Document de décision DD2024-151 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MON-95275-7 de Bayer Crop Science Inc.

Autorisé à compter du 27 août 2024

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a évalué l'information soumise par Bayer Crop Science Inc. concernant le maïs MON 95275, résistant aux insectes. L'ACIA a déterminé que ce végétal à caractère nouveau (VCN) ne présente pas de risques modifiés pour l'environnement ou pour l'alimentation du bétail lorsqu'il est comparé aux variétés de maïs actuellement cultivées et autorisées au Canada. Le maïs MON 95275 est donc autorisé pour ces utilisations à compter du 27 août 2024, sous réserve des dispositions énoncées dans le présent document de décision.

Sur cette page

• 1. Brève identification du végétal modifié
• 2. Renseignements généraux
• 3. Description des caractères nouveaux
• 4. Critères d'évaluation environnementale
• 5. Critères d'évaluation des aliments du bétail
• 6. Exigences relatives à la communication de nouveaux renseignements
• 7. Décision réglementaire
• 8. Communiquer avec nous

1. Brève identification du végétal modifié

Désignation

Maïs MON 95275 (identifiant unique de l'OCDE MON-95275-7)

Demandeur

Bayer CropScience Inc.

Espèce végétale

Maïs (Zea mays L.)

Caractère nouveau

Résistance à la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica spp.)

Méthode d'introduction du caractère

Transformation médiée par Agrobacterium

Utilisation prévue

Consommation humaine et utilisation comme aliment du bétail

Zone de culture prévue

Non destiné à être cultivé en dehors de l'aire de production habituelle du maïs au Canada

2. Renseignements généraux

Bayer CropScience Inc. (ci-après, Bayer) a mis au point un maïs conférant une protection contre la chrysomèle des racines du maïs. Le maïs MON 95275 a été mis au point à l'aide de la technologie de l'acide désoxyribonucléique recombinant (ADNr), ce qui a permis l'introduction de séquences répétées inverses de DvSnf7.1, du gène Mpp75Aa1.1, du gène Vpb4Da2 et des éléments régulateurs associés.

Bayer a fourni :

• des renseignements sur l'identité du maïs MON 95275
• une description détaillée des éléments génétiques introduits et des protéines codées par ces éléments génétiques
• une comparaison du maïs MON 95275 avec d'autres variétés de maïs quant à son innocuité pour l'environnement
• une comparaison du maïs MON 95275 avec d'autres variétés de maïs quant à son innocuité et sa valeur nutritive comme aliment du bétail.

L'ACIA a examiné l'information fournie au regard des Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux (Directive 94-08). L'ACIA a pris en considération :

• la possibilité que le maïs MON 95275 devienne une mauvaise herbe en agriculture ou envahisse des habitats naturels
• le potentiel de flux génique du maïs MON 95275 vers des végétaux sexuellement compatibles dont la descendance hybride pourrait se comporter davantage comme une mauvaise herbe ou devenir plus envahissante
• la possibilité que le maïs MON 95275 devienne une plante nuisible
• l'impact potentiel du maïs MON 95275 et de ses produits géniques sur les organismes non ciblés, y compris les humains
• l'impact potentiel du maïs MON 95275 sur la biodiversité
• le potentiel de développement d'une résistance des insectes au maïs MON 95275

L'ACIA a également examiné l'information fournie au regard des Exigences par rapport aux données pour l'enregistrement des ingrédients et des aliments du bétail (RG-1 – Guide de réglementation : procédures d'enregistrement des aliments du bétail et normes d'étiquetage).

L'ACIA a considéré les effets tant intentionnels que non intentionnels ainsi que les similitudes et différences entre le maïs MON 95275 et les variétés de maïs non modifiées relativement à l'innocuité et à la valeur nutritive des ingrédients d'aliments du bétail dérivés du maïs MON 95275, pour l'usage prévu, notamment :

• l'impact potentiel du maïs MON 95275 sur la nutrition du bétail
• l'impact potentiel du maïs MON 95275 sur la santé animale et sur la santé humaine, en ce qui concerne le transfert potentiel de résidus dans des aliments d'origine animale ainsi que l'exposition des travailleurs ou des tiers aux aliments du bétail

L'ACIA a également examiné si les aliments du bétail dérivés du maïs MON 95275 satisfont aux définitions et aux exigences applicables aux aliments du bétail énumérées à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

3. Description des caractères nouveaux

3.1. Méthode de mise au point

La transformation médiée par Agrobacterium de la lignée de maïs LH244 a été utilisée afin d'introduire des séquences répétées inverses de DvSnf7.1 ainsi que les gènes cp4 epsps, Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2. Le gène cp4 epsps, dérivé de la souche CP4 d'Agrobacterium, code une protéine 5-énolpyruvylshikimate-3-phosphate synthase (EPSPS), qui confère au maïs une tolérance à l'herbicide glyphosate. Le caractère de tolérance au glyphosate a été utilisé comme marqueur afin de faciliter la sélection des plantes transformées. Le gène cp4 epsps était flanqué de sites loxP. Cela a permis l'excision du gène cp4 epsps par la recombinase Cre lorsque les plantes transformées ont été croisées avec des plants de maïs exprimant le gène Cre. Le gène Cre a ensuite été éliminé par ségrégation au moyen de la sélection classique afin de produire le maïs MON 95275, qui ne contient ni le gène cp4 epsps, ni le gène Cre. Le maïs MON 95275 a été sélectionné pour un développement ultérieur sur la base de ses caractéristiques moléculaires et phénotypiques.

3.2. Résistance à la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica spp.)

DvSnf7.1

Le maïs MON 95275 contient des séquences répétées inverses conçues pour correspondre au gène Snf7 de la chrysomèle des racines du maïs de l'Ouest (Diabrotica virgifera virgifera). L'expression des séquences répétées inverses entraîne la formation d'un transcrit d'acide ribonucléique double brin (ARNdb) contenant un fragment de 240 pb du gène Snf7 de la chrysomèle (DvSnf7). Lorsqu'il est consommé par la chrysomèle, l'ARNdb est reconnu par la machinerie cellulaire de l'insecte, ce qui entraîne une réduction de la production de la protéine DvSnf7 par un processus appelé interférence par ARN (ARNi). La protéine DvSnf7 joue un rôle crucial dans l'entretien cellulaire en participant au recyclage des protéines. La perturbation de ce processus entraîne la mort de l'insecte. L'ARN DvSnf7.1 est actif contre les chrysomèles des racines du maïs de l'Ouest, du Nord et du Sud (D. virgifera virgifera, Diabrotica barberi et Diabrotica undecimpunctata, respectivement).

