DGR-10-11 : Document sur la gestion des risques phytosanitaires associés au Pueraria montana (kudzu)

Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2014

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Résumé

Ce document de gestion des risques (DGR) fait partie du processus d'analyse des risques phytosanitaires, lequel comprend 3 étapes. Ce document examine les risques associé à l'importation, la culture et la vente de Pueraria montana au Canada. Le DGR inclut un résumé des résultats de l'évaluation des risques phytosanitaires, identifie et évalue les mesures d'atténuation pouvant réduire les risques phytosanitaires identifiés à des niveaux acceptables. Il examine également les politiques de rechange, identifie l'approche finale de gestion du risque basé sur les commentaires d'une large gamme d'intervenants potentiellement affectés. Pueraria montana a été identifié comme une menace importante pour l'environnement, l'économie et la biodiversité en Canada.

Pueraria montana est une vigne vivace, décidue et semi-ligneuse ayant des tiges qui peuvent pousser jusqu'à une longueur de 10 à 30 m et qui peuvent atteindre 10 cm de diamètre. Elle est indigène en Asie de même que dans certaines parties de l'Océanie. Elle est introduite en Ukraine, au Caucase, en Asie centrale, en Afrique du Sud, en Amérique du Sud, dans certaines parties de l'Océanie, aux États-Unis (É.-U.), en Hispaniola et au Panama. La première incursion de Pueraria montana au Canada a été décelée en septembre 2009 dans le sud-ouest de l'Ontario.

Le déplacement et la plantation intentionnels de Pueraria montana sont reconnus comme principales voies d'introduction potentielles au Canada. Aux États-Unis, les introductions de la plante ont eu des répercussions économiques négatives directes sur les industries tributaires de la production des arbres et des arbrisseaux, comme les vergers, les pépinières, les plantations d'arbres de Noël et les sites de régénération, où les pertes économiques ont été évaluées entre 100 et 500 millions de dollars annuellement. Pueraria montana germe tôt et peut rapidement former un tapis dense de végétation au-dessus des arbres de semis et des arbrisseaux, causant une défoliation, un dommage mécanique et la mortalité. Parmi les répercussions économiques indirectes de la présence de la plante, on compte l'accroissement des coûts de lutte contre l'espèce dans toutes sortes de secteurs, comme l'industrie du transport, les parcs et les activités récréatives, et les jardins privés. Les conséquences sociales et environnementales de Pueraria montana comprennent des effets négatifs sur la biodiversité dans les régions infestées, la modification des cycles nutritifs du sol et la diminution de la qualité de l'air. Pueraria montana var. lobata est reconnue comme l'une des cent pires espèces envahissantes du monde.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a décidé de réglementer Pueraria montana en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (1990, c.22), en inscrivant la plante sur la liste des parasites réglementés par le Canada et en la réglementant comme mauvaise herbe nuisible interdite en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (SOR/2005-220) de la Loi sur les semences (R.S., 1985, c. S-8). Il s'agit là de mesures rentables qui donneront à l'agence le pouvoir d'empêcher les incursions de Pueraria montana au Canada et d'y répondre. La recommandation d'interdire l'importation de Pueraria montana constitue une décision commune entre les sections touchées de la Direction de la santé des végétaux et biosécurité, et elle est étayée par la recommandation de l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Division des stratégies scientifiques de l'ACIA. La prévention de l'introduction de Pueraria montana au Canada devrait être une priorité étant donné que l'espèce est très difficile à éradiquer une fois établie. L'importation, l'utilisation domestique et le mouvement de Pueraria montana sont interdits et tout produit importé doit être exempt de parties propagatrices de Pueraria montana. Cette décision est basée sur les résultats de l'analyse des risques et les réponses de la consultation des parties prenantes.

Objectif

Ce document de gestion des risques (DGR) consigne la décision finale en matière de gestion des risques en ce qui concerne la réglementation de Pueraria montana.

Portée

Ce document de gestion du risque (DGR) examine les risques associés à l'introduction de Pueraria montana (kudzu)au Canada, décrit les options possibles de gestion des risques et résume notre décision de réglementer Pueraria montana en tant qu'organisme nuisible réglementé pour le Canada. Il est axé sur les risques phytosanitaires associés à la plante en elle-même. La portée du document n'englobe pas l'analyse des risques phytosanitaires que présentent les organismes nuisibles associés à cette espèce.

Considérations supplémentaires

  1. En préalable à leur usage pour l'alimentation humaine, les nouveaux végétaux et/ou produits dérivés correspondant à la définition d'aliment nouveau doivent être approuvés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada.
  2. Avant leur usage en tant qu'aliments du bétail, les nouveaux végétaux et/ou produits dérivés doivent être évalués et approuvés par la Division des aliments du bétail de l'ACIA en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail de 1983. Une liste des ingrédients approuvés se trouve aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail de 1983.
  3. La dissémination (la culture, par exemple) de végétaux nouveaux dans l'environnement canadien peut exiger l'autorisation préalable de la Division des grandes cultures de l'ACIA en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences.
  4. L'importation et la vente de semences au Canada doivent répondre aux exigences de la Loi et du Règlement sur les semences, ainsi que de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.
  5. Avant que l'on ne demande un permis d'importation à l'ACIA, la réglementation administrée par Environnement et Changement climatique Canada doit être respectée en ce qui concerne les espèces de plantes qui sont nouvelles au Canada, en voie de disparition ou menacées.
  6. En plus des mesures d'atténuation suggérées dans ce document, les marchandises importées pouvant contenir Pueraria montana doivent respecter les exigences phytosanitaires en regard des autres organismes nuisibles réglementés, comme il l'est énoncé dans les directives et politiques sur la protection des végétaux de l'ACIA.

Définitions

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le glossaire des termes phytosanitaires et dans le glossaire des termes phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

Contexte

  • Nous avons initié le projet Les plantes envahissantes les plus indésirables, afin d'intensifier ses efforts pour prévenir l'introduction et la propagation des plantes envahissantes au Canada. L'objectif de ce projet est d'identifier les plantes les « plus indésirables » au Canada et de les réglementer en tant qu'organismes de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Nous envisagons la réglementation de Pueraria montana dans le cadre du projet Les plantes envahissantes les plus indésirables.
  • Ce projet poursuit les efforts déployés dans le passé pour prévenir l'introduction de plantes envahissantes et de mauvaises herbes au Canada en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (Loi sur les semences).
  • Les plantes envahissantes sont des plantes qui, si elles sont introduites à l'extérieur de leur distribution antérieure ou présente, se propagent et causent des dommages considérables et souvent irréversibles à l'environnement, à l'économie et à la société canadienne.
  • Un organisme de quarantaine est un organisme nuisible pouvant présenter une importance potentielle pour l'économie, qui n'est pas encore présent au Canada, ou bien qui y est présent, mais à distribution restreinte, et faisant l'objet d'une lutte officielle.
  • Pueraria montana n'est pas indigène au Canada (ACIA 2008a). La première population naturalisée à être confirmée a été décelée au Canada en septembre 2009 dans le Sud de l'Ontario le long de la berge du lac Érié.
  • L'ACIA met en oeuvre ce projet dans le cadre de son engagement visant à limiter l'introduction et la propagation des plantes envahissantes suivant la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes(Gouvernement du Canada 2004). L'objectif de cette stratégie est de réduire les risques que présentent les plantes envahissantes pour l'environnement, l'économie et la société et de protéger les valeurs environnementales telles que la biodiversité et la conservation.

