Remarque : cette liste ne sous-tend pas l'approbation à toute autre fin ou raison autre que l'exportation vers l'UE telle que négociée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et elle ne remplace pas aucune autre exigence en matière de permis ou autres par tout autre gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal. Cette liste ne s'applique pas aux établissements réalisant des exportations aux fins alimentaires ou de consommation humaine.
L'Union européenne (UE) exige que toute personne qui souhaite exporter des animaux aquatiques vivants, leurs gamètes ou germoplasme (œufs fertilisés) aux fins d'aquaculture, d'ornement, de confinement, de quarantaine, de reparçage ou de purification, d'aquaculture ornementale, de relâchement dans le milieu naturel ou d'appâts de pêche vers l'UE soit enregistrée ou approuvée par l'autorité compétente du pays exportateur. Au Canada, l'ACIA est l'autorité compétente à cette fin.
Les établissements enregistrés sont des établissements d'aquaculture agréés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ou le ministère des Pêches et Océans (MPO) du Canada.
Les établissements approuvés sont des établissements ou des installations d'aquaculture dont les activités ne donnent pas droit à la délivrance d'un permis d'aquaculture par le MPO ou les gouvernements provinciaux et territoriaux (par exemple les installations conservant des animaux à des fins ornementales et de recherche), mais qui souhaitent tout de même réaliser des exportations vers l'UE.
Les établissements canadiens agréés et approuvés doivent être évalués et autorisés par l'ACIA aux fins d'admissibilité des exportations vers l'UE. Après une évaluation réussie, l'ACIA ajoutera les établissements admissibles sur les listes de l'ACIA ci-dessous. Les critères de l'UE pour l'approbation des établissements et des installations comprennent un plan de biosécurité, la tenue de registres ainsi que les protocoles de désinfection des installations et de l'équipement, et les exigences éventuelles en matière de surveillance et d'essai. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour de plus amples renseignements sur l'évaluation de votre établissement aux fins d'admissibilité des exportations vers l'UE.
Les établissements d'animaux aquatiques approuvés par l'ACIA pour l'exportation d'animaux aquatiques vivants (utilisations non alimentaires) vers l'UE
- Icy Waters Ltd. (Yukon)
Numéro d'agrément : AAH-EXP-001- aquaculture
- Northern Divine Aquafarms (Colombie-Britannique)
Numéro d'agrément : AAH-EXP-002- aquaculture
- Merinov (Québec)
Numéro d'agrément : AAH-EXP-003- aquaculture
- Éléments vivants (Colombie-Britannique)
Numéro d'agrément : AAH-EXP-004- fins ornementales
Pour plus de renseignements sur l'exportation vers l'UEU à des fins non alimentaires, veuillez vous reporter aux exigences de certification pour l'Union européenne.