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Zone de contrôle primaire (ZCP-72 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 17 juillet 2022, à 14h30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-72 Le 21 juin 2022 Le 21 juin 2022
Ordonnance de délégation

ATTENDU QUE, le 21 juin 2022, le président intérimaire l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 72, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 21 juin 2022 à 17 h 36.
Penny Greenwood, Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance déclaration

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, assumant la présidence de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 21 juin 2022 à 14 h 40.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 72 (ZCP-72)

  • À partir de 19175 l'Avenue 0 (Zéro), Surrey, Colombie-Britannique, jusqu'aux coordonnées GPS -122.582, 49.002.
  • Vers l'ouest sur l'Avenue 0 jusqu'au ch. 188.
  • Vers le nord sur le ch. 188 jusqu'à la 8e av.
  • Vers l'ouest sur la 8e av. jusqu'au ch. 184.
  • Vers le nord sur le ch. 184 jusqu'à la 16e av.
  • Vers l'est sur la 16e av. jusqu'au ch. 192.
  • Vers le nord sur le ch. 192 jusqu'à la 28e av.
  • Vers l'est sur la 28e av. jusqu'au ch. 194.
  • Vers le nord sur le ch. 194 jusqu'à la 32e av.
  • Vers l'est sur la 32e av. jusqu'au ch. 196.
  • Vers le nord sur le ch. 196 jusqu'à la 36e av., Langley.
  • Vers l'est sur la 36e av jusqu'au ch. 200.
  • Vers le nord sur le ch. 200 jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est sur la 56e av. jusqu'au ch. 203.
  • Vers le nord sur le ch. 203 jusqu'à la route Fraser.
  • Vers le sud-est sur la route Fraser jusqu'au ch. Glover.
  • Vers le nord-est sur le ch. Glover jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est sur la 56e av jusqu'au ch. 216.
  • Vers le nord sur le ch. 216 jusqu'à la 61e av.
  • Vers l'est sur la 61e av. jusqu'au ch. 224.
  • Vers le nord sur le ch. 224 jusqu'à la 64e av.
  • Vers l'est sur la 64e av jusqu'au Croissant 62A.
  • Vers le sud-est sur le Croissant 62A jusqu'au ch. 240.
  • Vers le sud sur le ch. 240 jusqu'à la 61e av.
  • Vers l'est sur la 61e av. jusqu'au ch. 243.
  • Vers le sud sur le ch. 243 jusqu'à la 58e av.
  • Vers l'est sur la 58e av. jusqu'au ch. 244.
  • Vers le nord sur le ch. 244 jusqu'à la 58e av.
  • Vers l'est sur la 58e av jusqu'au ch. 248.
  • Vers le nord sur le ch. 248 jusqu'à la 64e av.
  • Vers l'est sur la 64e av jusqu'au ch. 264.
  • Vers le sud sur le ch. 264 jusqu'à la 58e av.
  • Vers l'est sur la 58e av jusqu'au ch. 268.
  • Vers le sud sur le ch. 268 jusqu'à la 56e av.
  • Vers l'est sur la 56e av. jusqu'au ch. 272.
  • Vers le sud sur le ch. 272, en continuant sur la 48e av. en direction sud-est, jusqu'à l'endroit où la 48e av. devient le ch. Townshipline.
  • Vers le sud-est en traversant le terrain, en suivant l'autoroute transcanadienne 1, jusqu'aux coordonnées GPS -122.449 49.085.
  • Vers le sud en traversant le terrain et l'autoroute jusqu'à l'intersection du ch. Watson et du ch. Lefeuvre.
  • Vers le sud sur le ch. Lefeuvre jusqu'au ch. Downes.
  • Vers l'est sur le ch. Downes jusqu'aux coordonnées GPS-122,438, 49,075.
  • Vers le sud-est des coordonnées GPS -122.438, 49.075 jusqu'aux coordonnées GPS - 122.426, 49.057 sur l'autoroute Fraser.
  • Vers l'est sur l'autoroute Fraser jusqu'au ch. Ross en continuant sur le ch. Peardonville jusqu'au ch. Huntingdon.
  • Vers l'est sur le ch. Huntingdon jusqu'au ch. Ross.
  • Vers le sud sur le ch. Ross, Abbotsford, jusqu'à l'av. 0 (Frontière des États-Unis).
  • Vers l'ouest sur l'av. 0 jusqu'au 19175 av. 0, Surrey, Colombie-Britannique, aux coordonnées GPS -122.582, 49.002.
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