Lignes directrices de l'industrie à l'intention des conchyliculteurs

Vous devrez vous préparer au moins 2 mois avant le déplacement prévu (sauf pour les déplacements destinés à la vente au détail ou en gros pour consommation humaine).

Sur cette page

Contexte

Les présentes lignes directrices s'adressent aux personnes qui expédient ou reçoivent des espèces vulnérables de mollusques sauvages ou d'élevage à des fins de culture, de transformation, de relâche dans les voies d'eau naturelles, de recherche et de vente au détail ou en gros pour la consommation humaine. Une espèce vulnérable de mollusque est une espèce reconnue d'être vulnérable à une maladie réglementée.

Un permis émis par nous pourrait être requis pour expédier ou recevoir des mollusques sauvages ou d'élevage s'ils proviennent d'une zone dont le statut de maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire est inférieur à la zone de destination ou si l'origine et la destination se trouvent dans des zones tampons différentes. Par exemple, le transport d'une zone contaminée ou tampon vers une zone exempte serait un transport d'une zone de statut sanitaire inférieur vers une zone de statut sanitaire supérieur et nécessiterait un permis.

Pour de plus de renseignements, veuillez consulter les déclarations sur le statut des maladies déclarables.

Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si un permis est nécessaire ou pour demander un permis de déplacement, veuillez communiquer avec votre bureau régional de l'ACIA.

Lors de l'expédition domestique d'espèces vulnérables de mollusques d'une zone de statut sanitaire inférieur vers une zone de statut sanitaire supérieur à des fins de vente au détail ou en gros pour consommation humaine, l'autorisation sera valable pendant un an et pourra inclure plusieurs destinations.

Il existe des options lors de l'expédition ou de la réception d'espèces vulnérables de mollusques au Canada, d'une zone de statut sanitaire inférieur vers une zone de statut sanitaire supérieur à des fins autres que la vente au détail ou en gros pour la consommation humaine :

  • Recevoir des animaux dont le statut sanitaire est connu ou inconnu dans une installation fermée (à confinement biologique) ou dans une usine de transformation à confinement biologique; ou
  • Expédier ou recevoir des animaux en santé, à condition :
    • qu'ils proviennent d'une installation qui possède un plan de contrôle préventif approuvé par nous pour prévenir l'introduction de maladies; et
    • que les animaux isolés soient inspectés et testés par nous; et
    • que les résultats des tests soient négatifs; et
    • qu'ils soient expédiés dans des contenants et de l'eau (y compris de la glace) exempts de maladies.

Demander un permis de déplacement vers un site fermé (à confinement biologique) (CFIA/ACIA 5749) pour recevoir des mollusques sauvages prélevés directement des voies d'eau naturelles du Canada ou pour recevoir des mollusques d'élevage dont le statut sanitaire est inconnu dans une installation fermée (à confinement biologique). Le destinataire doit faire une demande de permis. Aucun permis ne sera émis à l'expéditeur. Pour des déplacements ultérieurs hors des installations fermées (à confinement biologique), une autorisation de nous sera requise.

Demander un permis de déplacement pour les mollusques et choses (CFIA/ACIA 5758) si vous transportez des mollusques ou des objets d'une zone de statut sanitaire inférieur vers une zone de statut sanitaire supérieur, y compris si c'est pour la vente au détail ou en gros pour consommation humaine. L'expéditeur des mollusques doit faire la demande du permis.

En plus d'un permis potentiel de nous, vous pourriez également avoir besoin d'une autorisation pour déplacer les mollusques, délivrée par Pêches et Océans Canada (MPO) et/ou la province ou le territoire où les mollusques seront transportés. Pour de plus amples renseignements, visiter Introductions et transferts.

Veuillez noter que tous les mollusques récoltés pour la consommation humaine sont également soumis au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

La durée de validité du permis est flexible et dépend des besoins du déplacement prévu. Veuillez indiquer vos besoins en matière de déplacement sur le formulaire de demande et en discuter avec l'inspecteur de l'ACIA.