Britton et al. (2002) ont résumé l'histoire de Pueraria montana aux États-Unis. Le kudzu (Pueraria montana var. lobata) a été introduit à l'origine aux États-Unis comme vigne ornementale à l'exposition du centenaire de Philadelphie en 1876. Au début des années 1900, elle a fait l'objet de promotions comme fourrage et, dans les années 1930 et 1940, comme moyen de retenir la terre dans les ravines en érosion. Entre 1935 et 1941, les pépinières de semis de Pueraria montana produisaient et distribuaient plus de 73 millions de plants de semis. Dès 1950, Pueraria montana était reconnue comme mauvaise herbe envahissante aux États-Unis et répertoriée comme mauvaise herbe nuisible de ressort fédéral en 1998 par le Congrès américain. Lorsque la loi américaine sur la protection des végétaux de l'an 2000 a été promulguée, Pueraria montana était déréglementée étant donné qu'on avait déterminé qu'elle était trop largement distribuée aux États-Unis.

Pueraria montana a été signalée dans l'État de Washington à environ 440 kilomètres de la frontière canadienne, près de White Rock, en Colombie-Britannique. Le Système d'alerte phytosanitaire de l'Organisation nord-américaine de protection des plantes (en anglais seulement) a affiché l'alerte suivante en janvier 2002 : « 4 spécimens de kudzu, Pueraria montana, populairement désignée comme « plante qui mangeait le sud » ont été découverts sur une propriété privée près de Vancouver, dans la partie Sud-Ouest de l'État de Washington. Les plantes ont été promptement détruites et un sondage initial des propriétés environnantes n'a pas permis de découvrir d'autres infestations. La présence la plus récente de Pueraria montana to a été constatée dans l'État de Washington vers la fin de l'année 2000, lorsqu'un placard parcelle de Pueraria montana d'environ une demi-acre a été découverte dans le comté de Clackamas, en Oregon, soit la première présence de cette vigne à l'ouest du Texas. »

Avant l'incursion de 2009 décelée dans le Sud de l'Ontario, l'incursion la plus récente de Pueraria montana au Canada provenait de l'État de New York. En novembre 2005, Pueraria montana a été découverte dans la ville d'Albany, État de New York, par un forestier travaillant pour le ministère de la conservation environnementale de l'État de New York. La ville d'Albany, dans l'État de New York, est située à environ 320 kilomètres de la frontière canadienne.

Résumé de l'évaluation du risque phytosanitaire

L'agence a procédé à une évaluation canadienne des risques pour Pueraria montana en mai 2009 (Castro 2009a), et l'évaluation a été mise à jour plus tard en 2009 avec la détection de Pueraria montana dans le Sud de l'Ontario (Castro 2009b). Les principaux points discutés au cours de cette évaluation du risque de mauvaise herbe sont résumés ci-dessous.

Identité de l'organisme

Nom : Pueraria montana (Lour.) Merr. (USDA-ARS 2009)

Synomyme(s): Il existe de nombreux synonymes pour chacun des 3 taxons subordonnés pour Pueraria montana, qui sont Pueraria montana (Lour.) Merr. var. lobata (Willd.) Maesen & S. M. Almeida ex Sanjappa & Predeep, Pueraria montana (Lour.) Merr. var. montana et Pueraria montana (Lour.) Merr. var. thomsonii (Benth.) M. R. Almeida (USDA-ARS 2008). Pueraria montana var. lobata: Dolichos hirsutus Thunb.; Dolichos lobatus Willd. (basionym); Neustanthus chinensis Benth.; Pachyrhizus thunbergianus Siebold & Zucc.; Pueraria hirsuta (Thunb.) Matsum.; Pueraria lobata (Willd.) Ohwi; Pueraria lobata var. chinensis (Benth.) Ohwi; Pueraria pseudohirsuta Tang & F. T. Wang, nom. nud.; Pueraria thunbergiana (Siebold & Zucc.) Benth.; Pueraria triloba (Houtt.) Makino (USDA-ARS 2008).

Pueraria montana var. montana: Dolichos montanus Lour. (basionym); Glycine javanica L.; Pueraria lobata var. montana (Lour.) Maesen; Pueraria omeiensis F. T. Wang & Tang, nom. nud.; Pueraria tonkinensis Gagnep. (USDA-ARS 2008).

Pueraria montana var. thomsonii: Pueraria lobata var. thomsonii (Benth.) Maesen; Pueraria montana var. chinensis auct.; Pueraria thomsonii Benth. (basionym) (USDA-ARS 2008).

Noms communs français : koudzou, koudsou, kudzu, vigne japonaise, kudzu du japon (CAB International 2007), dolique kudzu, puéraire kudzu (Porcher 1995-2002).

Noms communs anglais : kudzu, wild kudzu, Taiwan kudzu (Pueraria montana var. montana); kudsu, kudzu, Japanese arrowroot (Pueraria montana var. lobata); mealy kudzu, Thomson's kudzu (Pueraria montana var. thomsonii) (Porcher 1995-2002; USDA-ARS 2008).

Description : Pueraria montana est une vigne vivace, décidue et semi-ligneuse ayant des tiges qui peuvent pousser sur une longueur de 10 à 30 m (OEPP 2007; Gleason et Cronquist 1963) et pouvant atteindre 10 cm de diamètre (H. Coiner, communication personnelle, 15 mai 2009). Les feuilles sont alternes, composées et comportent 3 folioles. Les fleurs sont violet rougeâtre, parfumées, en forme de pois et regroupées en longues grappes (Bailey et Bailey 1976). Les fruits constituent des gousses brunes aplaties contenant de 3 à douze semences en forme de rein qui mesurent de 3 à 4 mm chacune (OEPP 2007; Service forestier des États-Unis - PIER 2008; Uva et al. 1997). Les vignes, les feuilles et les fruits sont poilus. Pueraria montana produit des racines tubéreuses qui peuvent, chez les plants les plus âgés, devenir massives. Une clé donnant accès aux 3 variétés de Pueraria montana est fournie par van der Maesen (van der Maesen 1985).

Statut de l'organisme

Pueraria montana (var. lobata) est une mauvaise herbe notoire aux États-Unis, pays où elle est appelée « plante qui mangeait le sud » à cause de sa capacité à former des tapis denses et noueux sur le sol et les arbres. Elle a aussi été nommée comme l'une des 100 pires espèces étrangères envahissantes du mond (en anglais seulement) (Base de données mondiale sur les espèces envahissantes 2008).

Pueraria montana n'est pas indigène au Canada (ACIA 2008a). La première et la seule population connue de Pueraria montana au Canada a été découverte en 2009 dans le Sud-Ouest de l'Ontario, le long de la berge du lac Érié, juste à l'ouest de Leamington. Cette population, qui est de 120 m de long et de 50 m de large environ, semble être présente depuis plusieurs années. Il existe aussi une mention dans la documentation consultée au sujet de la présence de Pueraria montana en Nouvelle-Écosse (Shurtleff et Aoyagi 1977). Toutefois, cette mention ne semble pas être corroborée par des données d'observation crédibles ni par un spécimen de référence.

Sur la foi du renseignement qu'on vient de mentionner, pour la région d'analyse du risque phytosanitaire, Pueraria montana est considérée comme présente dans une seule région (spécifiquement dans une population à l'ouest de Leamington, en Ontario) et dans des cultures protégées.