La production d'ARN DvSnf7.1 dans le maïs MON 95275 est dirigée par un promoteur constitutif. Afin d'évaluer les niveaux d'expression dans divers tissus, des échantillons de tissus de maïs ont été prélevés sur 5 sites d'essais au champ aux États-Unis. Les plages de niveaux d'ARN DvSnf7.1, exprimées en nanogrammes d'ARN par gramme de tissu en poids sec (ng/g p.s.), évaluées au moyen de l'essai QuantiGene Plex 2.0, étaient les suivantes :

• 29 à 119 ng/g p.s. dans les feuilles
• 0,77 à 166 ng/g p.s. dans les racines
• 7,1 à 42 ng/g p.s. dans le fourrage
• 0,11 à 0,46 ng/g p.s. dans le grain, 0,097 à 1,5 ng/g p.s. dans le pollen
• 18 à 62 ng/g p.s. dans les soies.

L'absence d'une possible toxicité ou allergénicité de l'ARNdb DvSnf7 a été établie lors de l'examen de l'innocuité du maïs MON 87411 (DD2015-111 ). L'équivalence entre l'ARN DvSnf7.1 produit par le maïs MON 95275 et l'ARN DvSnf7 produit par le maïs MON 87411 a été démontrée par une comparaison de leurs poids moléculaires et de leur activité fonctionnelle. D'après les résultats, ces ARN ont été jugés équivalents. La démonstration de l'équivalence entre l'ARN DvSnf7.1 produit dans le maïs MON 95275 et l'ARN DvSnf7 produit dans le maïs MON 87411 permet d'utiliser les données déjà évaluées concernant l'ARN DvSnf7 pour évaluer l'innocuité du maïs MON 95275.

Mpp75Aa1.1

Brevibacillus laterosporus est une bactérie Gram positif largement présente dans l'environnement et les aliments. B. laterosporus produit la protéine Mpp75Aa1.1, qui est active contre la chrysomèle des racines du maïs de l'Ouest. La protéine Mpp75Aa1.1 est une protéine formant des pores, dont le mode d'action est similaire à celui des protéines Cry dérivées de Bacillus thuringiensis. La protéine Mpp75Aa1.1 est initialement produite sous une forme inactive. Lorsque la protéine Mpp75Aa1 est consommée par la chrysomèle, les enzymes digestives de l'insecte clivent la protéine pour la convertir en sa forme active. La protéine Mpp75Aa1.1 activée se lie à des récepteurs putatifs dans les cellules épithéliales du mésentéron de l'insecte et perturbe l'intégrité de la muqueuse épithéliale intestinale, ce qui entraîne la lyse cellulaire et la mort de l'insecte.

La protéine Mpp75Aa1.1 produite dans le maïs MON 95275 est codée par le gène mpp75Aa1.1. La protéine Mpp75Aa1.1 produite dans le maïs MON 95275 est identique, sur le plan de sa séquence protéique, à la protéine Mpp75Aa1.1 produite par B. laterosporus, à l'exception du fait que Mpp75Aa1.1 a été modifiée afin de retirer le peptide signal bactérien au début de la protéine.

L'expression du gène Mpp75Aa1.1 dans le maïs MON 95275 est dirigée par un promoteur constitutif. Afin d'évaluer les niveaux d'expression dans divers tissus, des échantillons de tissus de maïs ont été prélevés sur 5 sites d'essais au champ aux États-Unis. Les plages de niveaux de protéine Mpp75Aa1.1, exprimées en microgrammes de protéine par gramme de tissu en poids sec (µg/g p.s.), évaluées par dosage immunoenzymatique (ELISA), étaient les suivantes :

• 27 à 200 µg/g p.s. dans les feuilles
• 6,9 à 84 µg/g p.s. dans les racines
• 12 à 25 µg/g p.s. dans le fourrage
• 0,67 à 1,9 µg/g p.s. dans le grain
• 89 à 140 µg/g p.s. dans les soies

Le niveau de protéine Mpp75Aa1.1 dans le pollen était inférieur à la limite de quantification (0,125 µg/g p.s.).

Afin d'obtenir des quantités suffisantes de protéine Mpp75Aa1.1 pour l'évaluation de l'innocuité environnementale et de l'innocuité des aliments du bétail, il a été nécessaire d'exprimer le gène Mpp75Aa1.1 dans un système de production microbien. L'équivalence entre la protéine Mpp75Aa1.1 produite dans le maïs MON 95275 et la protéine Mpp75Aa1.1 produite dans le système de production microbien a été démontrée par détermination de leur poids moléculaire, immunoréactivité, séquence N-terminale, cartographie peptidique par spectrométrie de masse et activité biologique. D'après les résultats, les protéines ont été jugées équivalentes.

