Ordonnance de désignation
ATTENDU que, le 5 juin, 2025, la zone de contrôle primaire 14 a été déclarée par Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus; et attendu que je suis autorisé en vertu de l'article 33 de la loi à exercer le pouvoir du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la loi.
PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de la loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, par la présente et par ordonnance, je désigne les animaux et les choses énumérés dans l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus.
Daté à Shippagan, Nouveau-Brunswick en ce jour du 6 juin, 2025 à 13h23.
Karine Arsenault
Inspectrice
Annexe
Les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
ET
Les choses ayant été en contact avec les huîtres et leurs naissains, sauvages ou cultivés, vivants ou morts, et toute partie de ceux-ci
Ordonnance de déclaration
ATTENDU QUE, je, Paul MacKinnon, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, agissant sous l'autorité déléguée du Ministre de l'Agriculture et de L'Agroalimentaire (l'honorable Heath MacDonald), suis convaincu que les maladies déclarables Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus, est présente dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.
PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous.
Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 5 juin, 2025 à 15h42.
Paul MacKinnon
Le président de l'ACIA
Annexe
« Zone de contrôle primaire pour Haplosporidium nelsoni et/ou Perkinsus marinus dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador – Annexe de déclaration »
Ce qui suit est la description de la zone située à l'intérieur et autour de l 'île de Terre-Neuve (Terre-Neuve-et-Labrador), déclarée comme zone de contrôle primaire en vertu de cet ordre :
Zone de contrôle primaire 14 (ZCP-14)
- Toutes les eaux à l'intérieur des lignes tracées commençant au point 51,32684° de latitude nord, -57,10990° de longitude ouest dans le détroit de Belle-Isle à la frontière maritime avec la province de Québec
- Nord-Est jusqu'au point 52,26567° de latitude nord, -54,73573° de longitude ouest à la limite extérieure de la limite de la zone contiguë de 24 milles marins de Terre-Neuve-et-Labrador
- Vers le sud le long de la limite extérieure de la zone contiguë de 24 milles marins de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au point 46,45781° de latitude nord, -56,15066° de longitude ouest à la frontière maritime avec Saint-Pierre-et-Miquelon
- Vers le nord le long de la frontière maritime entre Terre-Neuve-et-Labrador et Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'au point 46,98221° de latitude nord, -57,09664° de longitude ouest à la limite extérieure de la zone contiguë de 24 milles marins de Terre-Neuve-et-Labrador
- Vers l'ouest le long de la limite extérieure de la zone contiguë de 24 milles marins de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au point 47,12127° de latitude nord, -59,30064° de longitude ouest à la frontière maritime provinciale avec la province de la Nouvelle-Écosse
- Nord-Ouest le long de la frontière maritime entre les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse jusqu'au point 47,76161° de latitude nord, -60,40349° de longitude ouest à la frontière maritime provinciale avec la province de Québec
- Vers le nord le long de la frontière maritime entre les provinces du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au point 51,32684° de latitude nord, -57,10990° de longitude ouest