Statut réglementaire actuel

Le kudzu n'est pas réglementé actuellement comme organisme nuisible au Canada. Il n'est pas non plus réglementé aux États-Unis ou au Mexique au palier fédéral (Britton et al. 2002). Au niveau étatique, le kudzu, en tant que Pueraria montana, P. lobata ou P. thunbergiana, est inscrit sur les listes de mauvaises herbes nuisibles pour le Connecticut, la Floride, l'Illinois, le Kansas, le Kentucky, le Massachusetts, le Mississippi, le Missouri, l'Oregon, la Pennsylvanie, le Texas, l'État de Washington et la Virginie occidentale.

Probabilité d'introduction

On a déterminé que la principale voie d'introduction de Pueraria montana au Canada est le déplacement et la plantation intentionnels par les êtres humains (Table 1). La plantation active de Pueraria montana était le facteur le plus important contribuant à son incursion et à sa dissémination aux États-Unis. La dispersion non intentionnelle par les véhicules traversant les frontières internationales est une voie d'introduction moins probable qu'une autre, comme la dispersion naturelle.

Probabilité d'établissement

Pueraria montana est indigène dans le climat tempéré et tropical d'Asie et de certaines parties de l'Océanie (USDA-ARS 2008). Son parcours non indigène comprend l'Ukraine, le Caucase, L'Asie centrale, l'Afrique du Sud, l'Amérique du Sud, certaines parties de l'Océanie, les États-Unis, l'Hispaniola et le Panama (OEPP 2007; USDA-ARS 2008). Aux États-Unis, les infestations les plus sérieuses de Pueraria montana se situent dans le sud-est (Mississippi, Alabama et Géorgie) (Britton et al. 2002). L'espèce a récemment été découverte en Italie et aussi en Suisse (OEPP 2007).

Pueraria montana pousse le mieux dans les régions aux hivers doux (de 5 à 15 ºC), aux étés chauds (plus de 25 ºC), et ayant des précipitations d'au moins 100 cm par année (CAB International 2007). Elle est considérée comme rustique dans la zone 5 de rusticité USDA. Au bord de son parcours naturel, les plantes peuvent ne pas fleurir et les tiges peuvent être ramenées décédées au sol en hiver (Bailey et Bailey 1976). Une comparaison des zones de rusticité canadiennes avec celles du parcours naturalisé de Pueraria montana aux États-Unis donne à penser que l'espèce pourrait survivre dans les régions sud et côtières de la Colombie-Britannique, du sud-ouest de l'Ontario et des Maritimes, ce qui correspond à la zone de rusticité des plantes numéro 5 ou à des zones plus chaudes que celle-ci selon la carte du NCSU APHIS Plant Pest Forecasting System (NAPPFAST). La découverte de plants mûrs en 2009 dans le sud-ouest de l'Ontario étaye cette conclusion.

Résumé des voies d'entrées potentielles de Pueraria montana

Dispersion naturelle
  • La dispersion naturelle par les oiseaux et la faune s'effectue dans le parcours naturel indigène (OEPP 2007), et il existe des preuves de consommation par les colins de Virginie du Nord dans le parcours d'introduction (McRae 1980).
  • Toutefois, dans le parcours non indigène, les gousses restent généralement fermées sur les vignes après maturité (en octobre) et ne semblent pas être attrayantes pour les animaux (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008).
  • La dispersion par l'eau est une possibilité (Maddox et Westbrooks 2009), mais elle ne semble pas bien documentée.
  • Dans l'ensemble, la probabilité d'introduction de Pueraria montana au Canada par des voies naturelles de dispersion semble être faible.
Introduction intentionnelle
  • Aux États-Unis, Pueraria montana a été introduite pour la première fois comme plante ornementale, puis utilisée comme plante fourragère et a ultérieurement fait l'objet d'une promotion comme moyen de lutter contre l'érosion.
  • Pueraria montana a aussi des usages médicinaux et culinaires importants (Shurteff et Aoyagi 1977) qui rendent sa récolte attrayante.
  • La plantation active de Pueraria montana a été le facteur le plus important dans son incursion et sa dissémination aux États-Unis.
  • Les semences sont mises en vente sur l' Internet.
  • La principale voie d'introduction de l'espèce au Canada est le déplacement et la plantation intentionnels (plantes vivantes et semences) par les êtres humains. Il n'existe actuellement aucune réglementation canadienne pour en empêcher l'importation.
Introduction non intentionnelle
  • Le transport de fragments de la plante pris dans les roues des véhicules qui traversent la frontière des États-Unis au Canada constitue une voie d'introduction potentielle supplémentaire au Canada. Cette voie d'introduction est de moindre importance par comparaison au déplacement intentionnel.
  • Cette voie d'introduction est de moindre importance par rapport au déplacement intentionnel.

Probabilité de propagation

Le principal mécanisme de dissémination de Pueraria montana réside dans sa croissance végétale remarquablement rapide, laquelle a été enregistrée à hauteur de 20 cm par jour à Toronto, en Ontario (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008). Les longues tiges de la plante s'enracinent fréquemment en nœuds qui entrent en contact avec la terre. Ces nœuds et les autres traits physiologiques de la plante, comme ses taux de photosynthèse élevés, ses indices de surface foliaire élevés, la grande capacité aqueuse de ses racines et de ses rhizomes et sa capacité de fixer l'azote permettent à la plante de proliférer rapidement, de faire ombrage à la végétation existante et de la remplacer (Forseth Jr. et Innis 2004).

Par comparaison à certains endroits situés dans le Sud-Est, le taux de dissémination semble être moindre dans les endroits situés plus au nord. Dans les États du Nord des États-Unis, les populations de Pueraria montana sont plus petites et plus rares qu'ailleurs et peuvent être mesurées en mètres carrés plutôt qu'en hectares carrés2 (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008). Une explication possible de cette observation réside dans le fait que les plants sont restreints par une saison de croissance plus courte qu'ailleurs et incapables de maintenir les taux élevés de photosynthèse et de croissance typiques des régions situées plus au sud. L'allongement des tiges s'arrête lorsque les températures tombent sous 15 ºC (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008). Même alors, Pueraria montana est quand même considérée comme envahissante dans les régions en question. En Géorgie, où les conditions sont plus favorables qu'ailleurs au développement de la plante, la croissance a été enregistrée à hauteur de 18 mètres par année (Britton et al. 2002; Wechsler 1977). En plus de sa dissémination in situ, on peut concevoir que les fragments des collets radiculaires pourraient être dispersés par les êtres humains dans de la terre contaminée ou avec un équipement contaminé, comme les faucheuses, ou sur les roues des véhicules (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008).

Dans le parcours naturel indigène, les oiseaux et les mammifères disséminent les semences de Pueraria montana sur des distances modérées (OEPP 2007). Dans le parcours non indigène, la dispersion par les oiseaux et les autres membres de la faune ne constitue pas un facteur important, parce que la grenaison est généralement médiocre et que ses effets ont été submergés par la dispersion intentionnelle par les êtres humains (OEPP 2007; Mitich 2000). Toutefois, les observations sur le terrain en Amérique du Nord donnent à penser que le succès de la production de semences serait plus important dans les régions situées plus au nord (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008). Les plantes sont connues pour fleurir annuellement et pour grener à Long Island, NY, et à Beltsville, MD (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008). La consommation de l'espèce par les colins de Virginie dans le nord a été enregistrée aux États-Unis (McRae 1980), mais cette espèce d'oiseau est rare au Canada. Dans l'ensemble, les gousses ne semblent pas attrayantes pour la faune et la possibilité de dispersion naturelle des semences dans le parcours non indigène semble faible, quoiqu'il faudrait encore la tester (H. Coiner, communication personnelle, 26 novembre 2008). La dispersion par l'eau a aussi été proposée (Maddox et Westbrooks 2009).

