Ordonnance de désignation modifiée
ATTENDU que, le 19 juillet 2024, la zone de contrôle primaire 01 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 pour Haplosporidium nelsoni; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni.
Daté à Fredericton, Nouveau-Brunswick le 9 août 2024, à 13h37.
Kathy Brewer-Dalton
Inspectrice
Annexe
Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
ET
Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
Ordonnance de déclaration
ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, agissant sous l'autorité déléguée du Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Lawrence MacAulay), suis convaincu que la maladie déclarable, Haplosporidium nelsoni, est présente dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous.
Daté à Whitehorse en ce jour du 19 juillet 2024 à 17 h 15.
Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard – Annexe de Déclaration »
Ce qui suit est la description de la zone dans et autour de la baie de Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :
Zone de contrôle primaire 01 (ZCP-01)
- Toutes les eaux marines du côté terrestre d'une ligne tracée d'un point à la latitude 46,38797° nord, longitude 63,98203° ouest près de Union Corner vers l'est jusqu'à un point à la latitude 46,33868° nord, longitude 63,81531° ouest.
Ordonnance de désignation archivée
ATTENDU que, le 19 juillet 2024, la zone de contrôle primaire 01 a été déclarée par Jean-Guy Forgeron, le premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 pour Haplosporidium nelsoni; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni.
Daté à Moncton, Nouveau-Brunswick le 19 juillet, 2024, à 19 h 20
Mireille Chiasson
Inspectrice
Annexe
Tous les stades de vie des bivalves, qu'ils soient sauvages ou cultivés, vivants ou morts, ainsi que toutes leurs parties.
AINSI QUE
Les choses qui ont été en contact avec n'importe quel stade de vie d'une huître, qu'elle soit sauvage ou cultivée, vivante ou morte, ainsi que toutes leurs parties.
AINSI QUE
Les plantes marines aquatiques, sauvages ou cultivées, vivantes ou mortes, ainsi que toutes leurs parties, qui ont été en contact avec n'importe quel stade de vie d'une huître, qu'elle soit sauvage ou cultivée, vivante ou morte.