L'allergénicité et la toxicité potentielle de la protéine Mpp75Aa1.1 ont été évaluées. L'ensemble des éléments probants indique que cette protéine est peu susceptible d'être un allergène, sur la base des renseignements suivants :

• la source du gène mpp75Aa1.1, B. laterosporus, n'est pas couramment associée à l'allergénicité
• des évaluations bioinformatiques de la séquence d'acides aminés de la protéine Mpp75Aa1.1 ont confirmé l'absence de similarités pertinentes avec des allergènes connus
• contrairement à de nombreuses protéines allergéniques, qui tendent à résister à la digestion, la protéine Mpp75Aa1.1 est rapidement dégradée dans un liquide gastrique simulé et un liquide intestinal simulé, et n'est pas thermostable
• contrairement à de nombreuses protéines allergéniques, il a été démontré que la protéine Mpp75Aa1.1 du maïs MON 95275 n'est pas glycosylée

L'ACIA a également conclu que la protéine Mpp75Aa1.1 est peu susceptible d'être toxique pour le bétail ou tout vertébré car :

• elle ne possède pas de mode d'action suggérant une toxicité intrinsèque pour le bétail ou d'autres vertébrés
• des évaluations bioinformatiques de la séquence d'acides aminés de la protéine Mpp75Aa1.1 ont confirmé l'absence de similarités pertinentes avec des toxines connues pour les mammifères
• une dose orale unique de 2 000 mg de protéine Mpp75Aa1.1/kg de poids corporel n'a entraîné aucun effet indésirable chez la souris

Vpb4Da2

Bacillus thuringiensisest une bactérie Gram positif commune présente dans le sol. B. thuringiensis produit la protéine Vpb4Da2, qui est active contre les chrysomèles des racines du maïs de l'Ouest et du Sud. La protéine Vpb4Da2 est une protéine formant des pores, dont le mode d'action est similaire à celui des protéines cristallines (Cry) dérivées de B. thuringiensis. La protéine Vpb4Da2 est initialement produite sous une forme inactive. Lorsque la protéine Vpb4Da2 est consommée par la chrysomèle, les enzymes digestives de l'insecte clivent la protéine pour la convertir en sa forme active. La protéine Vpb4Da2 activée se lie ensuite à des récepteurs putatifs dans les cellules épithéliales du mésentéron de l'insecte et perturbe l'intégrité de la muqueuse épithéliale intestinale, ce qui entraîne la lyse cellulaire et la mort de l'insecte.

La protéine Vpb4Da2 produite dans le maïs MON 95275 est codée par le gène vpb4Da2. La protéine Vpb4Da2 produite dans le maïs MON 95275 et la protéine Vpb4Da2 produite par B. thuringiensis présentent des séquences en acides aminés identiques.

L'expression du gène vpb4Da2 dans le maïs MON 95275 est dirigée par un promoteur constitutif. Afin d'évaluer les niveaux d'expression dans divers tissus, des échantillons de tissus de maïs ont été prélevés sur 5 sites d'essais au champ aux États-Unis. Les plages de niveaux de protéine Vpb4Da2, exprimées en microgrammes de protéine par gramme de tissu en poids sec (µg/g p.s.), évaluées par ELISA, étaient les suivantes :

• 4,3 à 51 µg/g p.s. dans les feuilles
• 1,6 à 26 µg/g p.s. dans les racines
• 2,5 à 4,8 µg/g p.s. dans le fourrage
• 0,42 à 1,9 µg/g p.s. dans le grain
• 42 à 72 µg/g p.s. dans les soies

Le niveau de protéine Vpb4Da2 dans le pollen était inférieur à la limite de quantification (0,157 µg/g p.s.).

Afin d'obtenir des quantités suffisantes de protéine Vpb4Da2 pour l'évaluation de l'innocuité environnementale et de l'innocuité des aliments du bétail, il a été nécessaire d'exprimer le gène vpb4Da2 dans un système de production microbien. L'équivalence entre la protéine Vpb4Da2 produite dans le maïs MON 95275 et la protéine Vpb4Da2 produite dans le système de production microbien a été démontrée par détermination de leur poids moléculaire, immunoréactivité, séquence N-terminale, cartographie peptidique par spectrométrie de masse et activité biologique. D'après les résultats, les protéines ont été jugées équivalentes.

L'allergénicité et la toxicité potentielle de la protéine Vpb4Da2 ont été évaluées. L'ensemble des éléments probants indique que cette protéine est peu susceptible d'être allergénique, sur la base des renseignements suivants :

• la source du gène Vpb4Da2, B. thuringiensis, n'est pas couramment associée à l'allergénicité
• des évaluations bioinformatiques de la séquence d'acides aminés de la protéine Vpb4Da2 ont confirmé l'absence de similarités pertinentes avec des allergènes connus
• contrairement à de nombreuses protéines allergéniques, qui tendent à résister à la digestion, la protéine Vpb4Da2 est rapidement dégradée dans un liquide gastrique simulé et un liquide intestinal simulé, et n'est pas thermostable
• contrairement à de nombreuses protéines allergéniques, il a été démontré que la protéine Vpb4Da2 du maïs MON 95275 n'est pas glycosylée

L'ACIA a également conclu que la protéine Vpb4Da2 est peu susceptible d'être toxique pour le bétail ou tout vertébré parce que :

• elle ne possède pas de mode d'action suggérant une toxicité intrinsèque pour le bétail ou d'autres vertébrés
• des évaluations bioinformatiques de la séquence d'acides aminés de la protéine Vpb4Da2 ont confirmé l'absence de similarités pertinentes avec des toxines connues pour les mammifères
• une dose orale unique de 5 000 mg de protéine Vpb4Da2/kg de poids corporel n'a entraîné aucun effet indésirable chez la souris

3.3. Intégration stable dans le génome de la plante

La caractérisation moléculaire par séquençage du génome entier avec analyse des séquences de jonction et séquençage ciblé a démontré que le maïs MON 95275 contient une copie des séquences répétées inverses de DvSnf7.1, du gène Mpp75Aa1.1 et du gène Vpb4Da2, ainsi que des éléments régulateurs associés. L'analyse par séquençage du génome entier a confirmé l'absence du gène cp4 epsps ainsi que du plasmide contenant le gène Cre utilisé pour la mise au point du maïs MON 95275. Aucun élément additionnel, y compris des fragments d'ADN-T intacts ou partiels ou des séquences du squelette plasmidique, liés ou non liés à l'insert, n'a été détecté chez le maïs MON 95275.

La stabilité de l'ADN inséré a été démontrée par séquençage du génome entier avec analyse des séquences de jonction sur 5 générations dans l'historique de sélection du maïs MON 95275. Le mode de transmission de l'insert a été évalué par réaction en chaîne de la polymérase en temps réel sur 3 générations ségrégeantes du maïs MON 95275. L'analyse combinée a montré que l'insert est hérité de façon stable et qu'il ségrège conformément aux règles mendéliennes de l'hérédité pour un seul locus génétique.

