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Zone de contrôle primaire (ZCP-161 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 12 avril, 2023 à 12 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-161 Le 1 décembre 2022 Le 2 décembre 2022
Ordonnance de désignation modifiée

Attendu que le 12 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 161 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu qu'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que le 8 décembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 161.

Et Attendu qu'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Daté à Ottawa, Ontario, en ce jour du 13 décembre 2022 à 8h34.

Aman Deep
Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée

ATTENDU QUE, le 1 décembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 161, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du. 12 décembre 2022 à 21 h 45.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 161 (ZCP-161)

  • À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 232e rue à la limite nord de la frontière Canada-É.U..
  • Vers le nord sur 232e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.582096W 49.016019N sur la 8e av.
  • Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.582096W 49.016019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.584800W 49.024377N sur 231e rue
  • Vers le nord sur la 231e rue jusqu'à la 14e av.
  • Vers l'est sur la 14e av. jusqu'à la 232e rue
  • Vers le nord sur la 232e rue jusqu'à la 16e av.
  • Vers l'ouest surla 16 Av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.592846W 49.030807N
  • Vers le nord à partir de la coordonnée GPS 122.592846W 49.030807N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.592954W 49.042736N sur la 228e rue
  • Vers le nord sur la 228e rue jusqu'à la 24e av.
  • Vers l'est sur la 24e av. jusqu'à la 232e rue
  • Vers le nord sur la 232e rue jusqu'à la 32e av.
  • Vers l'est sur la 32e av. jusqu'à la 236e rue
  • Vers le nord sur 236e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.570573W 49.062578N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.570573W 49.062578N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.570466W 49.074584N sur la 40e av.
  • Vers l'est sur la 40e av. jusqu' au ch. Old Yale
  • Vers le sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'à la 240e rue
  • Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à la 52e av.
  • Vers l'est sur la 52 av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.552077W 49.096704N
  • Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.552077W 49.096704N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.547313W 49.096669N sur la 52 av.
  • Vers l'est sur la 52e av. jusqu'à la 248e rue
  • Vers le nord sur la 248e rue jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est sur la 56e av. jusqu'à la 250e rue
  • Vers le nord sur la 250e rue jusqu'à la 59e av.
  • Vers l'est sur la 59e av. jusqu'à la 252e rue
  • Vers le nord sur la 252e rue jusqu'à la 60e av.
  • Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.519086W 49.111349N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.111349N 122.516039W 49.111349N sur la 60e av.
  • Vers l'est sur la 60e av. jusqu'à la 256e rue
  • Vers le nord sur la 256e rue jusqu'à la 64e av.
  • Vers l'est sur la 64e av. jusqu'à la 264e rue
  • Vers le nord sur la 264e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.492703W 49.120836N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.492703W 49.120836N jusqu'aux coordonnées GPS 122.427117W 49.124132N sur le ch. Bradner
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.427117W 49.124132N sur le ch. Bradner en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.415600W 49.123880N sur croissant Galahad
  • Vers l'est sur croissant Galahad jusqu'aux coordonnées GPS 122.406357W 49.124153N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.406357W 49.124153N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.382252W 49.120165N sur le ch. Mt. Lehman
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.382252W 49.120165N sur le ch. Mt. Lehman en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338454W 49.103918N sur le ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338384W 49.100167N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.338384W 49.100167N en traversant le terrain le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.316364W 49.092515N sur le ch. Gladwin Road
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'à la rue Bridgeview
  • Vers le sud sur la rue Bridgeview jusqu'aux coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.305128W 49.074633N sur ch. Downes
  • Vers l'ouest sur le ch. Downes jusqu'au ch. Gladwin
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'à South Fraser Way
  • Vers l'est sur South Fraser Way jusqu'au ch. McCallum
  • Vers le sud sur le ch. MacCallum jusqu'au ch. McConnell
  • Vers l'est sur le ch. McConnell jusqu'aux coordonnées GPS 122.288054W 49.024043N
  • Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.288054W 49.024043N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.288162W 49.009569N sur le ch. Farmer
  • Vers l'ouest sur le ch. Farmer jusqu'au ch. MacCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'aux coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N
  • Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N à la limite nord de la frontière Canada/É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N sur la limite nord de la frontière Canada/É.U. en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360183W 49.002415N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N le long de la limite nord de la frontière Canada/É.U. jusqu'aux coordonnées GPS Coordonnées GPS 122.4859895W 49.002341N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av.0 jusqu'à la 240e rue.

Ordonnance archivées

Ordonnance de désignation modifiée - 8 décembre 2022

Attendu que le 8 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 161 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu q'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que le 2 décembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 161.

