Zone de contrôle primaire (ZCP-190 – Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 17 juin, 2023 à 13 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 7 mai 2023, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire 190, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Saskatoon, Saskatchewan en ce jour du 8 mai 2023 à 07 h 59.

Bobbie Lynn Lundquist
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 7 mai 2023 à 23 h 00.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se d écrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 190 (ZCP-190)

• À partir de l'intersection de la Route du Bas-du-Deux et du Rang Ste Cécile vers le nord jusqu'au Rang du Ruisseau S
• Vers le sud jusqu'au Chemin petit du-Ruisseau
• Vers le sud jusqu'au Rang du Ruisseau N
• Vers le sud-est le Rang du Ruisseau N devient le Rang de l'Église
• Vers l'est jusqu'au Chemin du 6e Rang
• Vers le sud jusqu'aux points de coordonnées lat. 45,87179 et long. -72,755536
• Vers le sud-est à travers champs jusqu'aux points de coordonnées lat. 45,827147 et long. -72,7015
• Vers le sud à travers champs jusqu'au Rang Bordeur aux points de coordonnées lat. 45,77729 et long. -72,708512
• Vers le sud jusqu'à l'Autoroute 20 et jusqu'aux points de coordonnées lat. 45,766665 et long. -72,691635
• Vers le sud-ouest sur l'Autoroute 20 jusqu'aux points de coordonnées lat. 45,710708 et long. -72,77404
• Vers l'ouest à travers champs jusqu'au 2e Rang O aux points de coordonnées lat. 45,711109 et long. -72,88232
• Vers le nord à travers champs jusqu'au Rang St Amable aux points de coordonnées lat. 45,732756 et long. -72,918578
• Vers le nord à travers champs jusqu'au Rang Basse-Double aux points de coordonnées lat. 45,785065 et long. -72,954926
• Vers le nord jusqu'au Rang Salvail N
• Vers le nord-est jusqu'au Rang Bourgchemin O aux points de coordonnées lat. 45,817544 et long. -72,953387
• Vers le nord à travers champs jusqu'au Rang du Bord de l'Eau E aux points de coordonnées lat. 45,829335 et long. -72,954754
• Vers le nord-est le Rang du Bord de l'Eau E devient Rang du Bord de l'Eau S
• Vers le nord jusqu'à la Rue de l'École
• Vers le sud jusqu'au Rang de l'Église N
• Vers le nord jusqu'à la Route du Bas du Deux
• Vers le sud jusqu'au Rang Ste Cécile