le 23 février 2022
Le 30 mars 2022, la politique AHPD-DSAE-IE-2001-5-3 Ovoproduits - Modalités d'importation sera remplacée par le chapitre 10.12 et l'annexe 5 de la politique Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre de la politique d'importation. L'annexe 5 contient une liste mise à jour des traitements thermiques acceptables pour la transformation des ovoproduits afin de répondre aux exigences d'importation en matière de santé animale. La mise en œuvre de la nouvelle politique et de l'annexe ne devrait pas avoir d'incidence sur le commerce actuel. Le système automatisé de référence à l'importation sera mis à jour pour refléter les nouvelles exigences pour les œufs.
Veuillez noter que ces changements n'affecteront pas les exigences relatives aux ovoproduits transformés importés des États-Unis.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante : APABPImport@inspection.gc.ca
Produits concernés par les modifications des exigences en matière de traitement des œufs
Code SH/ Extension AMG | Description du produit | Usage final |
---|---|---|
04 08 11 0273 01 | 100 % jaune d'œuf séché de poule ou de dinde | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) Aliments des animaux |
04 08 11 0273 03 | 100 % jaune d'œuf séché de poule ou de dinde - Biologique | Aliments des animaux |
04 08 11 0274 01 | 100 % jaune d'œuf séché d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 11 0274 02 | 100 % jaune d'œuf séché d'espèces aviaires autres que poules ou les dindes - Biologique | Consommation humaine |
04 08 19 0275 01 | Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, liquide, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) Aliments des animaux |
04 08 19 0275 02 | Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, congelé, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) Aliments des animaux |
04 08 19 0275 05 | Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, liquide, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre - Biologique | Aliments des animaux |
04 08 19 0275 06 | Jaune d'oeuf ou mélange de jaune d'œuf, congelé, pasteurisé, de poule ou de dinde avec seulement sel et/ou sucre - Biologique | Aliments des animaux |
04 08 19 0276 01 | Jaune d'oeuf liquide d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 19 0276 02 | Jaune d'oeuf congelé d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 19 0276 03 | Jaune d'oeuf liquide d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 19 0276 04 | Jaune d'oeuf congelé d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 91 0277 01 | 100 % d'œuf entiers, séchés, de poule ou de dinde | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) Aliments des animaux |
04 08 91 0277 03 | 100 % d'œuf entiers, séchés, de poule ou de dinde - Biologique | Aliments des animaux |
04 08 91 0278 01 | 100 % d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 91 0278 02 | Mélanges d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 91 0278 03 | œuf séchés d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes | Consommation humaine Autres usages |
04 08 91 0278 04 | 100 % d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes – Biologique | Consommation humaine Autres usages |
04 08 91 0278 05 | Mélanges d'œuf entiers, séchés, d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes - Biologique | Consommation humaine Autres usages |
04 08 91 0278 06 | œuf séchés d'espèces aviaires autres que les poules et les dindes - Biologique | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0279 01 | 100 % produits d'œuf entiers, liquides et pasteurisés, de poule ou de dinde | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) Aliments des animaux |
04 08 99 0279 03 | 100 % produits d'œuf entiers, congelés et pasteurisés, de poule ou de dinde | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) Aliments des animaux |
04 08 99 0279 04 | 100 % produits d'œuf entiers, liquides et pasteurisés, de poule ou de dinde - Biologique | Aliments des animaux |
04 08 99 0279 06 | 100 % produits d'œuf entiers, congelés et pasteurisés, de poule ou de dinde - Biologique | Aliments des animaux |
04 08 99 0281 01 | 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0281 02 | 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0281 03 | 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés - Biologique | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0281 04 | 100 % produits d'œufs pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits - Biologique | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0282 01 | 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0282 02 | 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0282 03 | 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, liquides ou congelés - Biologique | Consommation humaine Autres usages |
04 08 99 0282 04 | 100 % produits d'œufs non pasteurisés d'espèces aviaires autres que les poules ou les dindes, cuits - Biologique | Consommation humaine Autres usages |
04 10 00 1187 99 | Produits comestibles d'origine animale, qui ne sont pas précisés ou inclus ailleurs | Consommation humaine Autres usages |
Code SH/ Extension AMG | Description du produit | Usage final |
---|---|---|
21 06 90 0291 01 | Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, produit précuit, frais ou congelé | Aliments des animaux |
21 06 90 0291 02 | Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, préparation liquide | Aliments des animaux |
21 06 90 0291 03 | Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, produit précuit, frais ou congelé - Biologique | Aliments des animaux |
21 06 90 0291 04 | Préparations alimentaire - contenant moins de 50 % de produits d'œufs, préparation liquide - Biologique | Aliments des animaux |
21 06 90 0292 01 | Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit précuit, frais ou congelé | Aliments des animaux |
21 06 90 0292 02 | Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, pasteurisé | Aliments des animaux |
21 06 90 0292 03 | Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, non pasteurisé | Aliments des animaux |
21 06 90 0292 04 | Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs - produit précuit, frais ou congelé - Biologique | Aliments des animaux |
21 06 90 0292 05 | Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, pasteurisé | Aliments des animaux |
21 06 90 0292 06 | Préparations alimentaire - contenant 50 % ou plus de produits d'œufs, produit non cuit, non pasteurisé - Biologique | Aliments des animaux |
Code SH/ Extension AMG | Description du produit | Usage final |
---|---|---|
23 09 90 0284 01 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Dénaturé, séché | Aliments des animaux |
23 09 90 0284 02 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Dénaturé, liquide ou congelé | Aliments des animaux |
23 09 90 0284 05 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – œuf décoquillés et déshydratés | Aliments des animaux |
23 09 90 0284 06 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Albumen d'oeuf séché | Aliments des animaux |
23 09 90 0284 07 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Sous-produit de la transformation des œuf en coquille | Aliments des animaux |
23 09 90 0284 09 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf - œuf décoquillés et déshydratés - Biologique | Aliments des animaux |
23 09 90 0284 10 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Albumen d'oeuf séché - Biologique | Aliments des animaux |
23 09 90 0284 11 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux contenant des produits d'œuf – Sous-produit de la transformation des œuf en coquille - Biologique | Aliments des animaux |
Code SH/ Extension AMG | Description du produit | Usage final |
---|---|---|
35 02 11 0286 01 | 100 % d'albumine d'œuf séché - pasteurisé | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) |
35 02 11 0286 03 | 100 % d'albumine d'œuf séché – tablettes ou capsules | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) |
35 02 19 0289 01 | Albumine d'œuf congelé - pasteurisé | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) |
35 02 19 0290 01 | Albumine d'œuf en liquide - pasteurisé | Échantillons pour essai de production Foire ou exposition Usage scientifique (recherche) |