Conséquences économiques potentielles

Pueraria montana infeste actuellement environ 3 millions d'hectares aux États-Unis et a été décrite dans un rapport présenté au Congrès américain comme l'une des plantes non indigènes les plus nuisibles du pays (Quimby Jr. et al. 2003). Elle est connue pour remplacer complètement la végétation existante et peut étouffer les cultures des vergers, les cultures des plantations et les plantations forestières jeunes (Britton et al. 2002).

Les répercussions les plus importantes de Pueraria montana surviennent dans l'industrie forestière, où les pertes de productivité aux États-Unis ont été estimées entre 100 et 500 millions de dollars américains par année (Forseth Jr. et Innis 2004). Les coûts des mesures de lutte contre l'espèce ont été évalués à environ 500 $ US par hectare par année pendant 5 ans, ce qui dépasse les profits des plantations de pins ayant en moyenne 25 ans (Britton et al. 2002; Forseth Jr. et Innis 2004) et les résultats dans les terres exclues de la production. Mitich (2000) note : « des centaines de milliers de dollars de bois d'œuvre et de bois à pâte se perdent actuellement à cause de l'attaque de la plante. »

D'autres secteurs sont aussi touchés par la plante. Dans le sud des États-Unis, Pueraria montana a mis hors fonction des lignes électriques et a causé régulièrement des interruptions de courant (Forseth Jr. et Innis 2004). Les coûts des mesures de lutte contre l'espèce pour les entreprises d'électricité ont été évalués à 1,5 million de dollars par année (Britton et al. 2002). Les compagnies de chemins de fer engagent aussi des sommes importantes pour lutter contre Pueraria montana, qui peut entraîner des déraillements étant donné qu'elle pousse sur les rails (Forseth Jr. et Innis 2004). Les coûts des mesures de lutte contre l'espèce pour les parcs nationaux et étatiques, où Pueraria montana modifie le paysage naturel, constituent une autre répercussion économique (Forseth Jr. et Innis 2004). Enfin, Pueraria montana peut être un réservoir pour la rouille des fèves de soya (Phakopsora pachyrhizi) et pour les espèces du genre Phytophthora (CAB International 2007; OEPP 2007).

Pueraria montana a été utilisée à toutes sortes de fins, même si on peut habituellement en trouver des espèces de rechange moins envahissantes qu'elle (CAB International, 2007). Elle a été cultivée comme plante ornementale, comme plante fourragère et pour la lutte contre l'érosion. Comme fourrage, elle est nutritive pour le bétail, mais les rendements ne sont que de 4 à 6 tonnes par hectare et la récolte est difficile (CAB International, 2007). Pueraria montana est aussi utilisée comme source d'amidon en Chine et au Japon, même si le prélèvement et l'extraction de l'amidon sont laborieux. En outre, elle est consommée comme légume (CAB International, 2007). Historiquement, Pueraria montana a été utilisée comme remède pour toutes sortes de maux et comme fibre de tissage (Shurtleff et Aoyagi 1977). L'ouvrage intitulé : The Book of Kudzu: A Culinary & Healing Guide et écrit par Shurtleff et Aoyagi (1977) décrit les nombreux usages de Pueraria montana. Récemment, elle a été considérée comme source potentielle de biocarburant (Sage et al. 2009).

Conséquences environnementales et sociales potentielles

Pueraria montana fait ombrage aux plantes concurrentes et les foule, tuant la végétation indigène et formant des monocultures de kudzu (Forseth Jr. et Innis 2004). Elle a la capacité de modifier radicalement les écosystèmes à l'échelle locale (CAB International 2007). En Suisse, les enquêtes de Pron (2006) ont montré des réductions de la biodiversité dans les régions envahies par le kudzu (de 20 à 25 espèces par tranche de 4 m2 dans les prés ou les forêts non envahis par rapport à 6 à 9 espèces par tranche de 4 m2 envahie par le kudzu) (OEPP 2007). Le nombre et la diversité des arthropodes ont aussi été réduits dans les régions envahies (262 arthropodes dans 19 taxons dans les régions non envahies et 187 arthropodes dans 12 taxons dans les régions envahies) (OEPP 2007; Pron 2006). Les observations de Forseth Jr. et Innis (2004) permettent de supposer que l'impact du kudzu peut être plus grand sur les arbres et les arbrisseaux de succession tardive que sur les plantes précoces de sous-bois du printemps qui arrivent à feuillaison avant Pueraria montana. La plus grande part des dommages causés par le kudzu se produit dans les habitats qui sont déjà perturbés, mais ils débordent aussi dans les régions naturelles et les parcs (CAB International 2007).

Pueraria montana peut aussi nuire au rétablissement du peuplement forestier après les tempêtes et les chutes d'arbres en dominant les sites et en se disséminant, ce qui empêche les autres espèces pionnières de s'établir (Forseth Jr. et Innis 2004).

Bien que les légumineuses soient généralement envisagées pour améliorer l'état nutritionnel des sols grâce à la fixation d'azote, les peuplements denses des espèces capables de fixer l'azote peuvent avoir des répercussions délétères sur la biodiversité et les cycles nutritifs. Qui plus est, une fois que Pueraria montana est établie dans un lieu, rien d'autre ne peut pousser là à moins d'en retirer Pueraria montana (CAB International 2007). La plantation de Pueraria montana sur les pentes pour lutter contre l'érosion augmente aussi la probabilité que des nitrates soient relâchés dans les cours d'eau, ce qui nuit à la biodiversité aquatique et à l'eutrophisation (Forseth Jr. et Innis 2004).

Des peuplements extensifs de Pueraria montana, comme on en trouve dans le Sud-est des États-Unis, peuvent aussi avoir des répercussions négatives sur la qualité de l'air régional. L'espèce a été identifiée comme émetteur d'isoprène en concentrations allant du stade intermédiaire au stade élevé. L'isoprène est un hydrocarbure réactif photochimique qui forme de l'ozone et du smog en présence d'oxydes d'azote (Forseth Jr. et Innis 2004; Sharkey et Loreto 1993). D'autres arbres et arbrisseaux tempérés produisent aussi de l'isoprène. Toutefois, la grande superficie en acres de Pueraria montana en fait une source comparable aux arbres (CAB International, 2007; Sharkey et Loreto 1993). L'émission d'isoprène issue de Pueraria montana augmente avec la hausse de la température et du stress hydrique (Forseth Jr. et Innis 2004). Les sols infestés de Pueraria montana émettent aussi des composés azotés qui ont été reliés à la formation d'ozone (Hickman et al. 2008).

Incertitude

La distribution nord-américaine de Pueraria montana suit une isocline de température d'hiver extrême d'environ -20 ºC (Sasek et Strain 1990). L'augmentation des températures en hiver au cours des 3 à 4 dernières décennies a permis l'expansion de l'espèce vers le Nord, et une expansion de son parcours potentiel est aussi prévue, mais dépendra de la nature des changements climatiques à venir.

Conclusion

Sur la foi du résultat de l'évaluation du risque phytosanitaire, on peut affirmer que Pueraria montana est susceptible de devenir envahissante dans certaines parties du Canada, y compris dans les régions sud et côtière de la Colombie-Britannique, dans le sud-ouest de l'Ontario et dans les Maritimes. Cette plante devrait être considérée pour réglementation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux du Canada. La réglementation de l'espèce en vertu de la Loi sur les semences comme mauvaise herbe nuisible interdite devrait prohiber à la fois l'importation et la vente des semences de Pueraria montana, et la présence de l'espèce comme contaminant des semences.

