Le 4 décembre 2024, des modifications apportées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II. À la lumière des nouvelles dispositions ajoutées, le titre du Règlement a été mis à jour et s'intitule maintenant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses (RIDAC).
Le RIDAC est le règlement qui établit les paramètres et l'admissibilité à l'indemnisation pouvant être versée aux propriétaires (comme un producteur ou un agriculteur) qui ont reçu l'ordre de détruire leurs animaux ou choses. Le RIDAC vise à encourager la déclaration précoce de maladies animales ainsi que la coopération des propriétaires aux efforts d'éradication
L'ampleur et la portée de la plus récente éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada sont sans précédent. Cette éclosion a fait ressortir une occasion de modifier le Règlement afin de relever les défis et de rendre le régime d'indemnisation plus cohérent. Les nouvelles modifications élargiront l'admissibilité d'un propriétaire au versement d'une indemnisation si l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lui ordonne de détruire ses animaux ou choses.
En particulier, les propriétaires pourraient maintenant être admissibles à recevoir une indemnisation pour :
- la main-d'œuvre personnelle du propriétaire utilisée pour la destruction ou l'élimination de ses animaux ou choses dont la destruction a été ordonnée;
- les coûts liés à l'élimination de la liste de choses suivantes dont la destruction a été ordonnée :
- les aliments pour animaux (comme la moulée);
- les congélateurs et réfrigérateurs non commerciaux;
- les cages, les caisses et les nichoirs;
- les auges.
En outre, les montants maximaux indiqués pour le bison sont actualisés afin de tenir compte de la valeur marchande actuelle. Ces modifications ont déjà été publiées au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, en juillet 2021. Il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pouvant atteindre un montant plus élevé pour le bison dont la destruction a été ordonnée, en particulier :
- jusqu'à 10 000 $ pour le bison mâle non castré âgé d'un an ou plus;
- jusqu'à 6 000 $ pour tous les autres bisons.
Aux termes de la Loi sur la santé des animaux, le ministre de l'Agriculture et l'Agroalimentaire peut ordonner la destruction d'un animal ou d'une chose si ceux-ci posent un risque de maladie. Le ministre peut aussi ordonner le versement d'une indemnisation au propriétaire selon les paramètres établis dans le Règlement (le RIDAC). Un ordre de destruction d'un animal ou d'une chose touché par une maladie, bien qu'il soit malheureux et difficile pour toutes les personnes concernées, est souvent nécessaire pour assurer la sécurité des humains et des autres animaux, ainsi que pour garder les marchés d'exportation ouverts.
Pour en savoir plus sur l'indemnisation accordée pour les animaux et les choses dont la destruction a été ordonnée, visitez le : Indemnisation zoosanitaire – À quoi s'attendre lorsqu'un animal fait l'objet d'un ordre de destruction.