Comment l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) oriente les efforts d'inspection là où ils comptent le plus.
La salubrité des aliments est une responsabilité partagée et l'ACIA joue un rôle central en concentrant les ressources là où elles sont le plus nécessaires. Nous utilisons une approche fondée sur la science et tenant compte des risques pour orienter nos décisions et nos activités d'inspection, aidant ainsi à protéger les consommateurs tout en soutenant la compétitivité de l'industrie.
La prise de décision éclairée par les risques est au cœur du travail de l'ACIA. En adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux outils, nous continuons d'améliorer l'efficacité et la réactivité de nos services.
Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements alimentaires (ERE-Aliments) est l'un des outils utilisés pour aider l'ACIA à établir l'ordre de priorité des inspections en examinant les risques pour la salubrité des aliments des entreprises du secteur alimentaire tout en tenant compte de ce qui suit :
- Les dangers liés aux produits alimentaires et la façon dont ils sont transformés (par exemple la complexité opérationnelle)
- Ce que l'entreprise fait pour contrôler ces risques
- L'historique de l'entreprise en matière de respect des règles de salubrité alimentaire
Le modèle ERE-Aliments aide les inspecteurs de l'ACIA à décider où consacrer plus de temps, afin qu'ils examinent les endroits les plus à risque pour assurer la salubrité des aliments, soutenant une approche plus stratégique et efficace de la surveillance en matière de salubrité des aliments.
Sur cette page
- Pourquoi l'ACIA utilise le modèle d'ERE-Aliments
- Comment le modèle ERE-Aliments fonctionne
- Participation de l'industrie dans le modèle ERE-Aliments
- Renseignements (facteurs de risque) pris en compte par le modèle ERE-Aliments
- Sources de données utilisées par le modèle ERE-Aliments
- Développement et fondement scientifique du modèle ERE-Aliments
Pourquoi l'ACIA utilise le modèle d'ERE-Aliments
L'ACIA a mis en œuvre le modèle ERE-Aliments afin de renforcer la façon dont elle évalue les risques en matière de salubrité des aliments dans les établissements alimentaires.
Le modèle est un outil que l'ACIA utilise dans le cadre de son analyse globale des risques pour la salubrité des aliments. Il aide l'ACIA à planifier ses programmes, à établir des priorités, à utiliser efficacement les ressources et à élaborer des plans de travail annuels. En conséquence, les parties réglementées peuvent s'attendre à une approche cohérente, efficace et transparente à l'égard de la surveillance.
Comment le modèle ERE-Aliments fonctionne
Le modèle ERE-Aliments s'appuie sur des données scientifiques et des renseignements provenant des entreprises du secteur alimentaire, y compris des renseignements sur la conformité de l'ACIA, pour calculer le niveau de risque d'un établissement. Les entreprises échangent de l'information au moyen du questionnaire sur les informations supplémentaires sur la salubrité alimentaire.
Le niveau de risque de chaque établissement ainsi que d'autres renseignements (par exemple des renseignements recueillis auprès des inspecteurs) déterminent les priorités d'inspection. Plus le niveau de risque est élevé, plus la priorité d'inspection pour un établissement est élevée.
Les établissements peuvent accéder à leurs résultats individuels et collaborer avec l'ACIA relativement aux mesures à prendre pour réduire leur niveau de risque.
Participation de l'industrie dans le modèle ERE-Aliments
Les entreprises fournissent de l'information sur les mesures d'atténuation et les activités opérationnelles de leur établissement lorsqu'elles demandent une licence pour la salubrité des aliments au Canadaet remplissent le Questionnaire sur les informations supplémentaires sur la salubrité alimentaire (ISSA) (anciennement le questionnaire sur les informations additionnelles sur l'établissement) dans Mon ACIA. On invite également les propriétaires d'établissement à fournir ces renseignements lors du renouvellement de leur licence ou lorsque cette dernière doit être modifiée. De plus, les renseignements peuvent être mis à jour à tout moment dans Mon ACIA. Ces renseignements, combinés à l'évaluation de la conformité d'un établissement, servent à comprendre le niveau de risque de l'établissement en matière de salubrité alimentaire.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de fournir ces renseignements à la page Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.
Renseignements (facteurs de risque) pris en compte par le modèle ERE-Aliments
Trois types de facteurs de risque sont inclus dans le modèle ERE-Aliments : soit les facteurs inhérents, d'atténuation et de conformité.
