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Zone de contrôle primaire (ZCP-66 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux2 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 15 juillet 2022, à 12h15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-66 24 mai 2022 24 mai 2022
Ordonnance de délégation

ATTENDU QUE, le 24 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 66, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 24 mai 2022 à 20 h 13.
Jagvinder Dhanda, Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, occupant à titre intérimaire le poste de de président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 24 mai 2022 à 19 h 35.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Colombie Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 66 (ZCP-66)

  • À partir du ch. Princeton-Summerland et du ch. Siwash (coordonnées GPS -120,319 49,673).
  • Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -120,319 49,673 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -120,248 49,790 (ch. Teepee Lakes).
  • Continuez sur le ch. Teepee Lakes jusqu'au chemin non désigné.
  • Vers l'est sur le chemin non désigné jusqu'à la ligne principale Trout Creek (coordonnées GPS -120,122 49,784).
  • Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -120,122 49,784 sur la ligne principale Trout Creek jusqu'aux coordonnées GPS-120,055 49,712 (ch. Princeton-Summerland).
  • Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS -120,055 49,712 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -120,203 49,669 (ligne principale Trout Creek).
  • Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -120,203 49,669 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -120,295 49,666 (ch. Princeton- Summerland).
  • Vers l'ouest sur le ch. Princeton-Summerland jusqu'au ch. Siwash (coordonnées GPS -120,319 49,673).
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