Modifications des conditions d'importation de volailles vivantes et de produits et sous-produits de volaille crus frais/surgelés, originaires de la France, en raison de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Première publication : Le 27 Septembre 2023

Dernière mise à jour : Le 11 février 2025

Mise à jour

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a effectué une évaluation conjointe du programme français de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), avec le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). À l'issue de cette évaluation, les seuls produits dont l'importation au Canada est interdite sont les produits crus/non transformés (non traités à la chaleur) provenant d'oiseaux vaccinés, les œufs d'incubation, les oiseaux vivants ou la volaille provenant de troupeaux qui ont été vaccinés contre l' IAHP et les oiseaux vivants ou la volaille vaccinés contre l'IAHP.

Les produits suivants peuvent être importés au Canada :

  • les oiseaux et volailles vivants qui n'ont pas été vaccinés contre l'IAHP, ainsi que les œufs à couver, les oiseaux vivants et les volailles provenant de troupeaux qui n'ont pas été vaccinés contre l'IAHP.
  • produits provenant d'oiseaux non vaccinés contre l'IAHP :
    • produits et sous-produits aviaires et avicoles non transformés, notamment œufs, plumes, fumier et litière de volaille
    • le matériel de laboratoire contenant des produits/sous-produits de volaille,
    • les aliments crus ou non transformés pour animaux de compagnie contenant des produits ou sous-produits de volaille, et
    • la viande de volaille comestible ou non comestible

Veuillez noter que les produits ci-dessous sont toujours éligibles à l'importation :

  • les produits carnés cuits ou en conserve
  • les produits hermétiquement fermés et commercialement stériles provenant d'animaux vaccinés
  • les viandes ou produits issus d'oiseaux abattus avant le 1er octobre 2023 et dont la date d'abattage figure sur des documents signés par un vétérinaire officiel français

Les articles concernés par cette suspension proviennent, sont transformés, emballés ou expédiés de France et importés au Canada directement ou indirectement.

Contexte

  • en mars 2023, l'Union européenne (UE) a adopté une nouvelle législation régissant l'utilisation de la vaccination comme stratégie d'atténuation des foyers de maladies animales, y compris l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
  • outre les mesures actuelles d'atténuation de l'IAHP (biosécurité et surveillance, etc.), la France a mis en place une vaccination obligatoire contre l'IAHP chez les canards élevés pour la production de viande en octobre 2023.
  • la vaccination des canards destinés à la production de viande est obligatoire et la vaccination des canards reproducteurs n'est autorisée que pour les oiseaux qui ne seront pas exportés de France.
  • L'ACIA a réalisé une évaluation conjointe de la stratégie et de la surveillance de la vaccination contre l'IAHP en France avec l'USDA, et la portée des restrictions a été réduite aux produits provenant d'oiseaux individuels vaccinés contre l'IAHP.