Considérations d'ordre technique

  • La réglementation de cette espèce permettra de régler la question de la principale voie de son introduction au Canada, qui est le déplacement intentionnel par les êtres humains tant de la plante vivante que de ses semences.
  • Si Pueraria montana est réglementée à l'avenir, les exemptions pour permettre l'importation de plants vivants ou de fragments séchés de Pueraria montana devrait être considérées à des fins particulières (par exemple, pour la recherche ou la médecine).
  • La prévention de Pueraria montana devrait faire l'objet d'une insistance étant donné qu'il est très difficile de lutter contre cette espèce une fois qu'elle est établie. Les peuplements bien établis de Pueraria montana peuvent prendre jusqu'à 10 ans à éliminer, et nécessitent la constante suppression de tout le matériel radiculaire (Mitich 2000).

Considérations sur la gestion des risques

Lorsque différentes approches d'atténuation des risques sont possibles, le DGR fournit des moyens permettant de communiquer et de documenter l'information. Dans cette section, des mesures d'atténuation des risques sont fournies pour chacune des voies d'entrée présentées dans la section 5.4, Tableau 1. L'efficacité et la faisabilité de ces mesures d'atténuation sont traitées, y compris les impacts sur l'ACIA, les intervenants canadiens et les relations commerciales, ainsi que leur application pratique et leur durabilité à court et à long terme.

Le présent DGR documente le raisonnement soutenant l'attribution du statut réglementaire d'un organisme. On y présente les exigences phytosanitaires pouvant possiblement s'appliquer aux marchandises faisant l'objet du commerce. La marchandise peut être la plante elle-même dont l'on considère la réglementation (importation intentionnelle) ou bien le produit qui en est contaminé (introduction non intentionnelle).

Obligations internationales, priorités du Gouvernement du Canada et objectifs de l'ACIA

Nous jouons un rôle important dans la protection des ressources végétales du Canada contre les ravageurs et les maladies. Les objectifs du Programme de la protection des végétaux sont :

  1. prévenir l'introduction et la propagation au Canada de phytoravageurs justiciables de quarantaine, y compris les plantes envahissantes;
  2. détecter et combattre ou éradiquer les phytoravageurs désignés au Canada;
  3. certifier les végétaux et les produits végétaux destinés au commerce intérieur et à l'exportation.

Le Canada est signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Canada est également membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La CIPV est formellement identifiée, dans l'Accord sanitaire et phytosanitaire de l'OMC, comme étant l'organisation en charge de déterminer les normes internationales des mesures phytosanitaires. La CIPV est un traité international qui garantit les actions visant à prévenir la propagation et l'introduction des ravageurs des plantes et des produits végétaux (incluant les plantes en tant que ravageurs), ainsi qu'à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ceux-ci. En sa qualité d'administrateur de la Loi sur la protection des végétaux, nous sommes l'organisation nationale officielle de la protection des végétaux responsable de la mise en place des normes de la CIPV au Canada.

La Loi sur la protection des végétaux fournit l'assise législative nécessaire pour prévenir l'importation, l'exportation et la dissémination d'ennemis des plantes et pour appliquer des méthodes de lutte et d'éradication et émettre des certificats.

En 1996, parce qu'il est signataire de la Convention sur la diversité biologique (CDB) de Nations Unies, le Canada a développé sa propre Stratégie sur la biodiversité dans laquelle on reconnaît le besoin de conserver la diversité biologique et de promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques par la réglementation, des incitatifs, un degré accru de compréhension, et autres moyens. En tant que signataire de ces instruments nationaux et internationaux, le Canada est étroitement engagé à réagir aux impacts néfastes des plantes envahissantes.

Lutte antiparasitaire

Dans l'éventualité d'une incursion, la gestion du risque doit prendre en considération les options de lutte ou d'éradication. Miller (2008) a examiné les options d'éradication et de gestion de Pueraria montana. Les placards de Pueraria montana peuvent être éradiqués avec des traitements constants suivis par l'établissement d'arbres ou de graminées à croissance rapide qui peuvent vaincre les plantes survivantes de Pueraria montana ou en retirant manuellement les plantes survivantes. Les herbicides, le brûlage dirigé, les pulvériseurs à disques, les feuilles de plastique et le retrait manuel et mécanique de plants peuvent être utilisés seuls ou en combinaison comme traitements d'éradication ou de confinement. Pour l'éradication, chaque plante de Pueraria montana situé dans un placard ou autour d'un placard doit être tué ou retiré pour empêcher un réétablissement, sans quoi tous les efforts et les investissements précédents seraient inutiles. La lutte biologique fait aussi l'objet de recherches (Britton et al. 2002; Sun et al. 2006).

Évaluation du risque phytosanitaire de la part des autres pays

L'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) (en anglais seulement) publie des Feuilles de données sur les organismes de quarantaine. L'OEPP en a réalisé une pour Pueraria lobata en 2007, qui signale que l'espèce a des effets négatifs sur la production des cultures, sur la production forestière et sur l'environnement naturel, étant donné qu'elle étouffe la flore existante (OEPP 2007). Dans la région de l'OEPP, Pueraria lobata a récemment été importée comme plante horticole et s'est échappée des cultures en Italie et en Suisse, alors que la plupart des autres pays de l'OEPP restent exempts de la plante (OEPP 2007). La voie d'entrée de l'espèce dans la région de l'OEPP est reconnue comme étant l'introduction intentionnelle comme plante ornementale (Baker 2006).

En 2007, l'OEPP a procédé à une analyse du risque phytosanitaire pour Pueraria lobata et a conclu qu'elle présente un risque pour la région de l'OEPP et que l'importation et le commerce de la plante dans les pays de l'OEPP devraient être interdits. En conséquence, Pueraria lobata a été ajoutée à la Liste A1/A2 de l'OEPP des organismes nuisibles recommandés pour réglementation en tant qu'organismes de quarantaine (approuvé par le Conseil de l'OEPP en septembre 2007). L'objet des listes A1/A2 de l'OEPP est de recommander que les organismes présentant un risque phytosanitaire sérieux soient réglementés comme organismes de quarantaine par les pays membres de l'OEPP (par exemple, les organismes nuisibles A1 sont absents de la région de l'OEPP et les organismes nuisibles A2 sont présents à l'échelle locale dans la région de l'OEPP).

Le Projet des îles du Pacifique pour les écosystèmes à risque (PIER) a procédé à une analyse de risque pour Pueraria montana var. lobata (en anglais seulement). L'objet du Pacific Island Ecosystems at Risk project (PIER) (en anglais seulement) est de compiler et de diffuser une information de référence sur les espèces de plantes exotiques qui présentent une menace connue ou potentielle pour les écosystèmes des îles du Pacifique. L'évaluation de risque recommandait que la plante soit interdite d'importation.

L'organisme Biosecurity Queensland d'Australie a procédé à une analyse du risque de la plante kudzu en 2008 (Csurhes 2008). Il a conclu que le kudzu a la possibilité de devenir un organisme nuisible important dans les régions côtières où la pluviosité annuelle dépasse 1000 mm.

