Lorsqu'on a des raisons de croire que des aliments sont contaminés ou qu'ils ne sont pas conformes à la réglementation fédérale, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance un processus à 5 étapes pour enquêter sur la situation et déterminer si un rappel est nécessaire.
- Éléments déclencheurs
- Enquête sur la salubrité alimentaire
- Évaluation des risques pour la santé
- Processus de rappel
- Suivi
Description : Processus d'enquête sur la salubrité et rappel des aliments
Cette image représente le processus d'enquête sur la salubrité et rappel des aliments. Le chemin est sous la forme d'un « S » et guide les utilisateurs à travers les 5 étapes principales.
Le processus commence à :
Étape 1 : Éléments déclencheurs
Plusieurs facteurs peuvent déclencher une enquête sur la salubrité des aliments et conduire à un rappel d'aliments.
Étape 2 : Enquête sur la salubrité des aliments
Les enquêtes sur la salubrité des aliments sont complexes et comportent de nombreuses étapes pour déterminer si un rappel alimentaire est nécessaire et quels aliments rappeler.
Certaines des étapes incluent, sans s'y limiter, les activités de retraçage en amont et en aval et des interventions sur place.
Étape 3 : Évaluation des risques
Les conclusions de l'enquête sur la salubrité des aliments peuvent indiquer que des aliments représentent des risques potentiels pour la santé, lesquels doivent être évalués afin d'établir la stratégie d'atténuation des risques.
Étape 4 : Processus de rappel
Un rappel alimentaire est l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvisionnement afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques. L'entreprise est responsable de retirer efficacement les aliments du marché.
Le processus de rappel comprend la prise de décision, la mise en œuvre du rappel, l'information au public et la vérification des rappels.
Étape 5 : Suivi
Une fois le rappel terminé et que les aliments rappelés ont été retirés du marché, l'ACIA continue de travailler avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que tous les problèmes qui ont mené au rappel sont résolus.
L'approvisionnement alimentaire canadien est l'un des plus sûr au monde. Toutefois, aucun système de salubrité des aliments ne peut garantir un risque zéro. À n'importe quel moment du système de production, les aliments peuvent être contaminés par des bactéries, des virus, des parasites, des produits chimiques, des allergènes non déclarés ou des matériaux tels que des fragments de verre ou de métal.
Étape 1 : Éléments déclencheurs
La liste qui suit comprend divers éléments pouvant déclencher une enquête sur la salubrité des aliments, laquelle peut mener à un rappel.
- L'éclosion de maladie d'origine alimentaire soupçonnée ou confirmée
- Le résultat d'une analyse en laboratoire
- Les observations faites lors d'une inspection des aliments
- La plainte d'une consommateur, de l'industrie, d'un autre organisme gouvernemental ou d'une association
- L'action prise par l'industrie sur un aliment
- Le rappel effectué dans un autre pays
- Les observations faites lors d'une vérification ou évaluation de l'ACIA
- Le renvoi provenant d'une autre direction générale de l'ACIA
- Le renvoi provenant d'un autre organisme gouvernemental au niveau fédéral, provincial, territorial, municipal ou d'un organisme international responsable de la salubrité alimentaire comme le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments, d'un organisme d'application de la loi ou de la communauté médicale
- Les médias traditionnels ou sociaux
Étape 2 : Enquête sur la salubrité alimentaire
Les enquêtes sur la salubrité des aliments sont complexes et comportent de nombreuses étapes pour déterminer si un rappel alimentaire est nécessaire et quels aliments rappeler. Lorsque des aliments potentiellement non sécuritaires sont identifiés, l'agence répond aussi rapidement que possible pour obtenir les renseignements requis pour prendre les décisions appropriées. Les enquêtes sur la salubrité des aliments sont menées par divers experts de l'ACIA, dont le personnel d'inspection, et se terminent lorsque les renseignements obtenus permettent d'établir la stratégie d'atténuation des risques.