Les éleveurs devraient suivre les conditions du permis associé à leurs besoins spécifiques :

Renseignements supplémentaires :

Conditions du permis pour recevoir des mollusques dans une installation à confinement biologique

  • Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal ou de la chose de manière à prévenir la propagation de maladies, de substances toxiques et de vecteurs.
  • Le titulaire du permis conserve, pour une période de 2 ans suivant le déplacement de l'animal ou de la chose, un exemplaire du permis, un relevé de la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu d'origine, ainsi que la quantité ou le volume d'animaux ou de déplacés.
  • Le titulaire du permis permet doit remettre un exemplaire du permis et tous les documents susmentionnés pour inspection, sur demande d'un inspecteur de l'ACIA.
  • L'animal ou la chose faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement en vertu d'une loi fédérale ou provinciale et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie.
  • Le statut de maladie déclarable de l'animal ou de la chose demeure le même que celui déclaré pour la zone d'origine de l'animal ou de la chose. Le titulaire du permis doit nous aviser de tout changement relatif au statut de maladie déclarable de l'animal ou de la chose.
  • L'adresse de destination comporte des mesures physiques, opérationnelles et de décontamination qui sont décrites dans un plan de contrôle préventifNote de bas de bas de page 1 et qui empêchera la propagation de toutes maladies déclarables de la destination et ces mesures sont mises en œuvre.
  • Le titulaire du permis doit nous aviser de tout manquement dans la mise en œuvre du plan de contrôle préventif qui pourrait engendrer la propagation de toute maladie déclarable provenant du lieu de destination.
  • Le titulaire du permis doit nous aviser de toutes pertes d'intégrité de l'emballage durant le transport de l'animal ou de la chose vers la destination.
  • Aucun transfert ou livraison d'animaux, de choses ou de parties de ceux-ci encore infectieux de la destination ne peut se faire sans permission écrite ou permis émis par nous.

Conditions du permis pour l'expédition de mollusques destinés à la vente au détail ou en gros pour consommation humaine

  • Les mollusques et leurs carcasses transportés en vertu du permis présent sont acheminés de l'établissement commercial à un grossiste ou à un détaillant pour but de consommation humaine uniquement, l'utilisation entretemps à d'autres fins, tel que la culture, la mise en liberté dans les cours d'eau naturels, la dépuration, le reparcage (y compris le salage et le reparcage de courte durée en contenant), l'entreposage humide, la transformation, les tests diagnostiques et autres analyses ou la recherche n'est pas permise.
  • Tout le nécessaire au transport, y compris l'équipement et l'eau en contact direct avec les mollusques, doit être désinfecté ou traité de manière à empêcher la propagation de maladies.
  • Tout autre objet se trouvant dans une zone déclarée contaminée en contact direct avec les mollusques doit être désinfecté ou traité de manière à prévenir la propagation de la maladie avant d'entrer dans une zone exempte, une zone tampon ou une zone temporairement exempte.
  • Tous registres indiquant la destination des mollusques déplacés en vertu du présent permis à des fins de vente au détail ou en gros pour consommation humaine doivent être conservés pendant 2 ans après le déplacement.
  • Toute personne transportant un mollusque ou un objet pour le compte d'un titulaire de permis :
    • doit être en possession du permis en tout temps pendant le transport autorisé ; et
    • doit produire et fournir une copie du permis sur demande d'un inspecteur, un agent de police ou tout autre agent

    Conditions du permis pour expédier des mollusques depuis une installation conchylicole qui exige mise à l'écart, inspection et dépistage

    Veuillez noter que pas toutes les conditions du permis ne s'appliqueront, puisque cela dépendent du type d'animal expédié.