Et attendu qu'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 2 décembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 8 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 161.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 8 décembre 2022 à 21 h 17.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration modifiée - 8 décembre 2022

Attendu que, le 1 décembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 161, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

Attendu que je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

Par conséquent, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 décembre 2022 à 16h00.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 161 (ZCP-161)

  • À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 232e rue à la limite nord de la frontière Canada/É.-U.
  • Vers le nord sur 232e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.582096W 49.016019N sur la 8e av.
  • Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.582096W 49.016019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.584800W 49.024377N sur 231e rue
  • Vers le nord sur la 231e rue jusqu'à la 14e av.
  • Vers l'est sur la 14e av. jusqu'à la 232e rue
  • Vers le nord sur la 232e rue jusqu'à la 16e av.
  • Vers l'ouest surla 16 Av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.592846W 49.030807N
  • Vers le nord à partir de la coordonnée GPS 122.592846W 49.030807N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.592954W 49.042736N sur la 228e rue
  • Vers le nord sur la 228e rue jusqu'à la 24e av.
  • Vers l'est sur la 24e av. jusqu'à la 232e rue
  • Vers le nord sur la 232e rue jusqu'à la 32e av.
  • Vers l'est sur la 32e av. jusqu'à la 236e rue
  • Vers le nord sur 236e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.570573W 49.062578N
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS 122.570573W 49.062578N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.570466W 49.074584N sur la 40e av.
  • Vers l'est sur la 40e av. jusqu' au ch. Old Yale
  • Vers le sud-est sur le ch. Old Yale jusqu'à la 240e rue
  • Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à la 52e av.
  • Vers l'est sur la 52 av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.552077W 49.096704N
  • Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.552077W 49.096704N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.547313W 49.096669N sur la 52 av.
  • Vers l'est sur la 52e av. jusqu'à la 248e rue
  • Vers le nord sur la 248e rue jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est sur la 56e av. jusqu'à la 250e rue
  • Vers le nord sur la 250e rue jusqu'à la 59e av.
  • Vers l'est sur la 59e av. jusqu'à la 252e rue
  • Vers le nord sur la 252e rue jusqu'à la 60e av.
  • Vers l'est sur la 60e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.519086W 49.111349N
  • Vers l'est à partir des coordonnées GPS 122.519086W 49.111349N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 49.111349N 122.516039W 49.111349N sur la 60e av.
  • Vers l'est sur la 60e av. jusqu'à la 256e rue
  • Vers le nord sur la 256e rue jusqu'à la 64e av.
  • Vers l'est sur la 64e av. jusqu'à la 264e rue
  • Vers le nord sur la 264e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.492703W 49.120836N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.492703W 49.120836N jusqu'aux coordonnées GPS 122.427117W 49.124132N sur le ch. Bradner
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.427117W 49.124132N sur le ch. Bradner en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.415600W 49.123880N sur croissant Galahad
  • Vers l'est sur croissant Galahad jusqu'aux coordonnées GPS 122.406357W 49.124153N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.406357W 49.124153N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.382252W 49.120165N sur le ch. Mt. Lehman
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.382252W 49.120165N sur le ch. Mt.
  • Lehman en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338454W 49.103918N sur le ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338384W 49.100167N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.338384W 49.100167N en traversant le terrain le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.316364W 49.092515N sur le ch. Gladwin Road
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'à la rue Bridgeview
  • Vers le sud sur la rue Bridgeview jusqu'aux coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.305128W 49.074633N sur ch. Downes
  • Vers l'ouest sur le ch. Downes jusqu'au ch. Gladwin
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'à South Fraser Way
  • Vers l'est sur South Fraser Way jusqu'au ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'aux coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N
  • Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N à la limite nord de la frontière Canada/É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N sur la limite nord de la frontière Canada/É.U. en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360183W 49.002415N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N le long de la limite nord de la frontière Canada/É.U. jusqu'aux coordonnées GPS Coordonnées GPS 122.4859895W 49.002341N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av.0 jusqu'à la 240e rue.
Ordonnance de désignation modifiée archivée - 2 decembre 2022

ATTENDU QUE, le 2 décembre 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 161 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 2 décembre 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 161.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé, en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 2 décembre 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 2 décembre 2022, pour la zone de contrôle primaire 161.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É en ce jour du 2 décembre 2022 à 19 h 46.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Ordonnance de déclaration modifiée archivée - 2 decembre 2022

ATTENDU QUE, le 1 décembre 2022, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 161, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 2 décembre 2022 à 17 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 161 (ZCP-161)