Objectifs
- Identifier quels aliments pourraient être contaminés et par quel danger
- Déterminer s'il y a un risque pour la santé
- Déterminer jusqu'où, dans le système de distribution (ex : fabricant, importateur, distributeur, détaillant ou consommateur), les aliments potentiellement contaminés ont été vendus
- Déterminer si un rappel et/ou d'autres actions comme la détention ou la suspension d'une licence est ou sont nécessaire(s) pour protéger les consommateurs
- Identifier la cause profonde, dans la mesure du possible
Retraçage en amont et en aval
Les activités de retraçage en amont contribuent à déterminer d'où proviennent les aliments, alors que les activités de retraçage en aval contribuent à déterminer où les aliments ont été distribués. Les deux sont régulièrement effectuées au cours d'une enquête sur la salubrité des aliments.
- Ces activités sont utiles pour suivre les aliments dans le système de distribution afin de déterminer où le problème s'est produit, quels aliments doivent faire l'objet d'un rappel et jusqu'à quel niveau de distribution
- Ces activités peuvent devenir complexes lorsque des aliments sont vendus à d'autres entreprises qui reconditionnent ou utilisent les aliments comme ingrédient pour fabriquer d'autres aliments
Activités sur place
Dès que des aliments potentiellement non sécuritaires sont retracés jusqu'aux installations de production ou de transformation ou jusqu'à un importateur, les inspecteurs de l'ACIA se rendent immédiatement sur place et peuvent :
- observer les pratiques de transformation ou de production
- examiner les procédures écrites
- observer/inspecter les équipements et la condition générale de l'établissement
- obtenir les dossiers de production et de distribution
- déterminer s'il y a d'autres aliments non sécuritaires ou potentiellement non sécuritaires
- recueillir les renseignements sur les aliments non sécuritaires ou potentiellement non sécuritaires comme la marque de commerce, code, CUP, étiquette, emballage, date d'expiration ou de péremption
- vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements
- prélever des échantillons pour des fins d'analyses en laboratoire
- vérifier la cause profonde probable du problème
- déterminer quand le problème a commencé et quand il s'est réglé
- vérifier les actions correctives prises par l'entreprise
Ce que les inspecteurs observent, recueillent et documentent constitue un élément essentiel de l'enquête sur la salubrité des aliments.
Étape 3 : Évaluation des risques pour la santé
Les conclusions de l'enquête sur la salubrité des aliments peuvent indiquer que des aliments représentent des risques potentiels pour la santé. Ces risques doivent être évalués afin d'établir la stratégie d'atténuation des risques.
Lorsque des dangers sont identifiés dans des aliments en distribution, une évaluation technique des risques peut être effectuée par les experts de l'ACIA, ou une demande officielle d'évaluation des risques peut être soumise à Santé Canada. Le but de ces évaluations est de déterminer les risques à la santé que représentent les aliments en évaluant la probabilité d'exposition et le degré de sévérité de la maladie ou blessure.
L'évaluation des risques permet aussi de déterminer les mesures d'atténuation appropriées, le cas échéant. Lorsqu'on entrevoit qu'un rappel sera l'une des mesures d'atténuation probable, l'évaluation des risques devient une étape essentielle.
Étape 4 : Processus de rappel
Un rappel alimentaire est l'enlèvement d'un aliment de la chaîne d'approvisionnement afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore la correction de son étiquette, comme mesure d'atténuation des risques. L'entreprise est responsable de retirer efficacement les aliments du marché.
La prise de décision
L'ACIA se base sur l'évaluation des risques pour déterminer les mesures qui conviennent le mieux pour atténuer les risques, dont la demande de procéder à un rappel.
Lorsqu'un rappel est nécessaire, l'ACIA détermine la classe du rappel selon ce qui suit :
- Classe I : risque élevé que la consommation de l'aliment entraîne de sérieuses répercussions sur la santé ou cause la mort.
- Classe II : risque modéré que la consommation de l'aliment entraîne des répercussions indésirables temporaires sans menacer la vie.
