Programme de laboratoires autorisé pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE)

Sur cette page

• Le PLAAGE
• Autorisation et surveillance
• Rôles et responsabilités
• Renseignements supplémentaires

Le Programme de laboratoires autorisé pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE)

Le Programme de laboratoires autorisé pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE) est un programme alternatif permettant d'analyser les grains destinés à l'exportation. Les grains destinés à l'exportation peuvent, avant d'être expédiés à l'international, être analysés pour en déterminer le pourcentage des sols, les insectes vivants et/ou les graines de mauvaises herbes. Si les résultats de l'analyse respectent les exigences du pays importateur, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) délivre un certificat phytosanitaire et l'on procède à l'envoi.

Afin de répondre à la demande pour les grains canadiens et, par conséquent, d'analyser les échantillons représentatifs de grains et de délivrer des certificats phytosanitaires, l'ACIA a mis en place un programme de diversification des modes de prestation de service. Le PLAAGE permet aux laboratoires autorisés d'offrir le même service d'analyse, tout en fournissant davantage d'options plus rapides aux exportateurs.

Les exportateurs de grains qui ont besoin d'analyses d'insectes vivants et/ou d'un pourcentage de sol vers n'importe quel pays et/ou d'une détection de graines de mauvaises herbes dans le cadre du PLAAGE sur les expéditions de grains peuvent soumettre leur produit à un laboratoire autorisé du PLAAGE. Les expéditions de grains dans le cadre de ce programme comprennent les grains entiers (non destinés à la multiplication, c.-à-d. autres que pour la plantation), les dicotylédones séparées ou les grains dont l'enveloppe ou la coque a été retirée.

Les exportateurs de grains au Canada peuvent choisir de faire analyser leurs expéditions de grains par l'ACIA ou, pour un service plus rapide, par des laboratoires privés autorisés par l'ACIA qui font partie du PLAAGE (laboratoires d'analyse des semences accréditées ou laboratoires ISO/IEC 17025 qui répondent aux normes du programme).

Les analyses qui ne relèvent pas du PLAAGE doivent être réalisées par l'ACIA (par exemple, le dépistage de maladie, les graines de mauvaises herbes qui ne sont pas dans le cadre du PLAAGE, les expéditions de graines aux fins de multiplication et les grains broyés ou moulus). L'ACIA demeurera également le seul délivreur de certificats phytosanitaires.

Il relève de la responsabilité des exportateurs de s'assurer que leurs grains ont été soumis aux analyses appropriées pour respecter les exigences du pays importateur qui peuvent changer fréquemment. ^{Note de bas de page 1} Les exportateurs sont invités à communiquer avec leur bureau local de l'ACIA pour confirmer les exigences d'un pays.

Autorisation et surveillance

Autoriser les prestataires de services

L'ACIA peut autoriser les types de fournisseurs de services suivants :

• Les laboratoires canadiens agréés ISO/IEC 17025;
• Les laboratoires canadiens autorisés par l'ACIA pour l'analyse des grains dans le cadre du programme du Protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences (PAALAS des semences) possédant des analyses de pureté (autre détermination des graines) pour les cultures admissibles selon la portée de leur accréditation.

L'ACIA a intégré des normes au sein du PLAAGE, dans le cadre de son rôle de surveillance, pour que l'industrie se sente à l'aise avec le programme et pour que les laboratoires privés autorisés fournissent le niveau nécessaire et la même qualité de service que l'Agence.

Surveillance

Tous les laboratoires privés autorisés utilisés feront l'objet d'une surveillance et de vérifications régulières afin d'assurer le respect des objectifs du programme d'exportation des grains de l'ACIA et la conformité aux exigences en matière d'exportation du Canada.

Travailler avec la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains (CCG) a pour mandat de servir les intérêts des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada. La CCG a instauré un nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer un traitement équitable envers les producteurs de grains canadiens. Elle ne participe pas au PLAAGE.

Rôles et responsabilités

Aperçu des rôles et responsabilités lors de l'utilisation du PLAAGE

Les envois de grains qui sont expédiés dans le cadre du PLAAGE comprennent les grains entiers (non destinés à la plantation), les dicotylédones séparées ou les grains dont l'enveloppe ou la coque a été retirée.

Exportateur

• Utilise un échantillonneur approuvé;
• Communique les analyses requises à l'échantillonneur en vue de satisfaire aux exigences du pays importateur;
• Le cas échéant, clarifie les exigences en matière d'analyses et répond aux questions du laboratoire autorisé du PLAAGE;
• S'assure que les grains devant faire l'objet d'analyses sont des grains entiers (non destinés à la plantation), des dicotylédones séparées ou des grains dont la coque ou l'enveloppe a été retirée;
• Fait parvenir l'échantillon au laboratoire autorisé du PLAAGE de son choix par service de messagerie;
• Soumettre à l'ACIA :
  • une copie de l'étiquette de la CCG pour des chargements en vrac transportés par bateau ou une copie du formulaire de soumission de l'échantillon (dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons);
  • un rapport d'analyse;
  • une demande de certificat phytosanitaire.