  • À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 240e rue
  • Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à la 16e av.
  • Vers l'ouest sur la 16e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.570791W 49.030644N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.570791W 49.030644N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.559453W 49.059854N sur la 240e rue
  • Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers le sud-est sur l'autoroute Fraser jusqu'à la 244e rue
  • Vers le nord sur la 244e rue jusqu'au croissant Robertson
  • Vers le sud-est sur le croissant Robertson jusqu'à la 248e rue
  • Vers le nord sur la 248e rue jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est en continuant vers le sud-est sur la 56e av. jusqu'à la 264e rue
  • Vers le nord sur la 264e rue jusqu'à la 62e av.
  • Vers l'est sur la 62e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.485675W 49.114831N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.485675W 49.114831N en traversant le terrain le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.471073W 49.109908N sur la 272e rue
  • Vers le nord sur la 272e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.471215W 49.118019N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.471215W 49.118019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.427117W 49.124132N sur le ch. Bradner
  • Vers l'est des coordonnées GPS 122.427117W 49.124132N sur le ch. Bradner en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.415600W 49.123880N sur croissant Galahad
  • Vers l'est sur croissant Galahad jusqu'aux coordonnées GPS 122.406357W 49.124153N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.406357W 49.124153N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.382252W 49.120165N sur le ch. Mt. Lehman
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.382252W 49.120165N sur le ch. Mt. Lehman en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338454W 49.103918N sur le ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338384W 49.100167N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.338384W 49.100167N en traversant le terrain le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.316364W 49.092515N sur le ch. Gladwin Road
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'à la rue Bridgeview
  • Vers le sud sur la rue Bridgeview jusqu'aux coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.305128W 49.074633N sur ch. Downes
  • Vers l'ouest sur le ch. Downes jusqu'au ch. Gladwin
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'à South Fraser Way
  • Vers l'est sur South Fraser Way jusqu'au ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'aux coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N
  • Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N à la limite nord de la frontière Canada/É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N sur la limite nord de la frontière Canada/É.U. en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360183W 49.002415N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N le long de la limite nord de la frontière Canada/É.U. jusqu'aux coordonnées GPS Coordonnées GPS 122.4859895W 49.002341N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av.0 jusqu'à la 240e rue.
Ordonnance de désignation archivée - 2 decembre 2022

ATTENDU QUE, le 1 décembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 161 en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Charlottetown, Î.-P.-É. en ce jour du 2 décembre 2022 à 15 h 41.

Margaret McGeoghegan
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration archivée - 1 decembre 2022

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 1 décembre 2022 à 16 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 161 (ZCP-161)

  • À partir de la jonction de l'av. 0 et de la 240e rue
  • Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à la 16e av.
  • Vers l'ouest sur la 16e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.570791W 49.030644N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.570791W 49.030644N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.559453W 49.059854N sur la 240e rue
  • Vers le nord sur la 240e rue jusqu'à l'autoroute Fraser
  • Vers le sud-est sur l'autoroute Fraser jusqu'à la 244e rue
  • Vers le nord sur la 244e rue jusqu'au croissant Robertson
  • Vers le sud-est sur le croissant Robertson jusqu'à la 248e rue
  • Vers le nord sur la 248e rue jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est en continuant vers le sud-est sur la 56e av. jusqu'à la 264e rue
  • Vers le nord sur la 264e rue jusqu'à la 62e av.
  • Vers l'est sur la 62e av. jusqu'aux coordonnées GPS 122.485675W 49.114831N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.485675W 49.114831N en traversant le terrain le long des voies ferrées jusqu'aux coordonnées GPS 122.471073W 49.109908N sur la 272e rue
  • Vers le nord sur la 272e rue jusqu'aux coordonnées GPS 122.471215W 49.118019N
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.471215W 49.118019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.415540W 49.121813N sur le ch. Taylor
  • Vers le nord sur le ch. Taylor jusqu'aux coordonnées GPS 122.415605W 49.123901N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.415605W 49.123901N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.398763W 49.118592N sur ch. Taylor
  • Vers l'est sur ch. Taylor jusqu'aux coordonnées GPS 122.386325W 49.118623N
  • Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.386325W 49.118623N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.386303W 49.117247N
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS 122.386303W 49.117247N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.370908W 49.113855N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.370908W 49.113855N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.338464W 49.103896N sur le ch. Glenmore
  • Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'aux coordonnées GPS 122.338399W 49.098431N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.338399W 49.098431N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.320611W 49.089256N sur le ch. Townshipline
  • Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Gladwin
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Clayburn
  • Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'à la rue Bridgeview
  • Vers le sud sur la rue Bridgeview jusqu'aux coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.307176W 49.078019N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.305128W 49.074633N sur ch. Downes
  • Vers l'ouest sur le ch. Downes jusqu'au ch. Gladwin
  • Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'à South Fraser Way
  • Vers l'est sur South Fraser Way jusqu'au ch. McCallum
  • Vers le sud sur ch. McCallum jusqu'aux coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N
  • Vers le sud à partir des coordonnées GPS 122.293841W 49.002651N en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N à la limite nord de la frontière Canada/É.-U.
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS 122.293857W 49.002356N sur la limite nord de la frontière Canada/É.U. en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.360183W 49.002415N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'aux coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N
  • Vers l'ouest des coordonnées GPS 122.481751W 49.002341N le long de la limite nord de la frontière Canada/É.U. jusqu'aux coordonnées GPS Coordonnées GPS 122.4859895W 49.002341N sur l'av. 0
  • Vers l'ouest sur l'av.0 jusqu'à la 240e rue.
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