Ordonnance déclarant une zone de contrôle secondaire

Attendu que :

La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (la « ministre »), en vertu du paragraphe 27.1(2) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « loi »), a le pouvoir de déclarer, par ordonnance, une zone de contrôle secondaire si elle est d'avis qu'une maladie sévit ou existe dans une région à l'étranger et que l'ordonnance est prise afin d'empêcher la propagation au Canada de cette maladie ou de surveiller cette maladie;

Le pouvoir de la ministre, conféré en vertu du paragraphe 27.1(2) de la loi, a été délégué à la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments;

Je, Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'on peut empêcher la propagation au Canada du variant canin du virus de la rage dans les régions du Canada décrites dans l'annexe ci-jointe;

Par conséquent, je déclare par la présente, en vertu du paragraphe 27.1(2) de la loi, que les zones décrites dans l'annexe ci-jointe sont les zones de contrôle secondaire, à compter du 28 septembre 2022, dans lesquelles je crois que le variant canin du virus de la rage peut être introduit.

Daté à Charlottetown, le 28 juin 2022 à 16 h 30.
Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle secondaire en lien avec le variant canin du virus de la rage au Canada – Annexe de déclaration » décrite comme :

Aéroparc Courtenay, Région du Pacifique
Aéroparc de Burlington, Région du grand Toronto
Aéroparc de Centralia/Huron, Région du Sud de l'Ontario
Aéroparc de Grimsby, Région du grand Toronto
Aéroport Billy Bishop de Toronto (centre-ville), Région du grand Toronto
Aéroport Charlo, Région de l'Atlantique
Aéroport Comox Valley, Région du Pacifique
Aéroport d'Atlin, Région du Pacifique
Aéroport de Baie-Comeau Pointe Lebel, Région du Québec
Aéroport de Beaver Creek, Région du Pacifique
Aéroport de Boundary Bay, Région du Pacifique
Aéroport de Brantford, Région du grand Toronto
Aéroport de Brockville - Thousand Islands Regional Tackaberry, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Bromont, Région du Québec
Aéroport de Calgary/Springbank, Région des Prairies
Aéroport de Campbell River, Région du Pacifique
Aéroport de Carp, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Castlegar, Région du Pacifique
Aéroport de Charlevoix, Région du Québec
Aéroport de Charlottetown, Région de l'Atlantique
Aéroport de Chatham, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport de Creston, Région du Pacifique
Aéroport de Dawson City, Région du Pacifique
Aéroport de Debert, Région de l'Atlantique
Aéroport de Digby, Région de l'Atlantique
Aéroport de Downsview, Région du grand Toronto
Aéroport de Drummondville, Région du Québec
Aéroport de Duncan, Région du Pacifique
Aéroport de Florenceville, Région de l'Atlantique
Aéroport de Fort Frances, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Gananoque, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Gaspé, Région du Québec
Aéroport de Goderich, Région du grand Toronto
Aéroport de Goose Bay, Région de l'Atlantique
Aéroport de Gore Bay, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Grand Forks, Région du Pacifique
Aéroport de Grand Manan, Région de l'Atlantique
Aéroport de Grand-Sault, Région de l'Atlantique
Aéroport de Guelph (Aéroparc), Région du grand Toronto
Aéroport de Huronia/Midland, Région du grand Toronto
Aéroport de Kamloops, Région du Pacifique
Aéroport de Kenora, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de la ville et du canton de Kincardine, Région du grand Toronto
Aéroport de Lachute, Région du Québec
Aéroport de Langley, Région du Pacifique
Aéroport de Leamington Limité, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport de Lethbridge, Région des Prairies
Aéroport de Lindsay, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Milk River, Région des Prairies
Aéroport de Muskoka, Région du grand Toronto
Aéroport de Nanaimo, Région du Pacifique
Aéroport de Old Crow, Région du Pacifique
Aéroport de Pelee Island, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport de Penticton, Région du Pacifique
Aéroport de Peterborough, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Pitt Meadows, Région du Pacifique
Aéroport de Ponoka, Région des Prairies
Aéroport de Port Hardy, Région du Pacifique
Aéroport de Port Hawkesbury, Région de l'Atlantique