    • Le statut sanitaire de la zone d'origine mentionnée dans ce permis demeure le même depuis l'émission du permis jusqu'au déplacement.
    • Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal de manière à empêcher la propagation de maladies, de substances toxiques et de vecteurs.
    • Le titulaire du permis conserve, pour une période de 2 ans suivant le déplacement de l'animal, un exemplaire du permis, un relevé de la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination, ainsi que de la quantité ou du volume d'animaux déplacés.
    • Le titulaire du permis doit remettre un exemplaire du permis et tous les documents susmentionnés pour inspection, sur demande d'un inspecteur de l'ACIA.
    • L'animal faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement en vertu d'une loi fédérale ou provinciale et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie.
    • L'animal qui est un mollusque a été élevé depuis sa fécondation conformément à un plan de contrôle préventif documentéNote de bas de page 2, comprenant des mesures destinées à prévenir l'introduction de toute maladie déclarable chez cet animal, ainsi que la mise en œuvre des mesures en question.
    • L'animal n'est pas vacciné contre l'une des maladies déclarables si le vaccin interfère avec la détermination par l'inspecteur de l'ACIA du statut de maladie déclarable dont est atteint l'animal vacciné;
    • L'animal faisant l'objet d'un déplacement prévu au présent permis ne doit pas venir en contact direct ou indirect avec un animal qui ne fait pas partie de la population visée par l'établissement du statut de maladie déclarable à partir du moment de l'inspection par nos soins jusqu'au moment où l'animal est déplacé.
    • Un échantillon représentatif de la population d'animaux à déplacer en vertu du présent permis a été pris par nos soins, soumis à un examen par le Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA)Note de bas de page 3 et il a été déterminé par nous que le résultat avait été négatif en ce qui concerne toute maladie déclarable.
    • La population d'animaux à déplacer en vertu du présent permis a été inspectée par nous au moment de l'échantillonnage en vue d'identifier les signes cliniques et les lésions relatives à toute maladie déclarable et aucun n'a été observé.
    • La population d'animaux à déplacer en vertu du présent permis a été inspectée par nous au moment de l'échantillonnage en vue d'identifier les signes cliniques et les lésions relatives à toute maladie déclarable et les résultats se sont avérés négatifs;
    • Le titulaire du permis doit nous aviser de toute morbidité ou mortalité de l'animal qui peut être attribuée à une maladie déclarable, constatée après notre inspection, mais avant le déplacement de l'animal.
    • Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport utilisés au moment du déplacement sont neufs ou sont décontaminés de manière à éliminer ou à rendre inactifs toute maladie déclarable et tout vecteur.
    • Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport neufs ou décontaminés ne doivent pas venir en contact direct ou indirect avec un animal ou une chose qui ne sera pas déplacé vers le lieu de destination.
    • L'eau, y compris la glace, utilisée pour l'expédition est exempte de toute maladie déclarable et de tout vecteur ou est traitée de manière à éliminer ou à rendre inactifs toute maladie déclarable et tout vecteur.

    Comment respecter les conditions du permis

    Avant de délivrer un permis, un inspecteur de l'ACIA travaillera avec le demandeur pour vérifier que l'installation peut satisfaire aux conditions du permis et pour s'assurer du respect des conditions du permis tout au long de la validité de ce dernier. Nous pourrions s inspecter des documents et des dossiers, l'aménagement physique de l'installation et son fonctionnement afin d'évaluer si l'installation peut respecter et maintenir le respect des conditions du permis.

    Voici quelques exemples de manières de respecter les conditions du permis :

    Plan de contrôle préventif pour installations fermées (à confinement biologique)

    • Vous devez nous démontrer que la maladie ne se propagera pas si vous recevez des mollusques potentiellement infectés dans une installation conçue pour le confinement biologique.
    • De la documentation écrite est exigée pour décrire les mesures physiques, opérationnelles et de décontamination qui sont utilisées pour atténuer le risque de propagation de la maladie.
    • Vous devez adresser ce risque pour tout animal, eau,  aliment, matière contaminée ou vecteur qui quittera l'installation, y compris les personnes qui y travaillent ou les visiteurs.
    • Si des bains de pieds avec désinfectant sont utilisés, nous vérifierons que des mesures sont en place pour que les bains de pieds ne contribuent pas à la propagation de la maladie.

    Inspection et échantillonnage de mollusques

    • Prendre rendez-vous avec le vétérinaire-inspecteur de l'ACIA et lui fournir des renseignements sur l'inventaire et l'emplacement de tous les animaux à inspecter et à échantillonner.
    • Aider pendant le processus d'échantillonnage et fournir tout l'équipement nécessaire pour avoir accès aux animaux pour la sélection des échantillons par nos soins.
      Il faut s'attendre à ce que des mollusques soient prélevés pour échantillonnage dans chaque bassin (ou une sélection de bassins s'ils sont nombreux).

