Matériel à risque spécifié - Exigences relatives au transport des carcasses de bovins

Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale ont été mises en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matériel à risque spécifié (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque transporte des carcasses ou des restes de bovins.

Qu'est-ce que le MRS?

On le définit ainsi :

  • Crâne, cerveau, ganglions trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière)
  • Iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bœufs de tous âges.

Note : Exigences en matière de permis

Un permis est requis pour transporter :

  • des cadavres de bovins contenant du MRS;
  • du MRS brut, composté ou d'équarrissage;
  • des carcasses de bœuf comestibles qui contiennent néanmoins du MRS.

Demande de permis

Identification du MRS

Tout le MRS transporté doit être identifiées de la façon suivante :

  • Le MRS brut des abattoirs doit être badigeonné et placé dans des conteneurs réservés à cet effet et étiquetés.
  • Les produits compostés ou d'équarrissage faits à partir de MRS doivent être badigeonnés.
  • Les cadavres de bovins doivent être marqués à l'aide d'une bande visible le long du dos.
  • Les carcasses complètes ou partielles comestibles de bovins âgés de 30 mois ou plus contenant des ganglions de la racine dorsale doivent être marquées au moyen d'un colorant à viande le long de la colonne vertébrale.

Transport de MRS - Transporteurs commerciaux

Un permis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est requis pour tous les camions et les remorques utilisés pour transporter du MRS sous toute forme, y compris des cadavres d'animaux. Une copie du permis doit accompagner tous les envois de MRS.

Les camions ou les remorques transportant du MRS ainsi que d'autres produits doivent être nettoyés et désinfectés entre les chargements. Les camions ou les remorques servant uniquement au transport de MRS ne nécessitent aucune procédure de nettoyage particulière entre les chargements. Les camions ou les remorques réservés à cet effet doivent porter l'inscription « MRS » à l'extérieur.

Transport de MRS - Transporteurs non commerciaux

Un permis de l'ACIA est requis pour transporter du MRS sous toute forme. Des permis doivent accompagner tous les envois de MRS.

Les carcasses de bœuf comestibles transportées pour la coupe et l'emballage, les cadavres d'animaux ou les petites quantités de viscères et d'abats doivent être emballés et placés dans un conteneur dédié, une bâche ou un plastique solide sur lequel figure bien en vue le numéro du permis de l'ACIA. Les véhicules transportant du MRS non emballé ni séparé doivent être nettoyés et désinfectés après utilisation.

Les dossiers sur le transport de tout MRS et de tout cadavre d'animaux doivent être conservés pendant dix ans. Les dossiers doivent comprendre les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse du transporteur.
  • la date du transport.
  • le nom du colorant utilisé.
  • le numéro d'identification de l'identificateur approuvé.
  • le poids combiné du MRS et des carcasses considérées comme du MRS de même que le nombre de carcasses.
  • la destination.