Échantillonneur

• S'assure qu'un échantillon d'au moins 1 kg est soumis aux fins d'analyse;
• Communique les analyses requises à effectuer au laboratoire autorisé du PLAAGE;
• Commission canadienne des grains pour les chargements en vrac transportés par bateau :
  • Envoie directement l'échantillon et une copie de l'étiquette de la CCG pour les chargements en vrac transportés par bateau au laboratoire du PLAAGE;
• Échantillonneurs d'envois par conteneurs ou par wagons :
  • L'échantillonneur du Programme canadien d'échantillonnage des grains : envoie l'échantillon et le formulaire de soumission d'échantillon au laboratoire du PLAAGE.
  • L'échantillonneur de l'ACIA : l'inspecteur retournera l'échantillon scellé à l'entreprise de transformation ou à l'exportateur pour que ce dernier l'envoie par courrier au laboratoire du PLAAGE accompagné d'un formulaire dûment rempli du Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG)

Laboratoires autorisés du PLAAGE

• Communique avec l'exportateur ou le bureau local de l'ACIA si la demande d'analyse de graines de mauvaises herbes requiert des clarifications;
• Rend compte uniquement des résultats des analyses exigées par l'exportateur;
• Fournit à l'exportateur des copies du rapport d'analysed'analyse^{Note de bas de page 2} et de l'étiquette de la CCG pour les chargements en vrac transportés par bateau ou du formulaire de soumission (pour les envois par conteneurs ou par wagons);
• Fournit les mêmes renseignements à l'ACIA lorsqu'un échantillon satisfait aux critères de détection.

ACIA

• Effectue l'analyse des échantillons qui ne relèvent pas du PLAAGE (le dépistage de maladie, les graines de mauvaises herbes qui ne sont pas dans le cadre du PLAAGE, les expéditions de graines aux fins de multiplication et les grains broyés ou moulus);
• Interprète les résultats que lui fournissent les laboratoires à l'appui de la délivrance d'un certificat phytosanitaire;
• Envoie un certificat phytosanitaire complet à l'exportateur OU communique avec l'exportateur pour obtenir de plus amples renseignements;
• Prend une mesure de suivi, au besoin.

Exportateur

Lorsque l'échantillon doit être envoyé au laboratoire autorisé du PLAAGE aux fins d'analyse, l'exportateur est responsable de ce qui suit :

• S'assurer qu'un échantillonneur autorisé est utilisé pour les activités d'échantillonnage;
• S'assurer que les graines de mauvaises herbes à analyser figurent parmi les graines de mauvaises herbes dans le cadre du PLAAGE;
• S'assurer que les grains à analyser sont des grains entiers (non destiné à la plantation), des dicotylédones séparées ou des grains dont l'enveloppe ou la coque a été retirée;
• Communiquer à l'échantillonneur les analyses requises afin de satisfaire aux exigences du pays importateur;
• Le cas échéant, clarifier les exigences en matière d'analyses et répondre aux questions du laboratoire autorisé du PLAAGE;
• Informer l'échantillonneur du laboratoire autorisé du PLAAGE qu'il préfère pour l'analyse des échantillons de grains;
• Prendre les dispositions nécessaires afin d'obtenir des services de messagerie pour expédier les échantillons vers le laboratoire autorisé du PLAAGE de son choix;
• S'assurer que l'échantillon expédié au laboratoire autorisé du PLAAGE est accompagné d'un formulaire de soumission d'échantillon dûment rempli ou d'une étiquette de la CCG pour des chargements en vrac transportés par bateau.

L'exportateur devrait soumettre les documents dûment remplis tels que détaillés dans le tableau ci-dessus à l'ACIA au moins 10 jours ouvrables avant l'envoi des grains (dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons) ou dès que les résultats du laboratoire autorisé du PLAAGE sont disponibles (dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau) afin d'obtenir le certificat phytosanitaire. Les exportateurs peuvent assurer une coordination avec leur bureau local ou désigné de l'ACIA afin de prévoir suffisamment de temps pour le processus de certification phytosanitaire.

Échantillonneurs autorisés

• L'échantillonnage du grain doit être effectué par un échantillonneur autorisé par l'ACIA.
• La Commission canadienne des grains (CCG) est le seul échantillonneur autorisé dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau.
• Les inspecteurs de l'ACIA ou les établissements et les tiers échantillonneurs autorisés en vertu du PCEG sont autorisés à prélever des échantillons dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons.