Aéroport de Prince George, Région du Pacifique
Aéroport de Prince Rupert, Région du Pacifique
Aéroport de Saint John, Région de l'Atlantique
Aéroport de Sault Ste. Marie, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de Sept-Îles, Région du Québec
Aéroport de Smiths Falls/Montague, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport de St. Stephen, Région de l'Atlantique
Aéroport de St-Frédéric, Région du Québec
Aéroport de Summerside, Région de l'Atlantique
Aéroport de Tillsonburg, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport de Trail, Région du Pacifique
Aéroport de Trois-Rivières, Région du Québec
Aéroport de Ville St-Georges, Région du Québec
Aéroport de Welland, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport de Wiarton (Keppel), Région du grand Toronto
Aéroport de Windsor, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport de Yarmouth, Région de l'Atlantique
Aéroport de Yellowknife, Région des Prairies
Aéroport d'Edmundston, Région de l'Atlantique
Aéroport des Îles-de-la-Madeleine, Région du Québec
Aéroport d'Estevan, Région des Prairies
Aéroport d'hydravions de Gatineau, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport d'Iqaluit, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport du district de Niagara, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport du Lac Mégantic, Région du Québec
Aéroport Eckharts, Région du Pacifique
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport exécutif d'Oshawa, Région du grand Toronto
Aéroport Fox Harbour, Région de l'Atlantique
Aéroport international Coutts/Ross, Région des Prairies
Aéroport international d'Abbotsford, Région du Pacifique
Aéroport international de Calgary, Région des Prairies
Aéroport international de Fredericton, Région de l'Atlantique
Aéroport International de Kelowna, Région du Pacifique
Aéroport International de Kitchener-Waterloo (Région de), Région du grand Toronto
Aéroport international de Régina, Région des Prairies
Aéroport international de St. John's, Région de l'Atlantique
Aéroport international de Stephenville, Région de l'Atlantique
Aéroport international de Thunder Bay, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport international de Vancouver Opérations des passagers, Région du Pacifique
Aéroport international de Vancouver Poste des déclarations pour petits avions, Région du Pacifique
Aéroport international de Vancouver Opérations commerciales, Région du Pacifique
Aéroport international de Victoria, Région du Pacifique
Aéroport international de Winnipeg James Armstrong Richardson - Section commerciale, Région des Prairies
Aéroport International d'Edmonton, Région des Prairies
Aéroport international d'Edmonton Bureau commercial, Région des Prairies
Aéroport International d'Ottawa Macdonald-Cartier, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport international Erik Nielsen Whitehorse, Région du Pacifique
Aéroport international Halifax Stanfield, Région de l'Atlantique
Aéroport international Jean Lesage, Région du Québec
Aéroport international Montréal-Mirabel, Région du Québec
Aéroport International Montréal-Pierre Elliott Trudeau, Région du Québec
Aéroport international Peace Garden Boissevain, Région des Prairies
Aéroport international Roméo-LeBlanc du Grand Moncton, Région de l'Atlantique
Aéroport international Saskatoon John G. Diefenbaker, Région des Prairies
Aéroport international Toronto Lester B. Pearson - Terminal III, Région du grand Toronto
Aéroport international Toronto Lester B. Pearson - Terminal I, Région du grand Toronto
Aéroport International Toronto Lester B. Pearson Opérations Commerciales, Région du grand Toronto
Aéroport International Toronto Lester B. Pearson Terminus Vista Cargo, Région du grand Toronto
Aéroport international Whetstone (Del Bonita), Région des Prairies
Aéroport International Winnipeg James Armstrong Richardson, Région des Prairies
Aéroport Inuvik Mike Zubko, Région des Prairies
Aéroport JA Douglas McCurdy Sydney, Région de l'Atlantique
Aéroport Kingston/Norman Rogers, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport Les Cèdres/Montréal, Région du Québec
Aéroport Montreal St-Hubert Longueuil, Région du Québec
Aéroport municipal d'Arnprior/South Renfrew, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport municipal de Manitoulin East (Manitowaning), Région du Nord de l'Ontario
