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Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

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Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Poissons et produits de la mer éligibles à l'exportation vers la Chine

Non admissibles

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Exportation d'animaux aquatiques vivants vers la Chine

Liste des établissements canadiens d'animaux aquatiques vivants enregistrés pour exporter vers la Chine

Afin d'exporter des animaux aquatiques vivants vers la Chine, les établissements qui produisent, emballes, étiquettes et/ou entreposes des animaux aquatiques vivants doivent figurer sur la liste chinoise des établissements d'animaux aquatiques vivants enregistrés pour exporter vers la Chine (disponible en chinois seulement) administrée par GACC.

Procédure pour ajouter, modifier ou supprimer un établissement d'animaux aquatiques vivants enregistré pour exporter vers la Chine

L'ACIA doit recommander l'approbation des établissements pour l'inscription par GACC

Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour lancer une demande par écrit et inclure les renseignements suivants :

Il est important de noter que le gouvernement du Canada n'a aucun contrôle ni connaissance préalable du moment où GACC publiera les futures versions de cette liste mise à jour sur son site Web.

Note : Avant l'approbation finale, GACC peut demander des informations complémentaires et/ou auditer l'établissement.

Les établissements qui exportent uniquement des animaux aquatiques vivants n'ont pas besoin d'être enregistrés au CIFER.

Les établissements impliqués dans l'exportation vers la Chine d'animaux aquatiques vivants et morts destinés à la consommation humaine devront être enregistrés à la fois dans le système CIFER et sur la liste des établissements d'animaux aquatiques vivants. Le même numéro d'identification d'établissement émis par l'ACIA doit être utilisé pour la liste et le CIFER.

Exportation de produits d'animaux aquatiques non vivants vers la Chine

Décrets nos 248 et 249 de la Chine

Profiles CIFER (aussi appelé compte)

Enregistrement et autre processus dans CIFER
Vérification de l'enregistrement d'un établissement dans CIFER

La liste de toutes les entreprises enregistrées se trouve dans le système de recherche de CIFER.

Spécifications du produit

Concentrations maximales des contaminants chimiques

Concentrations maximales d'antibiotiques et d'agents thérapeutiques

Composé Produits Concentration maximale
Violet cristal (et violet leuco cristal) Poissons d'eau douce sauvages et d'élevage Aucune détection
Vert malachite (et vert leucomalachite) Poissons d'eau douce sauvages et d'élevage Aucune détection
Terramycine Non précisés 0,1 mg/kg muscles (1 mg/kg = 1 ppm)

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

À compter du 1er janvier 2022 :

Remarque : L'emballage et l'étiquetage des aliments produits avant le 1er janvier 2022 doivent respecter les exigences initiales qui étaient en place avant la mise en place des Décret 248 et 249.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage :

Documents requis

Certificat

Remarque : les exportateurs sont tenus de s'assurer que l'établissement est habilité à expédier les produits en cours de certification. Les exportateurs peuvent contacter leur bureau de l'ACIA régional pour de l'information comment ajouter des produits dans leur compte/profile CIFER pour des produits qui ne sont pas présentement approuvés dans CIFER.

  1. Pour les produits frais et congelés, y compris les mollusques bivalves : Certificat sanitaire pour les produits du poisson destinés pour l'exportation du Canada vers la République populaire de Chine (CFIA/ACIA 5328).
    Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :
    • Le centre opérationnel de l'ACIA approprié, c'est-à-dire, Canada-Atlantique, Canada-Québec, Canada-Ontario ou Canada-Ouest sous la section 11 (2). Origine des produits de la pêche, « Lieu de Production »
    • Pour tout poisson sauvage issu de la pêche, le nom et le numéro d'enregistrement ou le numéro de licenceNote de bas de page 1 de tous les bateaux de la pêche utilisés pour pêcher les poissons, ainsi que la zone de pêche de la FAO.
    • Pour tous les poissons issus de l'aquaculture, le nom et l'adresse de 1 des piscicultures où les poissons ont été élevés
    • À la section II (2), « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
      • Par exemple, si un produit a été transformé dans 1 établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.
  2. Pour les produits vivants, y compris les mollusques bivalves vivants : Certificat d'origine et d'hygiène relatif aux poissons vivants provenant du Canada et destinés à être exportés vers la République populaire de Chine aux fins de consommation humaine (CFIA/ACIA 5584).
    Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :
    • Pour tous les mollusques bivalves vivants :
      • La zone de pêche et la zone de récolte à côté de l'en-tête : section II « Origine des produits de la pêche ».
      • En ce qui concerne les zones de récolte Canadiennes, il faut indiquer les zones de récolte telles qu'elles sont énoncées dans la Liste des zones canadiennes de récolte commerciale de bivalves.
    • Pour le crabe vivant récolté dans la zone FAO 67 :
      • La zone de pêche et la sous-zone à côté de l'en-tête: section II « Origine des produits de la pêche ».
        • Par exemple, indiquer zone FAO 67 « Colombie-Britannique, l'Oregon, Washington ou en Alaska ».
      • À la section II « Origine des produits de la pêche », « Nom(s), numéro d'agrément ou numéro de licence, et adresse(s) de tous les navires-usines, entreprises, entrepôts frigorifiques ou bateaux congélateurs de production et de transformation enregistrés auprès de l'ACIA pour l'exportation vers la République populaire de Chine ».
        • Par exemple, si un produit a été transformé dans 1 établissement, puis entreposé dans un entrepôt frigorifique, les deux installations doivent figurer sur le certificat.

Pour tous les autres produits vivants :

Autres renseignements

D'autres renseignements sur les exigences en matière d'importation sont disponibles auprès de l'Administration générale des douanes de la Chine (GACC) (en anglais seulement).

Annexe A - Demande d'ajout à la liste des animaux aquatiques vivants ou non vivants approuvés pour exportation vers la Chine

Nom commun Nom scientifique Classe Ordre Famille Genre Espèce Méthode de transformation Méthode de production
(sauvage ou d'élevage)
Eaux territoriales
(eau salée ou eau douce)
Pays d'origine Production annuelle estimée au Canada
(tonnes)
Exportation annuelle estimée vers la Chine
(tonnes)
                         
Date de modification :