Ordonnance de désignation
ATTENDU que, le 27 novembre 2024, la zone de contrôle primaire 10 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus.
Daté à Moncton, Nouveau-Brunswick le 28 novembre 2024, à 7h35.
Rino Doucet
Inspecteur
Annexe
Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
ET
Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
Ordonnance de déclaration
ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, agissant sous l'autorité déléguée du Ministre de l'Agriculture et de L'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), suis convaincu que les maladies déclarables Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus, est présente dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous.
Daté à Montréal, Québec en ce jour du 27 novembre, 2024 à 17h15.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus dans la province de la Nouvelle-Écosse – Annexe de Déclaration »
Ce qui suit est la description de la zone située dans la Braeshore à Ponds, à Nouvelle-Écosse déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :
Zone de contrôle primaire 10 (ZCP-10)
- Toutes les eaux situées à l'intérieur des lignes tracées aux points 45,714655° de latitude nord, -62,638835° de longitude ouest près de Logans Point, 45,85787° de latitude nord, -62,638623° de longitude ouest au nord de Logans Point, 45,887091° de latitude nord, -62,291069° de longitude ouest au nord de Ponds, 45,695192° nord latitude, -62,290533° longitude ouest près des étangs.