Attendu que :
Le 28 juin 2022, en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la « Loi »), la déléguée de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (la « ministre »), Dre Siddika Mithani, alors présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré des zones de contrôle secondaires en lien avec le variant canin du virus de la rage (« Ordonnance déclarant des zones de contrôle secondaires ») ;
Le 28 septembre 2022, une ordonnance a été prise en vertu du paragraphe 27.1(3) de la Loi, désignant les animaux susceptibles d'être contaminés par le variant canin du virus de la rage (« Ordonnance de désignation ») ;
Le 28 septembre 2022, une ordonnance (ci-après, « Ordonnance d'interdiction ») a été prise en vertu du paragraphe 27.1(4) de la Loi interdisant l'entrée, la sortie ou le déplacement dans l'une de ces zones de contrôle secondaires d'un animal désigné en vertu de l'Ordonnance de désignation qui provient d'un pays figurant dans l'annexe ci-jointe (« Ordonnance d'interdiction »);
En vertu du paragraphe 27.3 de la Loi, la ministre a le pouvoir, par ordonnance, de modifier ou révoquer une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4) de la Loi ; et
En tant qu'inspectrice, j'ai le pouvoir, en vertu de l'article 33 de la Loi, d'exercer les pouvoirs conférés à la ministre en vertu du paragraphe 27.3 de la Loi pour modifier l'ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4) de la Loi ;
Par conséquent, je modifie, en vertu de la présente ordonnance, l'Ordonnance d'interdiction en :
- remplaçant le dernier paragraphe de l'Ordonnance d'interdiction avec ce qui suit :
- Par conséquent, en vertu de la présente ordonnance, j'interdis l'entrée, la sortie ou le déplacement dans l'une de ces zones de contrôle secondaires d'un animal désigné aux termes de l'Ordonnance de désignation qui provient d'un pays ou d'une unité politique figurant dans l'annexe ci-jointe :
- remplaçant le titre de l'Annexe jointe à l'Ordonnance d'interdiction avec ce qui suit :
- Pays et unités politiques considérés à haut risque pour le variant canin du virus de la rage
- retirant « Brunei » de l'Annexe jointe à l'Ordonnance d'interdiction ;
- ajoutant « Ceuta » et « Melilla » à l'Annexe jointe à l'Ordonnance d'interdiction ; et
- remplaçant « Kirghizistan », tel que figurant dans l'annexe jointe à l'Ordonnance d'interdiction, par « République kirghize ».
Le 19 juillet 2023, à Ottawa
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Dr Martin Appelt, Inspecteur