4. Critères d'évaluation environnementale

L'ACIA a utilisé des renseignements sur la biologie du maïs et les conclusions tirées d'évaluations antérieures de végétaux résistants aux insectes pour éclairer l'évaluation environnementale du maïs MON 95275, comme décrit dans les sections suivantes.

4.1. Possibilité que le maïs MON 95275 devienne une mauvaise herbe en agriculture ou envahisse des habitats naturels

Le document de biologie de l'ACIA BIO2020-01 – La biologie de Zea mays L. (maïs) indique que le maïs n'envahit pas les habitats naturels au Canada. Le maïs ne possède pas le potentiel de devenir une mauvaise herbe en raison de l'absence de dormance des semences, du caractère non déhiscent des épis et de la faible capacité concurrentielle des plantules.

Depuis 1995, l'ACIA a examiné des données provenant d'essais agronomiques au champ menés sur des maïs résistants aux insectes exprimant diverses protéines insecticides. Les résultats de ces essais ont toujours montré que les maïs résistants aux insectes ne présentent pas de risque de devenir des mauvaises herbes par rapport au maïs conventionnel. En conséquence, aucun cas de maïs résistant aux insectes devenant une mauvaise herbe n'a été signalé après plus de 25 ans de culture de maïs résistant aux insectes au Canada et ailleurs. Ces observations concordent avec le fait que la production de protéines insecticides n'est pas liée à une augmentation de la capacité du maïs à devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante. De même, on prévoit que le maïs MON 95275 ne présentera pas plus de risque de devenir une mauvaise herbe que le maïs conventionnel.

L'ACIA a donc conclu qu'il est improbable que le maïs MON 95275 devienne une mauvaise herbe en agriculture ou d'envahir des habitats naturels au Canada.

4.2. Potentiel de flux génique du maïs MON 95275 vers des végétaux sexuellement compatibles dont la descendance hybride pourrait se comporter davantage comme une mauvaise herbe ou devenir plus envahissante

Comme l'indique le document BIO2020-01 – La biologie de Zea mays L. (maïs), il n'existe pas au Canada d'espèces sexuellement compatibles pouvant s'hybrider avec le maïs. Le caractère de résistance aux insectes introduit dans le maïs MON 95275 ne change pas la biologie de la reproduction du maïs.

L'ACIA a conclu qu'il n'y a aucun potentiel de transfert génique du maïs MON 95275 vers des espèces sexuellement compatibles au Canada.

4.3. Possibilité que le maïs MON 95275 devienne une plante nuisible

Comme indiqué à la section 4.1, l'ACIA a déjà évalué des données provenant d'essais agronomiques au champ menés sur des maïs résistants aux insectes exprimant diverses protéines insecticides. Les résultats de ces essais ont toujours montré l'absence de modification de la sensibilité du maïs résistant aux insectes aux agents pathogènes et aux organismes nuisibles, à l'exception de la réduction attendue de la sensibilité aux espèces d'insectes ravageurs ciblées par les protéines insecticides. De même, on prévoit que le maïs MON 95275 ne présentera aucune modification non intentionnelle de sensibilité aux agents pathogènes et aux organismes nuisibles par rapport au maïs conventionnel.

La dissémination dans l'environnement du maïs MON 95275, en l'absence d'un plan de gestion approprié, pourrait conduire au développement d'une résistance de la chrysomèle des racines du maïs à l'ARN DvSnf7.1 ainsi qu'aux protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2. Afin de réduire la probabilité de développement d'une résistance de la chrysomèle des racines du maïs à l'ARN DvSnf7.1 ainsi qu'aux protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2, l'ACIA exige la mise en œuvre d'un plan de gestion de la résistance aux insectes. Voir la section 4.6 pour plus de détails.

L'ACIA a donc conclu que le maïs MON 95275 ne devrait pas se comporter davantage comme une plante nuisible par rapport aux variétés de maïs actuellement cultivées lorsque qu'un plan de gestion de la résistance aux insectes est mis en œuvre.

4.4. Impact potentiel du maïs MON 95275 et de ses produits géniques sur les organismes non ciblés, y compris les humains

ARNdb DvSnf7

L'ARNdb DvSnf7 a été introduit dans le maïs MON 95275 afin de le protéger contre les dommages causés par la chrysomèle des racines du maïs. L'innocuité de l'ARNdb DvSnf7 pour les organismes non ciblés, y compris les humains, a déjà été établie (voir DD2015-111). Par conséquent, aucun impact négatif découlant de l'exposition des organismes à l'ARNdb DvSnf7 exprimé dans le maïs MON 95275 n'est attendu.

Protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2

La caractérisation détaillée des protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 exprimées dans le maïs MON 95275 a mené à la conclusion qu'elles ne présentent aucune caractéristique de toxines pour les mammifères ou d'allergènes potentiels (voir la section 5.2).

Les résultats d'études en laboratoire et au champ ont montré que les protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 sont dégradables dans des sols vivants, vraisemblablement par des protéases ubiquistes et d'autres facteurs abiotiques. Trois types de sols (loam, loam argileux sableux et loam limoneux) ont été échantillonnés afin d'évaluer la rapidité avec laquelle les protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 perdent leur bioactivité dans des sols représentatifs de conditions agricoles.

Les protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 se sont presque complètement dissipées après 3 jours d'incubation et étaient sous les limites de détection après 5 jours d'incubation dans le sol. L'évaluation du devenir dans l'environnement indique que les protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 se dégradent rapidement dans le sol, ce qui réduit l'exposition des organismes non ciblés.

Selon l'information fournie par Bayer, la principale cible des protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 exprimées dans le maïs MON 95275 est un coléoptère ravageur du maïs, la chrysomèle des racines du maïs de l'Ouest (Diabrotica virgifera). Des essais biologiques en laboratoire ont été réalisés afin de tester la sensibilité de diverses espèces d'invertébrés aux protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2.