Aéroport municipal de St. Thomas, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport municipal de Stratford, Région du grand Toronto
Aéroport municipal de Trenton, Région de l'Atlantique
Aéroport municipal de Wingham, Région du grand Toronto
Aéroport municipal de Winkler, Région des Prairies
Aéroport municipal Saugeen, Région du grand Toronto
Aéroport municipal Toronto/Buttonville, Région du grand Toronto
Aéroport Piney Pinecreek Border, Région des Prairies
Aéroport Port Elgin, Région du grand Toronto
Aéroport régional de Bathurst, Région de l'Atlantique
Aéroport régional de Collingwood, Région du grand Toronto
Aéroport régional de Cornwall, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport régional de Deer Lake, Région de l'Atlantique
Aéroport régional Lac Simcoe, Région du grand Toronto
Aéroport régional Owen Sound Billy Bishop, Région du grand Toronto
Aéroport Rockcliffe, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport Saguenay-Bagotville, Région du Québec
Aéroport Sarnia Chris Hadfield, Région du Sud de l'Ontario
Aéroport Scobey Border Station (Coronach), Région des Prairies
Aéroport Sherbrooke, Région du Québec
Aéroport Sudbury, Région du Nord de l'Ontario
Aéroport Tuktoyaktuk James Gruben, Région des Prairies
Aéroport Winterland/Marystown, Région de l'Atlantique
Atterrissage d'hydravions de Courtenay, Région du Pacifique
Aviation Lakehead (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Brampton Flying Club, Région du grand Toronto
Brechin Point Seaplane, Région du Pacifique
Brockville Blockhouse Island (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Bureau de l'ASFC Cranbrook / Aéroport Cranbrook, Région du Pacifique
Bureau de l'ASFC Gander/Aéroport International de Gander, Région de l'Atlantique
Bureau de l'ASFC Hamilton/Aéroport International de John C. Munro Hamilton, Région du grand Toronto
Bureau de l'ASFC London/Aéroport International de London, Région du Sud de l'Ontario
Bureau de L'ASFC North Bay/Aéroport Jack Garland, Région du Nord de l'Ontario
Calgary Air Commercial, Région des Prairies
Canadian Bushplane Heritage Centre (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Cooking Lake Airport (Edmonton), Région des Prairies
Cyclone Island (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Dawson City Yukon River Landing (Hydravions), Région du Pacifique
Fort Langley River Landing (Hydravions), Région du Pacifique
Fosterville (Hydravions), Région de l'Atlantique
Goose Bay Otter Creek (Hydravions), Région de l'Atlantique
Hydravions de Kamloops, Région du Pacifique
Hydravions Inuvik (Lac Shell), Région des Prairies
La Macaza - Mont Tremblant International, Région du Québec
Lac Sand Point (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Lac Schwatka (Hydravions), Région du Pacifique
Lac-des-Rapides (Hydravions), Région du Québec
Marina municipale de Gananoque (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Montréal-Pierre Elliott Trudeau: Commercial, Région du Québec
Orillia/Lake St. John (Hydravions), Région du grand Toronto
Parry Sound Area Municipal Airport, Région du grand Toronto
Patricia Bay Floats (Hydravions), Région du Pacifique
Port de Bedwell (Hydravions), Région du Pacifique
Port de Charlottetown (Hydravions), Région de l'Atlantique
Port de Goderich (Hydravions), Région du grand Toronto
Port de Sydney (Hydravions), Région de l'Atlantique
Quai de Gore BayIle Manitoulin (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Quai de la ville de Kenora (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Quai Richelieu (Hydravions), Région du Québec
Rainy Lake Sports - CanOp Dock (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Rainy River (Hyrdavions), Région du Nord de l'Ontario
Rivière Gananoque Dock Day PUC (Hydravions), Région du Nord de l'Ontario
Seal Cove (Hydravions), Région du Pacifique
Services de fret d'Ottawa (SFO), Région du Nord de l'Ontario
Springer Aerospace, Région du Nord de l'Ontario
St. Leonard, Région de l'Atlantique
The Spit (Corilair) (Hydravions), Région du Pacifique
Vancouver Harbour Flight Centre, Région du Pacifique
Vancouver International Airport River Landing Site, Région du Pacifique
Victoria Inner Harbour Terminal de l'ASFC pour les hydravions, Région du Pacifique
Villeneuve Airport (Edmonton), Région des Prairies
Wiarton (Keppel) Seaplane Landing, Région du grand Toronto