Lorsque l'échantillon doit être prélevé et envoyé à un laboratoire autorisé du PLAAGE aux fins d'analyse, l'échantillonneur doit procéder comme suit :

• Dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau
  • S'assurer qu'un échantillon d'au moins 1 kg est soumis au laboratoire du PLAAGE afin d'y être analysé;
  • Inclure une copie de l'étiquette de la CCG pour des chargements en vrac transportés par bateau qui fournit les renseignements (ce qui peut inclure toute analyse de semence de mauvaises herbes requises que le laboratoire autorisé du PLAAGE doit effectuer) nécessaires à la délivrance du certificat phytosanitaire;
  • Aviser l'exportateur lorsque l'échantillon officiel est prêt à être envoyé au laboratoire autorisé du PLAAGE;
  • Envoyer directement l'échantillon et une copie de l'étiquette de la CCG pour des chargements en vrac transportés par bateau au laboratoire du PLAAGE choisi par l'exportateur.
• Dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons
  • S'assurer qu'un échantillon d'au moins 1 kg est soumis au laboratoire du PLAAGE afin d'y être analysé;
  • Remplir le formulaire de soumission d'échantillon (y compris les analyses requises que le laboratoire autorisé du PLAAGE doit effectuer) en y inscrivant les renseignements fournis par l'exportateur;
  • Aviser l'exportateur lorsque l'échantillon officiel est prêt à être envoyé au laboratoire autorisé du PLAAGE;
  • Envoyer l'échantillon et le formulaire de soumission d'échantillon directement au laboratoire du PLAAGE choisi par l'exportateur.

Lorsque les installations ou les échantillonneurs approuvés dans le cadre du PCEG prélèvent des échantillons :

• les exigences du PCEG doivent être respectées;
• le formulaire de soumission d'échantillon doit répondre aux exigences indiquées à l'annexe 7 du PCEG;
• l'exportateur et l'échantillonneur doivent collaborer en vue de s'assurer qu'ils utilisent un numéro d'identification unique commun pouvant être retracé sur le formulaire de soumission d'échantillon et la demande de certificat phytosanitaire (par exemple, numéro de lot, numéro du wagon, etc.).

Lorsque les inspecteurs de l'ACIA prélèvent des échantillons, ils font le prélèvement à partir de l'envoi, étiquettent les échantillons et remplissent un formulaire de soumission d'échantillon.

Remplir le formulaire de soumission d'échantillon

L'échantillonneur (dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons) est responsable de remplir le formulaire de soumission d'échantillon d'échantillon^{Note de bas de page 3}.

Il doit s'assurer que le formulaire de soumission d'échantillon comprend le pays destinataire et les résultats des analyses exigées. Il est important de préciser sur le formulaire les graines de mauvaises herbes qui doivent être analysées et de confirmer qu'elles relèvent de la portée du PLAAGE. Veuillez communiquer avec le bureau local de l'ACIA afin d'obtenir des éclaircissements sur les exigences relatives aux graines de mauvaises herbes du pays de destination.

Les laboratoires autorisés du PLAAGE ne rendront compte que des résultats des analyses exigées par l'exportateur. S'il est nécessaire de clarifier les analyses qui doivent être effectuées, le laboratoire autorisé du PLAAGE est responsable de communiquer avec l'exportateur pour obtenir des éclaircissements.

Laboratoires autorisés du PLAAGE

Lorsqu'un laboratoire autorisé du PLAAGE reçoit l'échantillon à analyser, il doit procéder comme suit :

• Dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau
  • Communiquer avec l'exportateur ou le bureau local de l'ACIA si la demande d'analyse des graines de mauvaises herbes n'est pas claire;
  • Ne rendre compte que des résultats des analyses exigées par l'exportateur;
  • Fournir à l'exportateur des copies du rapport d'analyse et une copie de l'étiquette de la CCG pour des chargements en vrac transportés par bateau;
  • Envoyer des copies de l'étiquette de la CCG pour des chargements en vrac transportés par bateau et du rapport d'analyse à l'ACIA lorsque des graines de mauvaises herbes réglementées par le pays de destination sont détectées.
• Dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons
  • Communiquer avec l'exportateur ou le bureau local de l'ACIA si la demande d'analyse des graines de mauvaises herbes n'est pas claire;
  • Ne rendre compte que des résultats des analyses exigées par l'exportateur;
  • Fournir des copies du rapport d'analyse et le formulaire de soumission d'échantillon à l'exportateur;
  • Envoyer des copies du formulaire de soumission d'échantillon et du rapport d'analyse à l'ACIA lorsque des sols, des graines de mauvaises herbes réglementées par le pays de destination ou des insectes vivants sont détectés.

ACIA

Lorsque l'ACIA reçoit les documents requis, le bureau chargé de délivrer les certificats phytosanitaires est responsable :

• d'interpréter avec attention les résultats du laboratoire aux fins de délivrance d'un certificat phytosanitaire;
• d'envoyer un certificat phytosanitaire complet à l'exportateur OU de communiquer avec ce dernier pour obtenir de plus amples renseignements;
• de prendre une mesure de suivi, au besoin.

Renseignements supplémentaires

• Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation
• Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG)
• Laboratoires autorisés pour l'analyse des grains destinés à l'exportation