Ordonnance de révocation
Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)
ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne le contrôle de la propagation de Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus car des mesures de contrôle des déplacements ont été mises en œuvre en vertu du paragraphe 198(1) du Règlement sur la santé des animaux.
ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;
PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;
ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 7 février 2025 à 10h30.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
| Zones de contrôle primaire (ZCP) | Date de l'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire | Date de l'ordonnance de désignation |
|---|---|---|
| ZCP-04 | 23 juillet, 2024 | 23 juillet, 2024 |
Ordonnance de désignation modifiée
ATTENDU que, le 30 octobre 2024, la zone de contrôle primaire 04 a été modifiée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux Note de bas de page 1 pour Haplosporidium nelsoni; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni.
Daté à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard le 30 octobre 2024, à 16h10.
Lynn MacVicar
Inspectrice
Annexe
Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
ET
Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
Ordonnance de déclaration modifiée
ATTENDU QUE, le 23 juillet 2024, je, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 04, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), Note de bas de page 1 relativement à Haplosporidium nelsoni.
ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.
Daté à Montreal, Québec en ce jour du 30 octobre 2024 à 14h15.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard – Annexe de Déclaration »
Ce qui suit est la description de la zone située à Gaspereaux et dans les environs jusqu'à Cable Head West, à l'Île-du-Prince-Édouard, déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :
Zone de contrôle primaire 04 (ZCP-04)
Toutes les eaux à partir des lignes tracées au point 46,462293° de latitude nord, -62,652913° de longitude ouest, 46,508597° de latitude nord, -62,652235° de longitude ouest près de Cable Head West, 46,506913° de latitude nord, -61,902629° de longitude ouest au nord d'East Point, 46,431899° de latitude nord, -61,911589° de longitude ouest près d'East Point, 46,396121° de latitude nord, -61,976287° de longitude ouest près de Milne Bank, 46,32307° de latitude nord, -62,150887° de longitude ouest, 46,31314° de latitude nord, -62,240389° de longitude ouest près de Chepstow, 46,105524° de latitude nord, -62,451084° de longitude ouest près de Gaspereaux.
Ordonnance archivées
Ordonnance de désignation modifiée (archivée) – le 11 septembre 2024
ATTENDU que, le 23 juillet 2024, la zone de contrôle primaire 04 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux pour Haplosporidium nelsoni; Note de bas de page 1et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni.
Daté à Fredericton, Nouveau-Brunswick le 11 septembre 2024, à 13h20.
Andrew Justason
Inspecteur
Annexe
Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
ET
Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
Ordonnance de déclaration modifiée (archivée) – le 11 septembre 2024
ATTENDU QUE, le 23 juillet 2024, je, Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 04, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), Note de bas de page 1 relativement à Haplosporidium nelsoni.
ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.
PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 11 septembre 2024 à 11h52.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard – Annexe de Déclaration »
Ce qui suit est la description de la zone dans et autour de la Rivière Boughton, Île-du-Prince-Édouard, déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :
Zone de contrôle primaire 04 (ZCP-04)
Toutes les eaux à partir d'une ligne tracée au point 46,344021° de latitude nord, -62,210129° de longitude ouest près de Chepstow Point à 46,105526° de latitude nord, -62,451086° de longitude ouest près du cap Sharp.
Ordonnance de désignation modifiée (archivée) - le 9 août 2024
ATTENDU que, le 23 juillet 2024, la zone de contrôle primaire 04 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 pour Haplosporidium nelsoni; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni.
Daté à Fredericton, Nouveau-Brunswick le 9 août 2024, à 13h32.
Kathy Brewer-Dalton
Inspectrice
Annexe
Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
ET
Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
Ordonnance de déclaration (archivée) - le 23 juillet 2024
ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, agissant sous l'autorité déléguée du Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), suis convaincu que la maladie déclarable, Haplosporidium nelsoni, est présente dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous.
Daté à Ottawa en ce jour du 23 juillet 2024 à 14 h 45.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard – Annexe de Déclaration »
Ce qui suit est la description de la zone dans et autour de la Rivière Boughton, Île-du-Prince-Édouard, déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :
Zone de contrôle primaire 04 (ZCP-04)
- Rivière Boughton en amont d'une ligne tracée à partir de la latitude nord 46,258571° de longitude ouest -62,423258° à la latitude nord 46,246642° de longitude ouest -62,423213°.
Ordonnance de désignation (archivée) - le 23 juillet 2024
ATTENDU que, le 23 juillet 2024, la zone de contrôle primaire 04 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 pour Haplosporidium nelsoni; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni.
Daté à Moncton, Nouveau-Brunswick le 23 juillet, 2024, à 16 h 40.
Mireille Chiasson
Inspectrice
Annexe
Tous les stades de vie des bivalves, qu'ils soient sauvages ou cultivés, vivants ou morts, ainsi que toutes leurs parties.
AINSI QUE
Les choses qui ont été en contact avec n'importe quel stade de vie d'une huître, qu'elle soit sauvage ou cultivée, vivante ou morte, ainsi que toutes leurs parties.
AINSI QUE
Les plantes marines aquatiques, sauvages ou cultivées, vivantes ou mortes, ainsi que toutes leurs parties, qui ont été en contact avec n'importe quel stade de vie d'une huître, qu'elle soit sauvage ou cultivée, vivante ou morte.