- Classe III : risque faible que la consommation de l'aliment entraîne des conséquences indésirables pour la santé. Cette catégorie comprend également les aliments qui ne présentent pas de risque pour la santé, mais qui ne sont pas conformes à la législation.
La plupart des rappels au Canada sont volontaires, ce qui signifie qu'ils sont effectués par l'entreprise responsable, sous la supervision de l'ACIA. Si une entreprise n'est pas en mesure ou refuse de procéder à un rappel volontaire, le ministre de la Santé a le pouvoir d'ordonner un rappel obligatoire pour tous les aliments qui présentent un risque pour la santé.
La mise en œuvre du rappel
Lorsqu'un rappel est l'option d'atténuation des risques appropriée, l'agence demande à l'entreprise (dorénavant appelée l'entreprise effectuant le rappel) d'initier un rappel volontaire.
L'entreprise effectuant le rappel est responsable de communiquer avec tous ses clients tels que les distributeurs ou détaillants qui ont reçu ou ont pu recevoir les aliments rappelés.
Le rôle de l'ACIA est d'informer le public, de superviser la mise en œuvre du rappel, de fournir des orientations et de vérifier que l'industrie a efficacement retiré les aliments du marché.
L'information au public
L'ACIA émet des avis publics par l'entremise des médias pour les rappels à risque élevé et les rappels reliés aux allergènes. Informer le public des rappels à risque élevé est essentiel car les consommateurs ont peut-être les aliments en rappel à leur domicile.
Cliquez sur le lien pour trouver des informations sur les avertissements de rappel d'aliments et les alertes à l'allergie. Abonnez-vous pour recevoir les plus récentes informations sur les rappels.
L'équilibre entre la nécessité d'avoir de l'information fiable et d'informer le public le plus rapidement possible signifie que l'ACIA peut parfois émettre des avis publics alors que les enquêtes sur la salubrité des aliments se poursuivent. Au fur et à mesure que l'ACIA identifie des aliments qui doivent faire l'objet d'un rappel, des avis publics sont émis afin de tenir les consommateurs informés des risques potentiels.
La vérification des rappels
Si des aliments font l'objet d'un rappel, l'industrie a la responsabilité de les retirer immédiatement du marché.
L'ACIA effectue des vérifications de l'efficacité des rappels pour s'assurer que les aliments non sécuritaires ont été retirés efficacement des étagères des magasins. Si un rappel est jugé inefficace, l'ACIA demandera à l'entreprise effectuant le rappel de reprendre le rappel ou recommandera au ministre de la Santé d'émettre une ordonnance de rappel, selon le cas.
Si une entreprise effectuant le rappel n'est pas disposée à retirer les aliments de la vente et à en disposer de façon appropriée, l'ACIA peut saisir et détenir les aliments.
L'ACIA vérifiera également que l'entreprise effectuant le rappel a bien géré les aliments rappelés. Par exemple, si l'entreprise de rappel choisit de disposer les aliments dans un site d'enfouissement, les experts de l'ACIA peuvent surveiller le transport des aliments afin de s'assurer d'une élimination appropriée.
Étape 5 : Suivi
Une fois le rappel terminé et que les aliments rappelés ont été retirés du marché, l'ACIA continue de travailler avec le transformateur, le fabricant ou l'importateur pour s'assurer que tous les problèmes qui ont mené au rappel sont résolus.
Les entreprises sont responsables d'éviter la réapparition de l'incident en mettant en œuvre des mesures correctives et en veillant à la disposition des aliments non sécuritaires. Le personnel d'inspection de l'ACIA s'assurera auprès de l'entreprise que les mesures correctives sont mises en œuvre efficacement. L'ACIA peut également revoir ses normes et politiques afin de déterminer si des modifications sont nécessaires.
L'ACIA collabore parfois avec l'industrie ou des pays étrangers pour analyser les tendances qui vont au-delà d'une entreprise, d'un secteur ou d'un rappel particulier.