Zone de contrôle primaire pour la maladie de Newcastle (MN-ZCP-01 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne la maladie de Newcastle pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 14 octobre, 2025 à 14 h 15.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU QUE, le 19 juin 2025, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a déclaré la zone de contrôle primaire MN ZCP 01, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, en raison de la maladie de Newcastle. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par le virus de la maladie de Newcastle.

Daté à Calgary, Alberta, en ce jour du 19 juin 2025 à 18 h 00.

Mike DiMambro
Inspector

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), estime que la maladie de Newcastle existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que la maladie de Newcastle existe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 19, juin, 2025 à 14 h 20.

Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la maladie de Newcastle dans la province de Colombie britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Colombie britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire MN PCZ 001 (ZCP 001)

• À partir des coordonnées GPS 122.194610W 49.002453N sur le bord nord de la Canada/États-Unis
• Vers le nord de la coordonnée GPS 122.194610W 49.002453N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.194652W 49.004473N sur Ch. Lamson
• Vers le nord sur Ch. Lamson jusqu'à Ch. Vye
• Vers l'ouest sur Ch. Vye jusqu'à Ch. Whatcom
• Vers le nord/nord-ouest sur Ch. Whatcom jusqu'à Ch. McKee
• Vers le sud-ouest sur Ch. McKee jusqu'à Ch. McKee
• Vers le nord-ouest sur Ch. McKee jusqu'à Ch. Old Clayburn
• Vers le nord sur Ch. Old Clayburn jusqu'à la coordonnée GPS 122.252926W 49.082440N sur Ch. Straiton
• Vers le nord-est de la coordonnée GPS 122.252926W 49.082440N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.195452W 49.125490N sur Ch. Sumas Mountain
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 122.195452W 49.125490N à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.199035W 49.131584N sur le fleuve Fraser
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.199035W 49.131584N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.183615W 49.138851N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.183615W 49.138851N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.070920W 49.153813N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.070920W 49.153813N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.061178W 49.150726N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.061178W 49.150726N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.045678W 49.158146N
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS 122.045678W 49.158146N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.024737W 49.179880N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.024737W 49.179880N sur le fleuve Fraser à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS 122.014184W 49.165606N
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS 122.014184W 49.165606N sur le fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS 122.006240W 49.165228N
• Vers le sud-est de la coordonnée GPS 122.006240W 49.165228N sur le fleuve Fraser jusqu'à la coordonnée GPS 121.994685W 49.163808N
• Vers le sud-est de la coordonnée GPS 121.994685W 49.163808N sur le fleuve Fraser jusqu'à la coordonnée GPS 121.993265W 49.163052N sur Ch. Scheyey
• Vers le nord-est de Ch. Scheyey jusqu'à Ch. Wolfe
• Vers l'est de Ch. Wolfe jusqu'à Ch. Ashwell
• Vers le sud-ouest de Ch. Ashwell jusqu'à Ch. Eagle Landing Pkwy
• Vers le sud de Ch. Eagle Landing Pkwy jusqu'à Ch. Evans
• Vers le sud de Ch. Evans jusqu'à l'autoroute 1
• Vers l'est de l'autoroute 1 jusqu'à Ch. Vedder
• Vers le sud-est/sud de Ch. Vedder jusqu'à Ch. Chilliwack Lake
• Vers le sud-est de Ch. Chilliwack Lake jusqu'à la coordonnée GPS 121.837991W 49.071854N
• Vers le sud-ouest de la coordonnée GPS 121.837991W 49.071854N à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS 122.002577W 49.001050N sur le bord nord de la frontière Canada/États-Unis
• Vers l'ouest de la coordonnée GPS 122.002577W 49.001050N le long du bord nord de la frontière Canada/États-Unis jusqu'à la coordonnée GPS 122.194610W 49.002453N.