- Guide du candidat à l'évaluation du classificateur de semences et de l'Évaluateur de la conformité des semences importées
- Avis aux classificateurs de semences – Attribution d'une dénomination de catégorie à un lot d'une espèce à grosses graines comportant des impuretés variétales visuellement perceptibles
- Modification de la réglementation visant les semences généalogiques de maïs
- Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des semences importées ou vendues au Canada
- Classement de semences en cas de résultats d'analyses multiples du même lot de semences
- Exigences règlementaires relatives à l'étiquetage des mauvaises herbes dans les mélanges de semences de plantes couvre-sol
- Surveillance des mélanges de semences : Application d'une tolérance de 20 % par rapport aux pourcentages étiquetés et à certaines normes noms de variété
- Analyse, classement, étiquetage et publicité se rapportant aux mélanges de variétés de maïs servants à la gestion de la résistance aux phytoravageurs
- Mélanges de graminées à pelouse ou à gazon qui contiennent du matériel végétal étranger
- Exigences applicables aux ventes des semences de catégorie ordinaire
- Les exigences relatives aux normes de germination
- Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences
- Exigences d'étiquetage bilingue des semences traitées
- Laboratoires des semences
- Cadre de surveillance de la gestion de la qualité dans les laboratoires menant des analyses dans des domaines relevant du mandat de l'ACIA
- Méthodes et procédures canadiens d'essai des semences – Disponible sur demande
- Laboratoires d'analyse des semences officiellement reconnus situés à l'étranger
- Protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences – Disponible sur demande
- Semences de mauvaises herbes – Fiches de renseignements