Pueraria montana var. lobata figure sur la liste des espèces de plantes envahissantes entretenue par la Commission nationale sur la connaissance et l'utilisation de la biodiversité (CONABIO est une agence du gouvernement mexicain ayant pour mission de créer un inventaire national de la biodiversité). Le kudzu s'est établi au Mexique et les principales voies d'envahissement seraient les êtres humains, le transport, le commerce et la dispersion naturelle.

Programmes nationaux, provinciaux et autres

Il n'existe pas de programmes directement reliés à la gestion de Pueraria montana ou à la lutte contre cet organisme nuisible au Canada. Les provinces et les territoires devraient envisager de réviser leur réglementation relative aux mauvaises herbes nuisibles afin d'inclure les plantes envahissantes non encore présentes au Canada, comme Pueraria montana. Bien qu'on ne l'ait pas trouvée en Colombie-Britannique, Pueraria montana figure sur la liste Weed Alert publiée par le ministère de l'Agriculture et des Terres de la Colombie-Britannique (BCMAL 2009).

Les programmes relatifs au fourrage exempt de mauvaises herbes peuvent aider à empêcher la dissémination des plantes envahissantes. Le gouvernement de l'Alberta, par l'intermédiaire du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, administre le Programme albertain du foin certifié exempt de mauvaises herbes (en anglais seulement). Les objectifs du programme sont de fournir un produit de première qualité qui est reconnu comme commercialisable et transportable, afin d'empêcher la dissémination des mauvaises herbes restreintes et nuisibles et de protéger les terres publiques et privées des espèces de plantes envahissantes non indigènes. Pueraria montana pourrait être ajoutée à leurs listes intitulées : « Liste des mauvaises herbes désignées et Liste des espèces de plantes indésirables ». Actuellement, il s'agit là du seul programme relatif au fourrage exempt de mauvaises herbes au Canada.

À l'échelle internationale, la réglementation régionale a été mise en œuvre dans au moins une province d'Australie (Csurhes 2008). À Queensland, Pueraria montana var. lobata est une plante de classe 2 à déclaration obligatoire en vertu du Land Protection Act (Pest and Stock Route Management) de 2002. Dans ce territoire, un organisme nuisible de classe 1 est un organisme qui s'est déjà disséminé sur de grandes régions, mais dont les répercussions sont si sérieuses qu'il faut faire des efforts pour essayer de l'éradiquer afin d'éviter qu'il ne s'étende davantage. En vertu de cette loi, tous les propriétaires terriens doivent faire en sorte que leur terre reste exempte d'organismes nuisibles de classe 2 et c'est une infraction que de conserver ou de vendre les organismes en question sans permis. Dans l'ouest de l'Australie, Pueraria montana est une mauvaise herbe « interdite » et en Nouvelle-Galles-du-Sud, elle est réglementée comme mauvaise herbe nuisible soumise à un contrôle réglementaire régional.

Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion

La dispersion naturelle n'est pas reconnue comme principale voie d'introduction de l'espèce au Canada. Toutefois, dans son parcours naturel indigène, Pueraria montana se disperse naturellement par les animaux coureurs, et les semences sont dispersées sur des distances modérées par les mammifères et les oiseaux (OEPP 2007). Dans son parcours non indigène, Pueraria montana se dissémine aussi de manière végétative et Castro (2009a) a reconnu une croissance végétative comme principal mécanisme de dispersion des plantes; la production de semences est habituellement médiocre (Britton et al. 2002; Castro 2009a). La gestion du risque que posent les phénomènes de dispersion naturelle est difficile. Toutefois, la réglementation devra s'accompagner de sondages qui décèleront toute nouvelle incursion par les voies de dispersion naturelle. Des programmes d'éducation et de sensibilisation, de même qu'une formation à l'identification des organismes nuisibles pour les inspecteurs et pour ceux qui travaillent dans les secteurs forestiers, permettraient de soutenir la détection précoce des nouvelles incursions qui pourraient résulter des phénomènes de dispersion naturelle.

Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles

Végétaux destinés à la plantation, à l'exclusion des semences

Le déplacement intentionnel par les êtres humains de plants vivants destinés à la plantation est reconnu comme principale voie d'introduction de Pueraria montana au Canada (Csurhes 2008; Castro 2009a) par le déplacement intentionnel et la vente de plants pour l'horticulture et l'agriculture (OEPP 2007). La gestion du risque devra prendre en considération le risque que Pueraria montana soit importée intentionnellement au Canada comme plante ornementale, étant donné que dans certaines parties du monde Pueraria montana a été importée comme plante ornementale et s'est ultérieurement échappée de cultures pour devenir un organisme nuisible important. Par exemple, la voie d'entrée de l'espèce dans la région de l'OEPP est reconnue comme étant l'introduction intentionnelle comme plante ornementale (Baker 2006). À la fin des années 1800, Pueraria montana était offerte dans les catalogues comme « vigne de véranda » (Reichard et White 2001). Pueraria montana a aussi été importée en Amérique du Sud, en Océanie et en Afrique, pays où on craint maintenant son potentiel envahissant (OEPP 2007).

Historique des importations

Une recherche dans notre Système de permis d'importation en 2011 a indiqué qu'aucun permis n'avait été délivré pour les importations au Canada de plantes vivantes de Pueraria montana ou de Pueraria montana var. lobata au cours des 5 dernières années.

Mesures possibles d'atténuation des risques

a. Mesures réglementaires

Il est recommandé que le Canada réglemente Pueraria montana comme organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (1990, ch.22)Note de bas de page 1, et, par conséquent, ajoute cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009). Ces mesures permettraient d'empêcher l'importation, le déplacement ou la culture intentionnels de cette espèce au Canada. Toutes les plantes de Pueraria montana établies à l'intérieur ou à l'extérieur des cultures devraient être soumises à un contrôle officiel. Si elle réglemente l'espèce comme organisme de quarantaine, nous n'approuverions pas les demandes de permis d'importer Pueraria montana.

Pour étayer la réglementation, les importateurs seraient tenus d'indiquer le nom scientifique complet sur toutes les demandes de permis d'importation (ainsi que sur tous les certificats phytosanitaires), car il existe de nombreuses espèces dans le genre Pueraria.

Les dérogations réglementaires pour l'importation de parties de plantes vivantes ou séchées de Pueraria montana à des fins spéciales telles que la recherche, l'alimentation ou la médecine seront examinées au cas par cas.

La réglementation de Pueraria montana dans le cadre de la loi sur la protection des végétaux permettrait aux inspecteurs de prendre des mesures appropriées pour empêcher sa propagation, notamment :

  • la mise en quarantaine des produits soupçonnés d'être infestés par l'organisme nuisible (voir l'article 11 de la loi sur la protection des végétaux);
  • demande de traitement approprié pour éliminer l'organisme nuisible (voir l'article 17 de la loi sur la protection des végétaux);
  • interdire ou restreindre les articles provenant d'une zone infestée (voir l'article 22 de la loi sur la protection des végétaux);
  • ou demander que les objets suspectés d'être infestés par l'organisme nuisible soient éliminés par la partie en possession des objets (voir l'article 27 de la loi sur la protection des végétaux).
b. Mesures non réglementa

Des programmes d'éducation et de sensibilisation sont recommandés en ce qui concerne Pueraria montana; ces programmes soutiendraient les mesures réglementaires d'atténuation. Parmi les mesures non réglementaires, on pourrait compter les initiatives de l'industrie comme les interdictions volontaires ou l'établissement de codes de conduite qui empêcheraient la vente de Pueraria montana au Canada. L'industrie peut aussi faire la promotion de l'utilisation des espèces ornementales indigènes non envahissantes comme solutions de rechange à destiner à la plantation.

