Publié initialement : 2024-10-31
Modifications mineures : 2025-01-14
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences en matière d'importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie en provenance de Thaïlande. Ces changements aideront les importations à se poursuivre plus facilement et à éviter les retards.
1. Nouvelle procédure pour le questionnaire sur les installations (Annexe 1)
- DLD (l'autorité vétérinaire thaïlandaise) visitera chaque établissement thaïlandais agréé qui exporte au moins une fois par an et remplira une seule annexe 1 pour toutes les exportations de cet établissement pendant une période de 12 mois, au lieu de remplir une annexe 1 pour chaque nouveau permis importation.
- Avant qu'une installation ajoute de nouveaux ingrédients d'origine animale ou importe des ingrédients d'origine animale d'un nouveau pays, elle doit d'abord obtenir une annexe 1 mise à jour auprès de DLD. DLD enverra l'annexe 1 mise à jour à l'ACIA dans les 30 jours suivant sa date de signature.
- DLD veillera à ce que l'ACIA reçoive une nouvelle annexe 1 avant l'expiration de l'ancienne afin d'éviter toute perturbation du commerce.
- Il existe une nouvelle version bilingue de l'annexe 1 avec des déclarations en anglais et en thaïlandais à utiliser uniquement pour les importations en provenance de Thaïlande.
2. Approbation des installations
- Les nouvelles installations recommandées par DLD pour approbation par l'ACIA peuvent uniquement exporter des aliments pour animaux en conserve ou hermétiquement fermés au Canada. Il sera interdit aux nouvelles installations d'exporter des friandises, des aliments secs ou en croquettes, des aliments lyophilisés ou des suppléments pour animaux de compagnie au Canada jusqu'à nouvel ordre.
- Les installations déjà approuvées peuvent continuer à exporter uniquement les produits pour lesquels elles ont été approuvées (sous réserve d'une révision par l'ACIA).
3. Nouvelles exigences en matière de permis d'importation
- Tous les permis d'importation d'aliments pour animaux de compagnie en conserve ou hermétiquement fermés provenant de toutes les installations approuvées seront identiques et nécessiteront les mêmes déclarations de certification afin de réduire le risque d'erreur.
- Les déclarations zoosanitaires qui seront exigées pour les aliments en conserve pour animaux de compagnie sont les suivantes :
Je, soussigné, vétérinaire officiel du Département du développement de l'élevage (DLD), après enquête et au meilleur de mes connaissances, certifie par la présente :
- Les aliments pour animaux de compagnie contenus dans les expéditions importées en vertu de ce permis d'importation ont été transformés strictement dans le(s) établissement(s) agréé(s) suivant(s), sous la supervision de l'autorité de santé animale compétente en Thaïlande.
*** Insérer ici le nom et l'adresse de l'usine de fabrication approuvée, le nom de l'autorité compétente et le numéro d'établissement étranger de l'ACIA (FE-###) *** - Les aliments pour animaux de compagnie importés en vertu de ce permis sont commercialement stériles et hermétiquement scellés et ont été traités thermiquement pour atteindre une valeur F0 minimale supérieure ou égale à 3.
- TOUTES les matières d'origine animale terrestre proviennent d'animaux qui ont passé avec succès une inspection ante mortem et ont été présentés pour une inspection post mortem dans un abattoir sous la supervision d'un vétérinaire officiel de l'autorité de santé animale compétente du pays d'origine.
- L'usine de fabrication et tous les fournisseurs d'ingrédients d'origine animale ne reçoivent, ne stockent ni ne traitent de matières de ruminants (autres que celles énumérées dans la Note de bas de page 1) en provenance de pays autres que l'Australie et la Nouvelle-Zélande, à l'exception du bouillon d'os d'origin bovine provenant d'un pays membre de l'UE, pays ayant un statut de risque négligeable en ce qui concerne l'ESB.
- Le cas échéant, tous les ingrédients dérivés de ruminants importés légalement (autres que ceux énumérés dans la Note de bas de page 1), accompagnés d'un certificat d'exportation zoosanitaire officiel de l'autorité de santé animale compétente du pays d'origine, ont été expédiés dans des conteneurs scellés, directement des fournisseurs jusqu'à l'usine de fabrication en Thaïlande, ou dans des installations d'entreposage frigorifique agréées par l'autorité de santé animale compétente en Thaïlande.
