Depuis le 21 janvier 2025, la déclaration de conformité de l'importateur n'est plus requise pour les envois de produits alimentaires pour animaux de compagnie (aliments pour animaux de compagnie, friandises et suppléments) importés des États-Unis.
Chaque envoi de produits alimentaires pour animaux de compagnie doit être accompagné d'un document d'expédition, par exemple :
- une facture
- un connaisement
- un manifeste
- une facture des douanes canadiennes
et d'un certificat zoosanitaire d'exportation délivré par les services d'inspection sanitaire des animaux et des plantes du ministère de l'agriculture des États-Unis (Animal and Plant Health Inspection Services). Le document d’expédition doit énumérer les produits contenus dans l'envoi et les quantités, et doit clairement mentionner le numéro du certificat zoosanitaire d'exportation.
Il y aura une période de transition de 3 mois jusqu'au 21 avril 2025 pendant laquelle les envois seront encore acceptés avec la déclaration de conformité de l'importateur. À la fin de la période de transition, tous les envois doivent être accompagnés d'un document d'expédition comportant le numéro du certificat. La déclaration de conformité de l'importateur ne sera plus disponible après cette date.
Les questions peuvent être adressées à l'équipe chargée des importations de produits et sous-produits animaux à l'adresse suivante : APABPImport@inspection.gc.ca