Les facteurs inhérents sont les risques associés à une denrée alimentaire, à une activité ou à un processus de transformation précis, tels que les suivants :
- Type d'activité
- Denrée
- Type de produits
- Volume
- Étapes de transformation
- Distribution à une sous-population vulnérable
Les facteurs d'atténuation sont les mesures ou stratégies mises en place par un établissement alimentaire pour contrôler les risques inhérents et réduire le risque global d'un enjeu lié à la salubrité des aliments, tels que ce qui suit :
- Procédés/traitements additionnels
- Systèmes de certification internationale
- Vérification par une tierce partie
- Contrôle des intrants entrant
- Personnel de l'assurance de la qualité/salubrité alimentaire
- Plan d'échantillonnage
Les facteurs de conformité font référence à l'historique d'un établissement alimentaire quant à sa conformité aux exigences réglementaires, tels que les suivants :
- Résultats d'inspection et évaluation de l'impact
- Historique des mesures de contrôle et d'application de la loi
- Rappels (classes I, II, III)
- Plaintes confirmées de salubrité alimentaire
Sources de données utilisées par le modèle ERE-Aliments
Les données sur les facteurs inhérents et d'atténuation sont recueillies par l'intermédiaire du portail Mon ACIA, où les entreprises du secteur alimentaire remplissent le Questionnaire sur les informations supplémentaires sur la salubrité alimentaire (ISSA) lorsqu'elles demandent, renouvellent ou modifient leur licence.
Les données sur les facteurs de conformité sont directement extraites des bases de données de l'ACIA.
Développement et fondement scientifique du modèle ERE-Aliments
Le modèle ERE-Aliments est fondé sur la science et conçu avec la contribution d'experts du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement. Il s'appuie également sur des modèles internationaux semblables, des recherches publiées et des outils avancés de modélisation.
De plus, l'ACIA examine et met à jour le modèle ERE-Aliments de façon continue, en utilisant les approches les plus récentes en science, technologie et évaluation des risques. Le modèle est conçu pour s'adapter rapidement aux tendances mondiales et scientifiques émergentes, aux nouveaux risques et aux changements au sein des établissements.
Depuis sa mise en œuvre, le modèle ERE-Aliments a attiré l'attention à l'international. Des revues scientifiques axées sur la salubrité alimentaire, telles que Microbial Risk Analysis (en anglais seulement), Food Microbiology (en anglais seulement), Food Control (en anglais seulement) et International Journal of Food Microbiology (en anglais seulement) ont publié des articles sur le développement du modèle.
Conçu avec rigueur
Dans le cadre du développement du modèle ERE-Aliments, depuis 2013, l'outil a passé par ce qui suit :
Identification des facteurs associés au risque pour la salubrité des aliments
L'objectif de cette étape était d'identifier les facteurs de risque pour la salubrité des aliments les plus significatifs à utiliser dans un modèle d'évaluation du risque pour les établissements alimentaires en tenant compte des dangers liées à la salubrité alimentaires. Une revue de littérature initiale, de concert avec les conseils d'un groupe d'experts, a été utilisée pour élaborer une liste exhaustive de facteurs de risque qui pourraient contribuer au risque de salubrité alimentaire attribué aux établissements alimentaires domestiques. En 2013, 75 experts canadiens ont complété un questionnaire en ligne pour évaluer l'impact sur la salubrité des aliments des 155 facteurs de risque identifiés. À la suite de cette étude, 51 facteurs de risque ont été exclus. Les conclusions de cette consultation d'experts sont disponibles dans le Microbial Risk Analysis Journal (en anglais seulement).
Affinement des facteurs de risque pour la salubrité des aliments
Pour un modèle d'évaluation du risque quantitatif, un nombre limité de facteurs de risque est nécessaire. Ainsi, d'autres critères ont été considérés pour améliorer la liste des facteurs de risque, tels que:
- La clarté de leur définition
- Le regroupement des facteurs de risque partageant des concepts similaires
- L'inclusion de facteurs de risque mesurables seulement (par exemple la possibilité de les évaluer objectivement pendant un processus d'inspection)
- La disponibilité des sources de données
La liste finale des facteurs de risque est décrite ci-dessous et le processus suivi pour le perfectionnement est disponible dans le Food Microbiology Journal (en anglais seulement). En bref, les facteurs de risque sont regroupés en facteurs de risque inhérents, d'atténuation et de conformité.
