Zone de contrôle primaire pour la sphère multinucléée inconnue (MSX) (ZCP-06 – West Point à Cape Egmont, Î.-P.-É.)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne le contrôle de la propagation de Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus car des mesures de contrôle des déplacements ont été mises en œuvre en vertu du paragraphe 198(1) du Règlement sur la santé des animaux.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 7 février 2025 à 10h30.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA

Annexe

ATTENDU que, le 16 octobre 2024, la zone de contrôle primaire 06 a été modifiée par Paul MacKinnon, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} pour Haplosporidium nelsoni; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni.

Daté à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard le 17 octobre 2024, à 11h10.

Lynn MacVicar
Inspectrice

Annexe

Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ET

Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci

ATTENDU QUE, le 16 août 2024, je, Paul MacKinnon, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 06, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à Haplosporidium nelsoni.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 16 octobre 2024 à 16h00.

Paul MacKinnon
Président de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard – Annexe de Déclaration »

Ce qui suit est la description de la zone allant de West Point au cap Egmont, Île-du-Prince-Édouard, déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :

Zone de contrôle primaire 06 (ZCP-06)

Toutes les eaux à l'intérieur d'une ligne droite tracée au point 46,616292° de latitude nord, -64,382971° de longitude ouest près de West Point à 46,40141° de latitude nord, -64,13503° de longitude ouest près du cap Egmont.