Le ver de l'épi du maïs, les larves de légionnaire d'automne, de fausse-arpenteuse du soja et de pyrale du maïs ont montré une réponse biologique à la protéine Mpp75Aa1.1. La survie du ver de l'épi du maïs a été réduite à des niveaux de protéine Mpp75Aa1.1 que les larves seraient susceptibles d'ingérer en se nourrissant du maïs MON 95275 au champ. Lorsqu'elles ont été nourries avec des doses extrêmement élevées de protéine Mpp75Aa1.1 par rapport aux niveaux présents dans le maïs MON 95275, une activité biologique a été observée contre :

• la légionnaire d'automne (sous forme d'inhibition de la croissance)
• la fausse-arpenteuse du soja (survie réduite)
• la pyrale du maïs (survie réduite)

Cependant, ces 3 lépidoptères sont peu susceptibles d'être affectés par la protéine Mpp75Aa1.1 au champ, puisque celle-ci n'est pas exprimée dans le maïs MON 95275 aux niveaux requis pour observer des effets indésirables. De plus, lors d'observations au champ avec des niveaux naturels d'infestation, le maïs MON 95275 n'a pas réduit l'abondance ni les dommages causés par :

• la légionnaire d'automne
• le ver de l'épi du maïs
• la pyrale du maïs

Des observations au champ avec des niveaux naturels d'infestation par la noctuelle du haricot de l'Ouest (Striacosta albicosta) ont également montré que le maïs MON 95275 n'a pas réduit l'abondance ni les dommages causés par cet organisme nuisible.

Les larves de chrysomèle des racines du maïs du Sud et du moustique de la fièvre jaune ont montré une réponse biologique lorsqu'elles ont été nourries avec des doses extrêmement élevées de protéine Vpb4Da2 par rapport aux niveaux présents dans le maïs MON 95275. Cette activité comprenait une inhibition de la croissance chez la chrysomèle des racines du maïs du Sud et une réduction de la survie chez le moustique de la fièvre jaune. Toutefois, la chrysomèle des racines du maïs du Sud et les diptères sont peu susceptibles d'être affectés par la protéine Vpb4Da2 au champ, étant donné que les concentrations testées dépassaient les concentrations potentielles auxquelles ces organismes pourraient être exposés du fait de la culture du maïs MON 95275.

La protéine Mpp75Aa1.1 n'a eu aucun impact sur la survie, la croissance ou le développement de la chrysomèle des racines du maïs du Sud. Les protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 n'ont montré aucune activité contre la chrysomèle des racines du maïs du Nord. Aucun impact n'a été noté sur la survie, la croissance ou le développement des organismes non ciblés suivants lorsqu'ils ont été nourris avec des doses extrêmement élevées (par rapport aux niveaux présents dans le maïs MON 95275) des protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 pendant plusieurs jours :

• le doryphore de la pomme de terre,
• la coccinelle mexicaine du haricot,
• le monarque
• la punaise terne de l'Ouest
• la punaise brune
• le tétranyque à deux points

Des essais biologiques supplémentaires en laboratoire ont été réalisés afin d'évaluer les effets potentiels des protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 sur une série d'espèces représentant des organismes non ciblés présents dans les champs de maïs. Les espèces testées comprenaient :

• 1 pollinisateur, l'abeille domestique à l'état larvaire et adulte (Apis mellifera)
• 6 espèces fournissant des services de lutte biologique
  • une guêpe parasitoïde (Pediobius foveolatus)
  • une coccinelle (Coleomegilla maculata)
  • un carabe européen (Poecilus cupreus)
  • une chrysope verte (Chrysoperla rufilabris)
  • une punaise pirate (Orius insidiosus)
  • une punaise à gros yeux (Geocoris punctipes)
• 2 décomposeurs du sol
  • un collembole (Folsomia candida)
  • un ver de terre (Eisenia andrei)
• 2 espèces de vertébrés
  • un oiseau : le canari (Serinus canaria)
  • un mammifère sauvage : la souris (Mus musculus)

Aucun effet indésirable des protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 n'a été observé chez les organismes testés, à l'exception d'effets observés avec la protéine Mpp75Aa1.1 chez la chrysope verte et le carabe européen. Afin d'évaluer le risque que la protéine Mpp75Aa1.1 pourrait présenter pour ces 2 espèces, des études supplémentaires ont été menées.

Pour la chrysope verte, des larves du deuxième stade ont été nourries avec un régime contenant une gamme de concentrations de protéine Mpp75Aa1.1. La concentration la plus élevée de protéine Mpp75Aa1.1 à laquelle aucune augmentation de la mortalité, aucun retard de développement ni aucune inhibition de la croissance n'a été observée était supérieure à 10 fois la quantité de protéine Mpp75Aa1.1 à laquelle les larves de chrysope verte pourraient être exposées au champ. Ainsi, on s'attend à ce que le maïs MON 95275 présente un risque négligeable pour la chrysope verte.

Pour le carabe européen, une étude d'alimentation tritrophique a été menée. Les larves de carabe européen ont été exposées à la protéine Mpp75Aa1.1 par la consommation de larves de chrysomèle des racines du maïs du Sud ayant ingéré la protéine Mpp75Aa1.1. Comme les larves de carabe européen sont des prédateurs généralistes qui se nourrissent sous la surface du sol, les larves de chrysomèle des racines du maïs du Sud représentent une voie d'exposition écologiquement pertinente à la protéine Mpp75Aa1.1 produite dans le maïs MON 95275. Aucun effet indésirable n'a été observé sur la survie larvaire, le temps moyen de développement ni la masse corporelle moyenne des pré-nymphes lorsque les larves de carabe ont été nourries avec un régime constitué entièrement de larves de chrysomèle des racines du maïs du Sud nourries avec la protéine Mpp75Aa1.1. Ces résultats appuient la conclusion selon laquelle les carabes sont peu susceptibles de subir des effets indésirables découlant de la culture du maïs MON 95275.

Les résultats de ces études appuient la conclusion selon laquelle il est peu probable que l'expression des protéines Mpp75Aa1.1 et Vpb4Da2 dans le maïs MON 95275 entraîne des impacts négatifs sur les organismes non ciblés.

