À compter du 17 juin 2020, les chapitres suivants de la politique cadre sur l'importation de produits et sous-produits d'animaux terrestres seront mis en œuvre et deviendront actifs :
- 1 Acronymes
- 2 Définitions
- 3 Lois générales
- 4 Énoncé de politique général
- 5 Portée des produits visés par cette politique
- 6 Maladies préoccupantes pour les populations animales du Canada
- 7 Rôles et responsabilités
- 10.1 Fumier
- 10.6 Produits de viande comestibles
- 10.7 Produits crus non comestibles
- 10.8 Aliments pour animaux de compagnie
- 10.10 Échantillons de laboratoire et de recherches
- 10.11 Produits d'abeilles (apicoles)
- 10.13 Produits hautement transformés
- 10.14 Produits médicinaux et produits de santé naturels
- 11 Autres ministères et organismes du gouvernement
- 12 Autres programmes de l'ACIA
- 14 Autres liens
- 15.1 Annexe 1 : Traitements acceptables du fumier
- 15.6 Annexe 6 : Traitements acceptables des produits hautement transformés
La mise en œuvre de ces chapitres n'aura pas d'incidence sur les conditions d'importation existantes ni sur le commerce international.
Simultanément, les politiques suivantes seront supprimées du site Web de l'ACIA, car elles seront remplacées par les nouveaux chapitres ci-dessus :
- Produits/Sous-produits animaux à être utilisés comme produits de santé naturels ou médicinaux
- Produits apicoles
- Engrais et fumier
- Produits hautement transformés
- Importation au Canada d'aliments et de gâteries transformés destinés aux animaux de compagnie contenant des produits et des sous-produits animaux
Les questions ou commentaires sur la politique peuvent être envoyés à la section Import / Export des produits et sous-produits animaux à l'adresse APABPImport@inspection.gc.ca