Impact sur le commerce

La réglementation de Pueraria montana en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (1990, ch.22) ne devrait pas avoir de conséquences majeures sur le commerce étant donné que le commerce international de l'espèce est limité; la plupart des pays reconnaissent Pueraria montana comme une plante envahissante.

Rentabilité et faisabilité

Les répercussions sur nos ressources devraient être minimes étant donné le peu de motivation qui existe à importer des plantes vivantes de Pueraria montana au Canada. Si l'espèce est réglementée, il faudrait des ressources pour augmenter nos effortsquant aux sondages. Des dépenses mineures seraient engagées pour la formation des inspecteurs et du personnel de sondage à l'identification de l'organisme nuisible.

Semences

Il est peu probable que les importateurs importent des lots purs de semences de Pueraria montana. Toutefois, les personnes désireuses d'importer intentionnellement l'espèce pourraient choisir la voie semencière.

Historique des importations

En juin 2008, un permis d'importation des semences de Pueraria lobata (synonyme de Pueraria montana var. lobata) a été délivré conformément au paragraphe 43 du Règlement sur la protection des végétaux (SOR/95-212). Les semences étaient destinées à être utilisées dans un cours sur la gestion des mauvaises herbes. Toutefois, l'importateur a depuis indiqué que les semences de cette espèce n'ont finalement pas été importées.

Mesures possibles d'atténuation des risques

a. Mesures réglementaires

Réglementer Pueraria montana en tant que Mauvaise herbe nuisible interdite (Catégorie 1) en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semencesNote de bas de page 2. Cette espèce satisfait la définition d'une espèce de Catégorie 1Note de bas de page 3 en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Tous les lots de semences canadiens ou importés doivent être exempts de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites. Avant qu'ils ne soient importés, les lots de semence doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse certifiant que Pueraria montana en est absent.

L'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220) permet au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de réglementer les semences des espèces de plantes énoncées dans l'annexe et réputées être des graines de mauvaises herbes aux fins d'établir les grades en vertu de la Loi sur les semences (R.S., 1985, ch. S-8). Pueraria montana serait réglementée comme graine de mauvaise herbe nuisible interdite de classe 1. L'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220) est une ordonnance ministérielle prise en vertu de la Loi sur les semences (R.S., 1985, ch. S-8).

b. Mesures non réglementaires

Des programmes d'éducation et de sensibilisation sont recommandés pour faire connaître Pueraria montana; ces programmes soutiendraient les mesures réglementaires d'atténuation. Parmi les mesures non réglementaires, on pourrait compter les initiatives de l'industrie comme les interdictions volontaires ou l'établissement de codes de conduite qui empêcheraient la vente de Pueraria montana au Canada. L'industrie peut utiliser les interdictions volontaires pour mettre fin à la vente et à la distribution des semences des plantes envahissantes comme Pueraria montana au moyen de catalogues de commande postale ou d'Internet.

Impact sur le commerce

La réglementation de Pueraria montana en vertu de la Loi sur les semences ne devrait pas avoir de répercussions majeures sur le commerce étant donné que le commerce international des semences de cette espèce est limité.

Rentabilité et faisabilité

Aucune répercussion commerciale n'est prévue, car aucune graine de Pueraria montana est importée intentionnellement au Canada.

Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles

Cette voie d'introduction est de moindre importance par comparaison à la voie d'introduction intentionnelle. Le transport de fragments de la plante pris dans les roues des véhicules traversant la frontière à partir des États-Unis jusqu'au Canada constitue une voie d'introduction potentielle de l'espèce au Canada.

Semences

Pueraria montana n'est pas connue comme contaminant des semences ou des grains.

Historique des importations

La Section des sciences et de la technologie des semences du laboratoire à Saskatoon conserve les données des contaminants identifiés dans les semences canadiennes et importées. Pueraria montana n'a pas été décelée antérieurement comme contaminant des semences.

Mesures possibles d'atténuation des risques

Réglementer Pueraria montana en tant que Mauvaise herbe nuisible interdite (Catégorie 1) en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences. Cette espèce satisfait la définition d'une espèce de Catégorie 1 en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Tous les lots de semences canadiens ou importés doivent être exempts de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites. Avant qu'ils ne soient importés, les lots de semence doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse certifiant que Pueraria montana en est absent.

Impact sur le commerce

La réglementation de Pueraria montana en vertu de la Loi sur les semences (R.S., 1985, ch. S-8) ne devrait pas avoir de répercussions majeures sur le commerce. Il peut y avoir un degré de risque faible associé au commerce des semences ou des grains importés au Canada de pays où cet organisme nuisible est établi, comme la Chine et les États-Unis, 2 des principaux partenaires commerciaux du Canada. Si Pueraria montana est ajoutée à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009b), les marchandises réglementées importées au Canada devraient se trouver sous le coup d'un certificat phytosanitaire indiquant qu'elles sont exemptes de Pueraria montana.

Rentabilité et faisabilité

Nous exigeons actuellement des déclarations d'importation et des certificats d'analyse pour les semences importées au CanadaNote de bas de page 4. Les ressources additionnelles qui seraient nécessaires pour réglementer Pueraria montana par la voie semencière seraient minimales. Des ressources seraient cependant nécessaires pour intensifier nos efforts en ce qui concerne l'échantillonnage des semences et des dépenses mineures seraient engagées pour la formation des inspecteurs à l'identification des semences. Les semences de Pueraria montana sont en forme de fève, d'environ 2 mm de large sur 3 à 4 mm de long; elles sont rougeâtres et avec ou sans motifs colorés. Les inspecteurs devraient être capables de les déceler dans toute marchandise importée.

Véhicules et équipement

Historique des importations

Pueraria montana peut être introduite de manière non intentionnelle au Canada comme matière résiduelle accrochée aux véhicules ou à l'équipement. L'information au sujet des types d'importation en question ici n'est pas disponible et atténuer le risque d'introduction par cette voie serait difficile.

Mesures possibles d'atténuation des risques

a. Mesures réglementaires

En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a endossé la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les lois et règlements que nous administrions. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFC en 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC finalise la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l'« Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.

Parmi les mesures réglementaires, on pourrait compter la mise en application de la Directive 95-26 de l'agence (ACIA 2008b) qui indique les exigences phytosanitaires pour l'importation et le déplacement intérieur du sol. Cette directive comporte des exigences pour la terre et les matières connexes prises isolément ou associées à des végétaux, à du matériel végétal et à d'autres choses comme les véhicules, l'équipement, les semences, le foin et les conteneurs. Cette directive précise aussi les normes en fonction desquelles l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou l'Agence des services frontaliers du Canada peut inspecter, certifier ou relâcher les articles dont il est question ici. Si Pueraria montana est ajoutée à la Liste des parasites réglementés par le Canada (2009b), certaines choses, comme les véhicules, l'équipement et les conteneurs, peuvent être interdites d'entrée au Canada si elles se trouvent à être contaminées par un organisme végétal nuisible réglementé.

b. Mesures non réglementaires

Parmi les mesures non réglementaires, on peut compter un programme d'éducation et d'information qui encouragerait les importateurs à s'assurer que les véhicules et les autres pièces d'équipement sont nettoyés comme il convient pour en enlever tout matériel végétal résiduel et tout contaminant avant de traverser la frontière.

Impact sur le commerce

Aucune conséquence n'est prévue pour le commerce.