Bayer a évalué quantitativement l'abondance d'arthropodes bénéfiques dans des champs de maïs MON 95275 sur 6 sites aux États-Unis. Des échantillons ont été recueillis durant la saison de croissance au moyen de pièges-fosses (12 collectes par site), d'échantillonnage du sol et de mottes racinaires (4 collectes par site), de pièges englués (12 collectes par site) et de dénombrements visuels (10 collectes par site). Les arthropodes bénéfiques observés comprenaient :

• des chrysopes
• des staphylins
• des coccinelles
• des araignées
• des syrphes
• des tachinaires
• des dolichopodidés
• des hyménoptères parasitoïdes

Bien que des différences significatives aient été détectées entre le maïs MON 95275 et le témoin non modifié pour certains arthropodes bénéfiques sur certains sites, aucune tendance n'a été observée d'une collecte à l'autre ou d'un site à l'autre; ces différences n'ont donc pas été jugées biologiquement significatives.

Dans l'ensemble, l'information fournie par Bayer indique que les interactions entre le maïs MON 95275 et les organismes non ciblés seront similaires à celles des variétés de maïs actuellement cultivées.

L'ACIA a donc déterminé que la dissémination du maïs MON 95275 dans l'environnement en milieu non-confiné au Canada n'entraînera pas d'impacts modifiés sur les organismes non ciblés, y compris les humains, comparativement aux variétés de maïs actuellement cultivées.

4.5. Impact potentiel du maïs MON 95275 sur la biodiversité

Le maïs MON 95275 n'exprime aucune nouvelle caractéristique phénotypique qui étendrait son aire de répartition géographique au-delà de l'aire actuelle de production du maïs au Canada. Comme le maïs n'a pas de parents sauvages avec lesquels il peut s'hybrider au Canada, il n'y aura aucun transfert du caractère nouveau à d'autres espèces dans des milieux naturels. Le maïs MON 95275 est peu susceptible d'entraîner des effets indésirables sur les organismes non ciblés, à l'exception de certaines espèces d'organismes nuisibles se nourrissant directement du maïs MON 95275. Le maïs MON 95275 ne devrait pas présenter davantage de risque de devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante, comparativement au maïs conventionnel. Le maïs MON 95275 ne devrait pas présenter plus de risque de devenir une plante nuisible comparativement aux variétés de maïs actuellement cultivées, lorsqu'un plan de gestion de la résistance aux insectes est mis en œuvre (voir la section 4.6).

À l'heure actuelle, la rotation des cultures et l'utilisation de variétés de maïs résistantes à la chrysomèle des racines du maïs sont des pratiques courantes au Canada pour lutter contre cet organisme nuisible. Le maïs MON 95275 offre une méthode de remplacement par rapport aux méthodes existantes de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs. Par conséquent, la réduction des populations locales de chrysomèles des racines du maïs résultant de la dissémination dans l'environnement du maïs MON 95275 ne représente pas un changement important par rapport aux pratiques agricoles actuelles.

L'ACIA a donc conclu que l'impact potentiel sur la biodiversité du maïs MON 95275 est peu susceptible d'être différent de celui des variétés de maïs actuellement cultivées au Canada lorsqu'un plan de gestion de la résistance aux insectes est mis en œuvre.

4.6. Potentiel de développement d'une résistance des insectes au maïs MON 95275

Afin de réduire la probabilité que des populations d'insectes résistantes aux protéines insecticides apparaissent, l'ACIA exige la mise en œuvre d'un plan de gestion de la résistance aux insectes (GRI) pour les végétaux exprimant de nouveaux caractères de résistance aux insectes. Un plan de gestion de la résistance aux insectes conçu pour réduire ou retarder le développement d'une résistance de la chrysomèle des racines du maïs à l'ARNdb DvSnf7.1, à la protéine Mpp75Aa1.1 et à la protéine Vpb4Da2 doit être mis en œuvre lors de la culture commerciale du maïs MON 95275 au Canada. Selon Bayer, le maïs MON 95275 n'est pas destiné à être commercialisé immédiatement au Canada. Par conséquent, un plan de gestion de la résistance aux insectes propre à ce produit n'est pas requis pour le moment. Avant que le maïs MON 95275 soit cultivé à des fins commerciales au Canada, en tant qu'évènement unique ou en combinaison avec d'autres évènements de maïs, Bayer doit soumettre un plan de gestion de la résistance aux insectes à l'ACIA.

5. Critères d'évaluation des aliments du bétail

L'ACIA a pris en considération l'innocuité et l'efficacité des ingrédients d'aliments du bétail dérivés du maïs MON 95275, en évaluant les éléments suivants :

• les profils en nutriments et en anti-nutriments
• la présence de produits géniques, de résidus et de métabolites au regard de la santé animale et de la santé humaine en ce qui concerne le transfert potentiel de résidus vers des aliments d'origine animale ainsi que l'exposition des travailleurs ou des tiers aux aliments du bétail
• la question de savoir si les aliments du bétail dérivés du maïs MON 95275 satisfont aux définitions et aux exigences applicables aux aliments du bétail énumérées à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail

5.1. Impact potentiel du maïs MON 95275 sur la nutrition du bétail

D'après les données fournies par Bayer, la composition nutritionnelle du maïs MON 95275 est comparable à celle de la lignée quasi isogénique et à celle du maïs conventionnel.

Des essais au champ comparant des lignées d'essai MON 95275 et des témoins quasi isogéniques ont été réalisés en 2019 sur 5 sites aux États-Unis représentatifs des conditions de culture commerciale. Quatre répétitions par variété et par site ont été échantillonnées, et aucun traitement herbicide n'a été appliqué. L'analyse de composition du fourrage comprenait les macronutriments et les minéraux. L'analyse de composition du grain comprenait :

• les macronutriments
• fibres
• vitamines
• minéraux
• acides aminés
• acides gras
• l'acide phytique
• le raffinose
• l'acide férulique
• l'acide p-coumarique 

Les niveaux de nutriments et d'anti-nutriments ont été analysés statistiquement au moyen d'une analyse de variance à modèle mixte (procédure MIXED de SAS), les différences statistiques entre variétés étant identifiées et évaluées à P < 0,05.