    Pour de plus amples renseignements sur la façon de respecter ces conditions ou d'autres conditions associées aux permis, communiquer avec votre bureau régional de l'ACIA.

    Une fois un permis émis, vérifier si l'origine et la destination indiquées dans les déclarations ont changées avant chaque déplacement afin de vous assurer que le permis s'applique toujours au déplacement prévu. Vous pouvez ajouter la page Déclarations à vos favoris pour y accéder facilement.

    Renseignements généraux sur les déplacements

    Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés que par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou par un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés pour un déplacement spécifique une fois que celui-ci ait eu lieu. Si un permis de déplacement. Si un permis de déplacement déjà émis nécessite un changement, ou si une modification des conditions du permis est désirée, il faut soumettre une nouvelle demande et cocher la case Amendement ou Dérogation dans la Section A.

    Le titulaire du permis doit satisfaire à toutes les conditions dans les documents rattachés au permis, sinon le déplacement de l'animal ou de la chose n'est pas autorisé. Le titulaire du permis est également tenu de nous aviser lorsqu'il soupçonne ou détecte un cas de maladie déclarable chez un animal.

    Nous pouvons éliminer tout animal ou toute chose ou en ordonner l'élimination, lorsque :

    • l'un ou l'autre est soupçonné d'être affecté ou contaminé par une maladie ou une substance toxique
    • l'un ou l'autre a été en contact avec un animal ou une chose qui est ou est soupçonné d'être affecté ou contaminé par une maladie ou une substance toxique; ou
    • l'un ou l'autre est soupçonné d'être un vecteur ou l'agent causal d'une maladie ou d'une substance toxique

    L'inspecteur de l'ACIA peut aussi ordonner qu'un animal ou une chose soit traité si le traitement permettra d'éliminer efficacement la maladie ou d'en empêcher la propagation. Bien qu'une indemnité puisse être accordée relativement aux coûts d'élimination ou de traitement, le gouvernement du Canada n'est responsable d'aucun coût engagé par une personne tenue d'agir en vertu de la Loi sur à la santé des animaux.

    Si un animal désigné est transporté dans une zone qui enfreint les conditions du permis ou qui contrevient à la Loi sur la santé des animaux ou au Règlement sur la santé des animaux, nous pourrions ordonner que l'animal soit renvoyé immédiatement dans la zone d'origine ou dans une zone de statut sanitaire semblable ou inférieure.

    Ceux qui transportent des animaux aquatiques vivants par voie aérienne devraient respecter le Règlement sur les animaux vivants de l'International Air Transport Association (IATA) (en anglais seulement) approuvé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Peu importe le mode de transport, des dispositions appropriées doivent être prises afin d'assurer la qualité de l'eau, la température ambiante, l'oxygénation et les soins généraux de l'animal durant le transport. Un animal doit être apte au transport et ne devrait subir aucun stress qui entraîne une infirmité, une maladie, une blessure ou de la fatigue pendant le trajet.

    Le permis et les conditions correspondantes s'appliquent à toutes les personnes qui déplacent l'animal ou la chose au nom du titulaire du permis. Le titulaire du permis demeure responsable du respect des conditions du permis tout au long de la livraison.

