Le 9 novembre 2023
Le 9 novembre 2023 marque la fin de la période de transition d'un an liée aux modifications du Règlement sur la santé des animaux (RSA) concernant les couvoirs et les troupeaux fournisseurs. Cette période de transition a été établie pour permettre à l'industrie de se préparer et de s'adapter aux nouvelles exigences.
Tous les couvoirs doivent maintenant :
- avoir élaboré et mis en œuvre un plan de contrôle préventif (PCP) écrit, qui énumère les risques opérationnels et la façon de les atténuer;
- obtenir des œufs et des poussins de troupeaux d'approvisionnement qui maintiennent un PCP écrit décrivant les risques opérationnels de l'exploitation et la façon dont l'exploitation atténue ces risques;
- suivre et obtenir des œufs et des poussins de troupeaux fournisseurs qui suivent les Normes canadiennes pour les épreuves effectuées dans les couvoirs et les troupeaux fournisseurs et les exigences du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage (NSAE);
- obtenir des œufs de troupeaux fournisseurs qui effectuent des analyses de dépistage des salmonelles afin de réduire le risque de maladies d'origine alimentaire;
- être passés de leur ancien système de permis au nouveau système de délivrance de permis.
Modèle d'évaluation des risques fondé sur l'établissement pour les couvoirs
Maintenant que vous avez obtenu le permis exigé pour votre couvoir, le gestionnaire du profil Mon ACIA de ce dernier est invité à entrer des renseignements additionnels sur le couvoir en passant par le lien qui se trouve dans son tableau de bord Mon ACIA.
Les données fournies dans les renseignements additionnels sur le couvoir servent à orienter le modèle d'évaluation des risques fondé sur l'établissement pour les couvoirs (modèle ERE-couvoir) et à attribuer un niveau de risque à votre couvoir. Le niveau de risque aide l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à déterminer les activités de surveillance des inspections appropriées, notamment la fréquence inspections à venir.
Pour toute question sur le modèle ERE-couvoir, veuillez écrire à cfia.eramodel-modeleere.acia@inspection.gc.ca.
Abrogation du Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir
Le Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir établit des critères excluant certains bâtiments et lieux du RSA. Dans la réglementation modernisée sur les couvoirs et les troupeaux fournisseurs, des critères mis à jour permettent de déterminer si les exigences en matière de permis s'appliquent à un couvoir. Un couvoir est exclu des exigences en matière de licence si les critères ne s'appliquent pas. Le Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir n'est ainsi plus nécessaire.
Maintenant que la période de transition est terminée, l'ACIA va de l'avant avec les mesures administratives nécessaires pour abroger le Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir et prévoit que l'abrogation officielle aura lieu au cours des prochains mois.