La pertinence biologique des différences significatives entre variétés a été évaluée en comparaison avec la variation naturelle de la composition du maïs rapportée dans la littérature publiée (L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2010 et AFSI, 2019). Des différences statistiquement significatives (P < 0,05) ont été observées entre le grain de la lignée génétiquement modifiée et celui de la lignée témoin quasi isogénique pour :

• l'acide palmitique
• l'acide stéarique
• l'acide oléique
• l'acide linoléique
• l'acide arachidique
• le calcium
• la vitamine B6

Ces différences de niveaux de nutriments se situaient dans les plages publiées pour le grain de maïs conventionnel et n'ont donc pas été jugées biologiquement pertinentes. Ces différences de composition nutritionnelle auraient peu d'incidence sur la ration totale dans le cadre des pratiques normales d'alimentation du bétail.

Le maïs MON 95275 est considéré comme satisfaisant à la définition actuelle d'ingrédient pour le grain de maïs à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

5.2. Impact potentiel du maïs MON 95275 sur la santé animale et la santé humaine en ce qui concerne le transfert potentiel de résidus vers des aliments d'origine animale et l'exposition des travailleurs ou des tiers aux aliments du bétail

Pour chacune des nouvelles protéines, une approche fondée sur le poids de la preuve a été utilisée afin d'évaluer les risques associés :

• au bétail consommant des ingrédients d'aliments du bétail dérivés du maïs MON 95275
• aux humains consommant des aliments d'origine animale provenant de ce bétail
• aux travailleurs ou aux tiers exposés aux ingrédients d'aliments du bétail issus du maïs MON 95275

Protéine Mpp75Aa1.1

L'expression de la protéine Mpp75Aa1.1 dans le maïs MON 95275 était faible et insuffisante pour être utilisée dans les évaluations. La protéine Mpp75Aa1.1 a été exprimée dans Escherichia coli (E. coli) à l'aide de vecteurs d'expression comportant des séquences codantes Mpp75Aa1.1 correspondant à celles de la Mpp75Aa1.1 produite par MON 95275. L'équivalence des protéines a été confirmée par les moyens suivants :

1. 1) SDS-PAGE
2. 2) western blot
3. 3) analyse de la glycosylation des protéines
4. 4) analyse de la séquence N-terminale/empreinte de masse
5. 5) données d'essais biologiques sur insectes

L'allergénicité potentielle de la protéine Mpp75Aa1.1 pour le bétail et les personnes manipulant les aliments du bétail a été évaluée. En ce qui concerne l'allergénicité potentielle, aucune méthode expérimentale unique ne fournit une preuve concluante; une approche fondée sur le poids de la preuve a donc été retenue, en tenant compte de l'information obtenue au moyen de diverses méthodes d'essai. Une évaluation bioinformatique de la séquence en acides aminés de la protéine Mpp75Aa1.1 a confirmé l'absence de similarités pertinentes entre Mpp75Aa1.1 et des allergènes connus. La protéine Mpp75Aa1.1 a été dégradée dans un liquide gastrique simulé et un liquide intestinal simulé en 0,5 minute et 15 minutes, respectivement. Le poids de la preuve indique que la protéine Mpp75Aa1.1 est peu susceptible d'être allergénique.

En ce qui concerne la toxicité potentielle, la protéine Mpp75Aa1.1 est une forme mature de la protéine Mpp75Aa1 naturellement présente provenant de B. laterosporus, laquelle se retrouve dans de nombreuses sources alimentaires. Une évaluation bioinformatique des séquences en acides aminés de la protéine Mpp75Aa1.1 a confirmé l'absence de similarités pertinentes entre la protéine Mpp75Aa1.1 et des toxines connues pour le bétail ou les humains. Une étude aiguë chez la souris n'a montré aucun signe de toxicité jusqu'à 2 000 mg de Mpp75Aa1.1/kg p.c. Cette information indique que la protéine Mpp75Aa1.1 est peu susceptible d'être toxique pour le bétail.

Dans un scénario sans digestion, l'exposition maximale du bétail à la protéine Mpp75Aa1.1 devrait être inférieure à 500 µg/kg p.c. pour toutes les catégories de bétail. Toutefois, il est peu probable que les animaux soient exposés à ce niveau de protéine, car la protéine Mpp75Aa1.1 est rapidement dégradée dans le tube digestif.

Protéine Vpb4Da2

L'expression de la protéine Vpb4Da2 dans le maïs MON 95275 était faible et insuffisante pour être utilisée dans les évaluations. La protéine Vpb4Da2 a été exprimée dans E. coli à l'aide de vecteurs d'expression comportant des séquences codantes Vpb4Da2 correspondant à celles de la Vpb4Da2 produite par MON 95275. L'équivalence des protéines a été confirmée par les moyens suivants :

1. 1) SDS-PAGE
2. 2) western blot
3. 3) analyse de la glycosylation des protéines
4. 4) analyse de la séquence N-terminale/empreinte de masse
5. 5) données d'essais biologiques sur insectes.

L'allergénicité potentielle de la protéine Vpb4Da2 pour le bétail et les personnes manipulant les aliments du bétail a été évaluée. En ce qui concerne l'allergénicité potentielle, aucune méthode expérimentale unique ne fournit une preuve concluante; une approche fondée sur le poids de la preuve a donc été retenue, en tenant compte de l'information obtenue au moyen de diverses méthodes d'essai. Une évaluation bioinformatique de la séquence en acides aminés de la protéine Vpb4Da2 a confirmé l'absence de similarités pertinentes entre la protéine Vpb4Da2 et des allergènes connus. La protéine Vpb4Da2 a été dégradée dans un liquide gastrique simulé et un liquide intestinal simulé en 0,5 minute et 5 minutes, respectivement. Le poids de la preuve indique que la protéine Vpb4Da2 est peu susceptible d'être allergénique.