- Les produits alimentaires pour animaux de compagnie destinés à l'exportation au Canada comprennent uniquement les ingrédients approuvés suivants :
- La viande (y compris la peau et les organes) d'oiseaux, de reptiles et de poissons/mollusques/crustacés, ainsi que le lait, les œufs, les farines d'insectes et le fromage peuvent tous provenir de n'importe quel pays.
- Les ingrédients porcins proviennent uniquement des États membres de l'UE, d'Australie, de Nouvelle-Zélande, du Canada et des États-Unis.
- Les ingrédients de ruminants (bovins, ovins, caprins et cervidés) proviennent et ont été légalement importés uniquement d'établissements agréés par le gouvernement fédéral en Australie et/ou en Nouvelle-Zélande, à l'exception du bouillon d'os d'origine bovine provenant d'États membres de l'UE ayant un statut de risque négligeable en matière d'ESB. Voir la Note de bas de page 1 pour les ingrédients qui ne sont pas considérés comme provenant de ruminants.
- Produits d'équarissage d'origine aviaires (tels que farine de viande, farine d'os, farine de viande et d'os, farine de sang, gâteau de sang, farine de plumes, protéines animales transformées, digestats, suif, cretons, digestat de volaille et sang/plasma/œufs séchés par pulvérisation proviennent et ont été légalement importés d'un pays dont le système d'équarrissage a été approuvé par le Canada (Note de bas de page 2).
- Les protéines de volaille hydrolysées, le bouillon de poulet et les solubles de poulet (appropriés à la consommation humaine et fabriqués dans des installations qui ne manipulent ni ne transforment de matières de ruminants) proviennent et ont été légalement importés des États membres de l'UE, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Canada, aux États-Unis ou originaires de Thaïlande.
- Les farines de poisson/mollusques/crustacés (y compris les poudres de moules vertes) et autre ingrédients aquatiques fondus proviennent uniquement de pays présentant un statut de risque négligeable en matière d'ESB.
- L'huile de poisson et la gélatine peuvent provenir de n'importe quel pays.
- La liste des ingrédients d'origine animale présents dans l'installation correspond à qui est inscrit sur la copie actuelle de DLD de l'Annexe 1 (Importation de produits alimentaires pour animaux de compagnie préparés commercialement en provenance de Thaïlande).
- Toutes les précautions ont été prises pour éviter tout contact direct ou indirect des produits destinés à l'exportation avec tout autre produit ou sous-produit animal statut zoosanitaire inférieur lors de la manipulation, de l'emballage et du transport.
- Le fabricant tient des registres d'inventaire pour les produits et sous-produits d'origine animale reçus et pour les aliments finis pour animaux de compagnie expédiés.
- La nourriture pour animaux est conditionnée dans un nouvel emballage.
Note de bas de page 1 - ingrédients non considérés comme provenant de ruminants
- Gélatine dérivée d'os ou de peaux
- Collagène
- Chondroïtine sulfate de sodium
- Phosphate dicalcique sans trace de protéines ni de graisses
- Lait et produits laitiers, y compris le fromage
- Vitamine D à base de lanoline issue de la laine de mouton
- Dérivés de l'un des éléments ci-dessus
Note de bas de page 2 - Pays dotés de systèmes d'équarrissage de non-ruminants approuvés par le Canada
- Canada
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Allemagne
- Espagne
- États-Unis
- France
- Italie
- Pays-Bas
- Royaume-Uni
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous aideront à vous préparer à ces changements à venir. Le calendrier des modifications dépendra en partie de DLD, mais nous informerons les titulaires de permis d'importation lorsque votre permis d'importation aura été modifié (sans frais pour vous) et serons flexibles pendant la transition.
Si vous avez des questions sur ces changements, veuillez contacter la boîte courriel d'importation des produits et sous-produits animaux à l'adresse APABPImport@inspection.gc.ca. Pour les demandes de renseignements courantes, votre bureau local de l'ACIA demeure votre premier point de contact.