Les facteurs de risque inhérents représentent les risques associés à une denrée alimentaire, à une activité ou à un processus de transformation spécifique. Ces facteurs comprennent les suivants :
- Le type de denrée et de produit
- Le volume de distribution
- Le type d'activités menées à l'établissement (par exemple s'il s'agit de transformation ou d'entreposage)
- La distribution directe à une population vulnérable, tel que les résidents de centres pour personnes âgées, les patients dans les hôpitaux ou les enfants en garderie
- Si les produits sont soumis à des étapes de transformation particulières, tel que le tranchage ou la coupe en dés.
Les facteurs de risque d'atténuation représentent les mesures ou les stratégies prises par un établissement alimentaire en vue de réduire les risques inhérents et, par conséquent, de réduire le risque de problèmes liés à la salubrité alimentaire. Ces stratégies incluent:
- La mise en œuvre d'une certification privée reconnue à l'échelle internationale (c'est-à-dire un plan de contrôle préventif reconnu)
- Si l'établissement est soumis à des audits par des tiers en plus de ceux effectués dans le cadre du système de certification privé
- La mise en œuvre d'un plan d'échantillonnage
- La présence d'un employé responsable de l'assurance de la qualité et de la salubrité des aliments sur place à temps plein
- L'application de processus spécifiques visant à prévenir les risques (par exemple le traitement à haute pression)
- L'application d'activités de contrôle pour les intrants tel que l'examen des certificats ou des analyses des fournisseurs
Les facteurs de conformité font référence à l'historique d'un établissement alimentaire en ce qui a trait à la manière dont il s'est conformé aux exigences réglementaires. Cet aspect est évalué à l'aide des données historiques et actuelles de l'établissement alimentaire telles que les renseignements liés aux rappels, aux plaintes, aux rapports d'inspection pour les sous-éléments du Plan de contrôle préventif de l'établissement, ainsi que les mesures de contrôle et d'application de la loi prises.
Impact des facteurs de risque individuels sur le risque pour la salubrité des aliments d'un établissement
L'objectif de cette étape consistait à quantifier l'importance relative des critères utilisés pour mesurer les facteurs de risque inclus dans le modèle ERE-Aliments en fonction de leur impact sur la salubrité des aliments. Dans l'ensemble, 173 critères ont été présentés à 29 experts canadiens lors d'une consultation de 2 rondes en personne afin d'estimer le risque relatif pour la santé humaine. Un bon consensus a été obtenu quant à l'importance attribuée à la plupart des critères. Le profil des répondants n'a pas eu d'influence sur les résultats. Les valeurs médianes de chaque critère sont utilisées dans le modèle ERE-Aliments. L'article scientifique évalué par des pairs est disponible dans le Food Control Journal (en anglais seulement).
Analyse d'experts des sources de maladies d'origine alimentaire
L'objectif de cette étape est d'estimer la contribution des différentes denrées alimentaires et des sous-produits aux maladies d'origine alimentaire au sein de la population canadienne. Pour y parvenir, une étude a été menée en 2016 et publiée sous forme d'article scientifique dans l'International Journal of Food Microbiology (en anglais seulement). Depuis, les estimations d'attribution des sources ont été mises à jour grâce à des études ultérieures menées ces dernières années afin de garantir que le modèle reflète les tendances actuelles en matière de risque pour la salubrité alimentaires.
Dans les études récentes, 51 experts canadiens ont rempli un questionnaire pour identifier les denrées et sous-produits associés au plus grand fardeau en matière de santé liée à la salubrité des aliments, tout en tenant compte de la disponibilité des aliments, des habitudes de consommation et des portions. Les experts ont évalué jusqu'à 31 combinaisons denrée-agent pathogène sélectionnées et ont également fourni leur niveau de certitude. Les profils des répondants n'ont pas eu d'influence sur les résultats. Puisque les experts ont fourni différents niveaux de certitude pour chaque combinaison denrée-agent pathogène, une moyenne pondérée a été utilisée pour calculer l'attribution de la source. La méthodologie et les résultats de ces études sont actuellement en préparation pour être soumis à une revue à comité de lecture.
Conception du modèle
Le concept de modèle ERE est basé sur la répartition des risques pour les établissements alimentaires en fonction de leur impact sur la santé des consommateurs au Canada. L'impact total (exprimée en AVAI – unités d'années de vie ajustées en fonction de l'incapacité) est calculé en tenant compte du nombre de cas associés annuellement à chaque danger en lien avec la salubrité des aliments, de leur attribution aux denrées alimentaires et aux sous-produits spécifiques et de l'impact sur la santé de chaque danger par cas de maladie. L'impact initial sur la santé est d'abord attribué aux établissements individuels en fonction du type d'activités et du volume de chaque type de produit qu'ils fabriquent. Cette valeur est ensuite ajustée en tenant compte de la présence ou de l'absence de facteurs de risque spécifiques pour la salubrité des aliments et de leur risque relatif. Un article scientifique sur la conception du modèle ERE est actuellement en préparation aux fins de soumission à une revue à comité de lecture.