En ce qui concerne la toxicité potentielle, la protéine Vpb4Da2 dans le maïs MON 95275 est identique à la protéine Vpb4Da2 naturellement présente provenant de B. thuringiensis. B. thuringiensis a des antécédents d'utilisation sûre comme pesticide. Une évaluation bioinformatique des séquences en acides aminés de la protéine Vpb4Da2 a confirmé l'absence de similarités pertinentes entre la protéine Vpb4Da2 et des toxines connues pour le bétail ou les humains. Une étude aiguë chez la souris n'a montré aucun signe de toxicité jusqu'à 5 000 mg de Vpb4Da2/kg p.c. Cette information indique que la protéine Vpb4Da2 est peu susceptible d'être toxique pour le bétail.

Dans un scénario sans digestion, l'exposition maximale du bétail à la protéine Vpb4Da2 devrait être inférieure à 125 µg/kg p.c. pour toutes les catégories de bétail. Toutefois, il est peu probable que les animaux soient exposés à ce niveau de protéine, car la protéine Vpb4Da2 est rapidement dégradée dans le tube digestif.

ARN DvSnf7.1

L'expression de la cassette de suppression par ARN DvSnf7.1 n'entraîne pas la production de nouvelles protéines; il n'y a donc aucun risque d'introduction de nouvelles toxines ou de nouveaux allergènes protéiques dans le maïs MON 95275. De plus, le même ARN DvSnf7.1 est produit par le maïs MON 87411, et ce produit est approuvé au Canada depuis 2022.

Dans un scénario sans digestion, l'exposition maximale du bétail à l'ARN DvSnf7.1 devrait être inférieure à 8 µg/kg p.c. pour toutes les catégories de bétail. Toutefois, il est peu probable que les animaux soient exposés à ce niveau d'ARN, car il est rapidement dégradé.

Conclusion

D'après les éléments de preuve fournis par Bayer, le maïs MON 95275 est peu susceptible de présenter un risque pour :

• le bétail consommant des ingrédients d'aliments du bétail dérivés du maïs MON 95275
• les humains consommant des aliments d'origine animale provenant de ce bétail
• les travailleurs ou les tiers exposés aux ingrédients d'aliments du bétail issus de ce maïs

6. Exigences relatives à la communication de nouveaux renseignements

Si, à tout moment, Bayer prend connaissance de nouveaux renseignements concernant un risque pour l'environnement, le bétail ou la santé humaine pouvant résulter de la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné ou de l'utilisation comme aliment du bétail du maïs MON 95275 ou de lignées qui en sont dérivées, Bayer est tenu de fournir immédiatement ces renseignements à l'ACIA.

Sur la base de ces nouveaux renseignements, l'ACIA réévaluera l'impact potentiel du maïs MON 95275 sur l'environnement, le bétail et la santé humaine, et pourrait réévaluer sa décision à l'égard des autorisations relatives à l'utilisation comme aliment du bétail et à la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné du maïs MON 95275.

7. Décision réglementaire

Dissémination dans l'environnement

Au regard de l'examen des données et des renseignements soumis par Bayer et des informations provenant d'autres sources scientifiques pertinentes, l'ACIA a conclu que la dissémination du maïs MON 95275 dans l'environnement en milieu non confiné ne présente pas de risques environnementaux modifiés comparativement aux variétés de maïs actuellement cultivées au Canada, lorsqu'un plan de gestion de la résistance aux insectes approprié est mis en œuvre.

La dissémination du maïs MON 95275 dans l'environnement en milieu non confiné est autorisée par l'ACIA à compter du 27 août 2024, à la condition qu'un plan de gestion de la résistance aux insectes propre au maïs MON 95275 soit fourni à l'ACIA pour examen avant toute dissémination intentionnelle.

Utilisation comme aliment du bétail

Au regard de l'examen des données et des renseignements soumis par Bayer et des informations provenant d'autres sources scientifiques pertinentes, le Programme des aliments du bétail de la Direction de la santé animale de l'ACIA a conclu que le nouveau caractère de résistance aux insectes ne conférera pas au maïs MON 95275 de caractéristiques soulevant des préoccupations quant à l'innocuité ou à la valeur nutritive du maïs MON 95275. Le maïs-grain, ses sous-produits et l'huile de maïs sont actuellement inscrits à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et sont donc autorisés pour utilisation dans les aliments du bétail au Canada. Il a été déterminé que le maïs MON 95275 est aussi sûr et aussi nutritif que les variétés de maïs cultivées actuellement et historiquement. Le grain de maïs MON 95275 et ses produits sont considérés comme satisfaisant aux définitions actuelles d'ingrédients.

Compte tenu de cette évaluation des aliments du bétail, l'utilisation comme aliment du bétail du maïs MON 95275 est autorisée par l'ACIA à compter du 27 août 2024.

Lignées dérivées de la lignée autorisée

Toute lignée de maïs dérivée du maïs MON 95275 peut également être disséminée dans l'environnement et utilisée comme aliment du bétail, pourvu que :

• aucun croisement interspécifique ne soit réalisé
• les utilisations prévues soient semblables
• il soit établi, sur la base d'une caractérisation, que ces végétaux n'expriment aucun caractère nouveau additionnel et qu'ils sont essentiellement équivalents aux variétés de maïs actuellement cultivées et autorisées pour utilisation comme aliment du bétail au Canada, quant à leur impact potentiel sur l'environnement ainsi que leur innocuité et valeur nutritive comme aliments du bétail
• les nouveaux gènes soient exprimés à un niveau semblable à celui de la lignée autorisée

La culture des lignées dérivées du maïs MON 95275 est soumise aux exigences relatives à la gestion de la résistance aux insectes.

Autres exigences réglementaires

Le maïs MON 95275 est assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires d'importation que les variétés de maïs non modifiées. Le maïs MON 95275 doit respecter les exigences d'autres lois canadiennes, y compris, sans s'y limiter, les exigences énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

D'autres exigences, comme l'évaluation des aliments nouveaux par Santé Canada, ont été traitées séparément de la présente évaluation. Veuillez consulter les Décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux pour une description de l'évaluation de l'innocuité des aliments dérivés du maïs MON 95275.

8. Communiquer avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette décision, veuillez communiquer avec le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA ou le Programme des aliments du bétail.