. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P0972F-18
Date de publication: 31 janvier 2019
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 147 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 147 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2019 - 8 févier 2019
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2019 - 3 mai 2019
- Date de modification :