Mise à l'essai du modèle au moyen de projets pilotes
Des mises à l'essai du modèle ont été complétées pour chaque denrée (par exemple des tests ont été effectués pour des établissements de transformation des viandes, de produits laitiers, de produits de miel, etc.) afin d'obtenir des résultats de risque et de valider l'outil de collecte de données. Les établissements alimentaires participants ont été sélectionnés au hasard pour refléter la diversité des tailles et des types d'établissements de produits alimentaires dans l'industrie.
Grâce aux projets pilotes, aux commentaires de l'industrie et de ceux des inspecteurs principaux, le modèle a été amélioré et une version automatisée de l'outil de collecte de données a été développée.
Évaluation de la performance des inspecteurs principaux
Cette étape visait à évaluer le rendement du modèle en estimant la corrélation entre les évaluations du risque réalisées par le modèle ERE-Aliments et celles des inspecteurs principaux de l'ACIA, et à améliorer le modèle, au besoin.
Les renseignements sur les facteurs de risque associés à chaque établissement alimentaire participant aux projets pilotes ont été résumés et transmis à des experts pour leur évaluation. Chaque expert a classé 10 établissements selon leur impact sur la santé des consommateurs, y compris deux établissements témoins (à haut et à faible risque). Cette évaluation a été comparée au calcul effectué par le modèle, ce qui a mené aux constatations décrites dans le tableau ci-dessous.
| Denrée | Résultat |
|---|---|
| Produits laitiers | Une bonne corrélation a été établie entre le modèle ERE et l'évaluation des inspecteurs principaux. Des améliorations mineures ont été apportées au modèle. |
| Viande et volaille | |
| Poisson et produits de la mer | Des écarts ont été identifiés et ont déclenché une réévaluation des catégories de sous-produits de poisson qui a été réalisée rapidement. |
| Érable | Les inspecteurs n'ont pas considéré le volume de production comme ayant un impact significatif sur le résultat du risque d'un établissement. En fixant cette variable, les corrélations étaient excellentes. Étant donné que le volume est utilisé par le modèle pour estimer l'exposition, aucun ajustement n'a été fait au modèle ERE-Aliments |
| Miel | |
| Œufs et produits d'oeufs | Une très bonne corrélation a été établie entre l'évaluation du modèle ERE-Aliments et celle des inspecteurs. Aucune amélioration n'a été appliquée. |
| Fruits et légumes | Une corrélation modérée a été établie entre l'évaluation du modèle ERE-Aliments et celle des inspecteurs. Une catégorisation plus détaillée de la denrée « fruits et légumes frais » a été mise en œuvre et validée par le Comité consultatif scientifique. |
| Aliments manufacturés | Une bonne corrélation a été établie entre l'évaluation du modèle ERE-Aliments et celle des inspecteurs. Aucune amélioration supplémentaire n'a été appliquée. |
Pour davantage d'informations, envoyez un courriel à cfia.eramodel-modeleere.acia@inspection.gc.ca.
Membres du Comité consultatif scientifique de l'ERE-Aliments
Le Comité consultatif scientifique de l'ERE-Aliments est composé de membres du milieu universitaire (p. ex., Université de Guelph, Université de Montréal, Université Dalhousie, Université du Manitoba), de l'industrie et d'autres ministères gouvernementaux (Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada). Pour en apprendre davantage sur le Comité consultatif scientifique, vous pouvez communiquer avec l'équipe technique de l'ERE à l'adresse cfia.eramodel-modeleere.acia@inspection.gc.ca
Mises à jour continues et gouvernance
Depuis 2013, l'ACIA a révisé et mis à jour le modèle ERE-Aliments de façon continue, en utilisant les dernières approches scientifiques, technologiques et d'évaluation des risques pour s'adapter aux tendances mondiales et scientifiques émergentes, aux nouveaux risques et aux changements au sein des établissements.
Pour toute question ou tout commentaire, envoyez un courriel à l'adresse : cfia.eramodel-modeleere.acia@inspection.gc.ca