En 2009, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de mis en oeuvre des exigences relatives à la certification du matériel génétique (semence et embryons) en provenance des États-Unis. Cette mesure donnait suite à une éclosion de métrite contagieuse équine aux États-Unis.
Semence (fraîche ou congelée)
Permis d’importation : obligatoire
Certificat zoosanitaire d’exportation des États-Unis : obligatoire
Les certifications suivantes sont toujours requises sur les certificats zoosanitaires d’exportation des États-Unis :
- Les étalons donneurs n’ont pas été dans un lieu où la T. equigenitalis (la bactérie responsable de la métrite contagieuse équine) a été isolée durant les 60 jours précédant immédiatement la collecte de la semence destinée à être exportée au Canada ou un lieu actuellement en quarantaine ou faisant l’objet d’une enquête pour la métrite contagieuse équine.
- La semence a été traitée en utilisant un diluant qui contenait des antibiotiques efficaces contre la T. equigenitalis.
- La semence présentée en vue de l’importation au Canada doit être conservée dans des contenants individuels ou des paillettes sur lesquels figurent, la date de collecte, l’identité du donneur et l'identité de l’établissement qui a effectué la collecte.
REMARQUE : En ce qui concerne la semence, le certificat zoosanitaire d’exportation des États-Unis doit être signé par un vétérinaire du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) pour confirmer
- la nature des produits,
- le respect de toutes les procédures de prévention.
Cette exigence (signature du certificat par une autorité vétérinaire du pays exportateur) vise les chevaux et le matériel génétique équin (semence et embryons) provenant d’autres pays ainsi que les chevaux vivants des États-Unis.
Après consultations avec Canada Hippique, l’ACIA a mis en oeuvre deux options concernant l’importation de semence fraîche :
- Le certificat d’exportation signé par un vétérinaire du USDA peut accompagner l’envoi de semence OU
- La semence peut être envoyée immédiatement, sans certificat signé.
Dans le deuxième cas, le certificat d’exportation américain peut être apporté seul aux bureaux du USDA pour être signé et ensuite envoyé par télécopieur par le USDA au Centre de services à l’importation du Canada, qui le compare à la semence et au certificat non signé. Cette option vise à faciliter le processus pour les exportateurs qui ne demeurent pas à proximité d’un bureau du USDA. Ce qui permet l’envoi immédiat de semence afin de réduire les risques d’altération du produit qui peuvent survenir en cas de délai.
Les services de messagerie et les autres services de transport qui expédient de la semence fraîche vers la frontière sans certificat d’exportation signé par un vétérinaire du USDA doivent être informés que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les dirigera vers un agent de l’ACIA aux fins de l’inspection des produits et de la vérification de la documentation.
- Si, une fois la vérification terminée, le chargement est jugé conforme, ce dernier sera autorisé à entrer au Canada.
- Si l’ACIA ne reçoit pas de télécopie du certificat d’exportation américain signé, ou que le certificat comporte des écarts, le chargement ne sera pas autorisé à entrer au Canada.
Il est essentiel de reconnaître l’importance de la procédure de signature du certificat par le USDA. Le USDA est l’autorité vétérinaire centrale des États-Unis. Selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)), l’autorité vétérinaire du pays exportateur est responsable en dernier ressort de la certification vétérinaire dans les échanges internationaux. Cette obligation de rendre des comptes est absolument essentielle pour s’assurer que les produits importés répondent aux exigences de l’ACIA en matière de l’importation. Le Canada élabore les politiques d’importation nécessaires à l’atteinte du niveau de protection national approprié à une maladie donnée.
Embryons
Permis d’importation : obligatoire
Certificat zoosanitaire d’exportation des États-Unis : obligatoire
Les certifications suivantes sont toujours requises sur les certificats sanitaires d’exportation des États-Unis :
- Les juments donneuses n’ont pas été dans un lieu ou la T. equigenitalis a été isolée durant les 60 jours précédant la collecte des embryons en vue de leur exportation au Canada ou un lieu actuellement en quarantaine ou faisant l’objet d’une enquête pour la métrite contagieuse équine. Les juments donneuses n’ont pas été accouplées avec un étalon, ou inséminées avec de la semence d’un étalon, porteur ou atteint de la MCÉ résidant dans un lieu positif, en quarantaine ou faisant l’objet d’une enquête pour la métrite contagieuse équine.
- Le liquide de perfusion qui a été utilisé pour effectuer la collecte des embryons contenait des antibiotiques efficaces contre la T. equigenitalis.
- Les embryons présentés en vue de leur importation au Canada doivent être conservés dans des paillettes ou des pipettes stériles, sur lesquels figurent la date de collecte, l’identité de la donneuse et le nom de l’établissement qui a effectué la collecte.