    Définitions importantes

    Décontamination
    Le processus de nettoyage et/ou de désinfection d'un vecteur passif ou d'une surface des œufs des animaux aquatiques pour enlever ou inactiver les agents des maladies déclarées.
    Dépuration
    Signifie le processus d'utiliser un environnement aquatique contrôlé pour réduire le niveau de bactéries et de virus dans les mollusques vivants.
    Élevage
    Réfère à l'utilisation finale de conservation ou de rétention des animaux aquatiques pour la vente, l'ensemencement, le rétablissement ou le stockage qui peut ou ne peut pas employer certaines méthodes d'intervention dans le cadre du processus, tel que l'alimentation ou la collecte du matériel génétique. Cette définition exclut les animaux aquatiques vivants conservés dans des aquariums aux fins d'utilisation finale d'éducation ou d'exhibition (privé ou public).
    Ensemencement
    Réfère aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d'eau naturelle canadiennes dans le but d'augmenter la pêche commerciale.
    Entreposage à sec
    Entreposage hors de l'eau de mollusques vivants.
    Entreposage humide
    Entreposage temporaire (moins de 60 jours) de mollusques vivants de sources approuvés (site de récolte approuvé par MPO), destiné à la commercialisation, dans des contenants ou sur flotteurs dans des eaux salées naturelles ou dans des contenants d'eaux salées naturelles ou synthétiques.
    Installation fermée (à confinement biologique)
    Lieu de confinement biologique où des mesures physiques, opérationnelles et de décontamination sont documentées et mises en œuvre pour empêcher la propagation d'une ou de plusieurs maladies à déclaration obligatoire du lieu.
    Recherche
    Réfère à l'utilisation finale des animaux aquatiques vivants ou de carcasses des animaux aquatiques ou des choses aux fins de recherche scientifique ou d'expérimentation.
    Relâchement dans les voies d'eau naturelle
    Réfère à l'utilisation finale de la libération d'animaux aquatiques vivants dans les eaux de pêche canadiennes et la zone contiguë. Cette définition ne comprend pas les animaux aquatiques qui sont gardés en captivité dans des eaux naturelles. Les eaux de pêche canadiennes comprennent les eaux de la zone de pêche et de la mer territoriale du Canada, ainsi que les eaux intérieures canadiennes (article 2 de la Loi sur les pêches).
    Reparcage
    Le transfert de mollusques de zones légèrement contaminées vers des zones approuvées pour le nettoyage naturel biologique en utilisant l'environnement ambient comme système de traitement pour des périodes de plus de 14 jours. Ces zones sont approuvées par le MPO.
    Reparcage de courte durée en contenant
    Le transfert de mollusques de zones légèrement contaminées vers des zones approuvées pour le nettoyage naturel biologique dans des contenants en utilisant l'environnement ambient comme système de traitement pour des périodes de moins de 14 jours.
    Resalage
    Réfère au transfert de mollusques de zones d'engraissement de faible salinité à de zones de production de salinité élevée pour améliorer la croissance et la mise en marché des mollusques pour la consommation humaine. Synonyme – reparcage à salinité élevée.
    Rétablissement
    Animaux aquatiques vivants qui seront réintroduit directement dans les voies d'eau naturelle, y compris les mers territoriales et les zones contiguës du Canada, dans le but de ramener une espèce dans l'écosystème; l'objectif peut aussi comprendre le rétablissement des occasions pour la pêche sportive ou commerciale.
    Stockage
    Renvoie aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d'eau naturelle canadiennes dans le but d'augmenter la pêche sportive.
    Transformation
    Renvoie à l'utilisation finale du traitement de mollusques vivants destinés à l'alimentation humaine. Cette définition comprend les activités de dépuration, d'entreposage à sec, de repercage de courte durée en contenant et d'entreposage humide
    Vecteur
    Un animal vivant qui a le potentiel de transmettre une maladie, directement ou indirectement, d'un animal ou de ses excréments, à un autre animal.
    Vecteur passif
    Un objet inanimé capable de transmettre une maladie. Vente au détail ou en gros pour la consommation humaine
    Vente au détail ou en gros pour la consommation humaine
    Fait référence à la vente d'animaux aquatiques ou de parties dérivées d'animaux aquatiques directement au détail ou en gros pour consommation humaine uniquement
    Zone contaminée
    Signifie une région déclarée pour une maladie déclarable aquatiques où la maladie a été détectée (paragraphe 198 (1) du Règlement sur la santé des animaux).
    Zone exempte
    Signifie une région déclarée pour une maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire où la maladie ne peut survenir ou n'a pas été décelée et où il est improbable qu'elle survienne ou a été éliminée et ne peut vraisemblablement pas réapparaître et où les activités continues de détection de la maladie sont maintenues (paragraphe 198 (2) du Règlement sur la santé des animaux).
    Zone tampon
    Signifie une région où une maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire n'a pas été détectée, mais qui est à risque en raison de sa relation avec une zone contaminée (paragraphe 198 (3) du Règlement sur la santé des animaux).
    Zone temporairement exempte
    Signifie une région qui ne peut être déclarée comme contaminée, exempte ou zone tampon (paragraphe 198 (4) du Règlement sur la santé des animaux).
Date de modification: