Attendu que :
Le 28 juin 2022, en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi »), la déléguée de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (la « ministre »), Dre Siddika Mithani, alors présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré des zones de contrôle secondaires en lien avec le variant canin du virus de la rage (« Ordonnance déclarant des zones de contrôle secondaires »);
Le 28 septembre 2022, une ordonnance a été prise en vertu du paragraphe 27.1(3) de la Loi, désignant les animaux susceptibles d'être contaminés par le variant canin du virus de la rage (« Ordonnance de désignation »);
Le 28 septembre 2022, une ordonnance (« Ordonnance d'interdiction ») a été prise en vertu du paragraphe 27.1(4) de la Loi interdisant l'entrée, la sortie ou le déplacement dans l'une de ces zones de contrôle secondaires d'un animal désigné en vertu de l'Ordonnance de désignation qui provient d'un pays figurant dans l'annexe ci-jointe (« Ordonnance d'interdiction »);
En vertu du paragraphe 27.3 de la Loi, le ministre a le pouvoir, par ordonnance, de modifier ou révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4) de la Loi; et
En tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, en vertu de l'article 33 de la Loi, d'exercer les pouvoirs conférés au ministre en vertu du paragraphe 27.3 de la Loi pour modifier l'ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4) de la Loi;
Par conséquent, je modifie, en vertu de la présente ordonnance, l'Ordonnance d'interdiction en :
- ajoutant « Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza » et « Timor-Leste » à l'Annexe jointe à l'Ordonnance d'interdiction.
Cette ordonnance entrera en vigueur à compter du 1 août 2024.
Le 30 juillet 2024, à Ottawa
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Dr. Suminder Sawhney, Inspecteur