Rentabilité et faisabilité

Il faudrait des ressources pour former le personnel de l'ASFC sur la manière d'identifier le matériel végétal de Pueraria montana sur les véhicules et tout équipement entrant au Canada.

Options de gestion des risques phytosanitaires

Option 1 – Réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Réglementer Pueraria montana comme organisme de quarantaine en vertu de l'autorité de la Loi sur la protection des végétaux (1990, ch.22) interdisant l'importation de plantes vivantes, de fragments de plantes et de semences de Pueraria montana peu en importe la source; ajouter Pueraria montana sur la liste des parasites réglementés par les Canada(2009b); et réglementer Pueraria montana comme mauvaise herbe nuisible interdite de classe 1 en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220) de la Loi sur les semences (R.S., 1985, ch. S-8).

Les exemptions réglementaires pour l'importation de fragments de plantes vivantes ou séchées de Pueraria montana à des fins particulières, comme la recherche, l'alimentation ou la médecine, seraient étudiées au cas par cas.

Avantages

  • Contrôle de toutes les voies d'entrée
  • Voir les avantages des options 2et 3 dans le tableau ci-dessous

Désavantages

  • Voir les désavantages des options 2et 3 dans le tableau ci-dessous

Option 2 – Réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Réglementer Pueraria montana comme organisme de quarantaine en vertu de l'autorité de la Loi sur la protection des végétaux (1990, ch.22) interdisant l'importation de plantes vivantes, de fragments de plantes et de semences de Pueraria montana peu en importe la source; et ajouter l'espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (2009b).

Cette décision empêcherait l'importation, le déplacement et la culture de cette espèce au Canada. Les exemptions réglementaires pour l'importation de plantes vivantes ou de fragments séchés de plants de Pueraria montana à des fins particulières, comme la recherche, l'alimentation ou la médecine, seraient étudiées au cas par cas.

Avantages

  • Autorité de réagir aux incursions en mettant en place des mesures de lutte officielle.
  • Empêcher l'introduction d'une espèce connue ailleurs pour causer des répercussions environnementales et économiques dévastatrices.
  • Nous imposerions des mesures équivalentes à l'échelle nationale et établirions, autoriserions et mettrions en œuvre un programme d'éducation et d'information qui aurait la prévention comme objectif.
  • Cette décision pourrait nécessiter l'élaboration d'une nouvelle politique d'importation pour Pueraria montana, la communication de cette politique à l'échelle nationale et internationale et la prestation d'instructions à l'Agence des services frontaliers du Canada et nos Centres de service à l'importation.
  • Nous ajouterions Pueraria montana à notre sondage annuel sur les plantes envahissantes.

Désavantages

  • Coûts potentiels que devra assumer le propriétaire du produit non conforme dans le pays exportateur.
  • Coûts et impacts potentiels sur les partenaires et les relations commerciales.
  • Ressources nécessaires pour la vérification du marché, la surveillance, la formation des inspecteurs, le matériel de communication et l'échantillonnage.
  • Ressources mineures exigées pour l'application de la réglementation, si une non-conformité est relevée.
  • Si Pueraria montana est trouvé au Canada, nous aurions besoin de ressources pour administrer et faire appliquer la lutte officielle (éradication ou mesures de contingentement).
  • Coûts possibles qu'assumeraient les entreprises et les citoyens suite à la réglementation sur le commerce et pour les mesures officielles prises pour le contrôle de toute infestation, comme il l'est spécifié dans la Règlement sur la protection des végétaux.
  • Nous serions tenues de retracer tous les permis d'importation en vigueur délivrés étant donné que ceux-ci devraient être annulés.
  • Il y aurait des conséquences commerciales pour les importations provenant de pays où Pueraria montana est établie, par exemple, des certificats phytosanitaires indiquant l'absence de Pueraria montana peuvent être requis.

Option 3 – Réglementer en vertu l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

Réglementer Pueraria montana comme mauvaise herbe nuisible interdite de classe 1 en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220) de la Loi sur les semences (R.S., 1985, ch. S-8).

Avantages

  • Contrôle de l'entrée par les semences, comme spécifié par le Règlement sur les semences.
  • Protéger les secteurs agricole et forestier et les marchés commerciaux.
  • Veiller à ce que les semences vendues ou importées au Canada ou exportées du Canada répondent à des normes de qualité établies.

Désavantages

  • Accroissement des coûts d'inspection.

Option 4 – S'abstenir de réglementer Pueraria montana

Avantages

  • Aucun coût supplémentaire pour nous.
  • Aucune exigence supplémentaire aux personnes ou compagnies exportant vers le Canada.

Désavantages

  • Aucun pouvoir d'exiger que soient prises des mesures d'atténuation à l'encontre de marchandises contaminées par Pueraria montana.
  • Aucun pouvoir de mettre en œuvre des mesures de lutte officielle à l'encontre de populations introduites ou établies.
  • Possibilité de pertes importantes dans la production agricole et forestière et dans la diversité biologique.
  • Risque que Pueraria montana puisse s'établir et devenir envahissante au Canada, ce qui aurait des conséquences négatives pour l'économie et l'environnement.
  • Risque pour la productivité agricole et forestière et pour les marchés commerciaux.

Option préférée

Nous recommandons l'Option 1.

  • En sa qualité de signataire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), le Gouvernement du Canada a le droit de prévenir l'entrée au Canada de plantes envahissantes pouvant causer de graves dommages ou menacer la biodiversité, ainsi que de les contrôler de façon officielle lorsqu'elles sont présentes. En sa qualité de signataire de la Convention sur la diversité biologique, le Gouvernement du Canada devrait, autant que possible et lorsque approprié, prévenir l'introduction, contrôler ou éradiquer les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes.
  • Pueraria montana présente de graves risques pour l'environnement et l'économie du Canada, et la biodiversité des écosystèmes d'origine.
  • Il n'y pas de mesure d'atténuation efficace permettant de prévenir l'introduction de Pueraria montana au Canada.
  • L'option de gestion des risques proposée est rentable et ses avantages l'emportent nettement sur ses désavantages.

Décision sur la gestion des risques

Décision

Nous avons décidé de réglementer Pueraria montana comme un organisme nuisible en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Cela signifie que l'importation de plantes vivantes, de parties de plantes et de graines de P. montana - de toutes les sources - ainsi que l'utilisation et le déplacement à l'intérieur du pays sont interdits. Les produits importés doivent être exempts d'espèces figurant sur la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada, y compris P. montana.

Nous avons pris cette décision réglementaire après avoir évalué Pueraria montana, les risques associés à son introduction potentielles et à sa propagation au Canada et les résultats de la consultation des parties prenantes. Nous avons consulté ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les parties prenantes canadiennes concernées, la communauté scientifique et le grand public dans le cadre du processus de consultation. Nous avons émis une notification à l'Organisation mondiale du commerce pour informer les partenaires internationaux et les parties prenantes de la décision de réglementer Pueraria montana. La Liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada et le Système automatisé de référence à l'importation ont été mis à jour pour inclure les exigences phytosanitaires relatives à Pueraria montana.

Réévaluation de la décision sur la gestion des risques

Nous réexaminerons la décision de gestion du risque au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles (par exemple concernant le caractère envahissant ou la distribution de Pueraria montana) afin de s'assurer que les mesures prises sont toujours appropriées. L'ampleur du réexamen et des modifications éventuelles sera déterminée par la nature des nouvelles informations. Dans certains cas, une consultation supplémentaire des parties prenantes sera nécessaire.

Références

  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). 2008a. Plants of Canada Database. ACIA, Ottawa, ON.
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