Exigences générales visant les exportateurs dans le cadre du PLAAGE

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Échantillonneurs autorisés

Envois par conteneurs ou par wagons

  • L'échantillonnage du grain doit être effectué par un échantillonneur autorisé par l'ACIA
  • Les inspecteurs de l'ACIA ainsi que les échantillonneurs des établissements et les tiers échantillonneurs autorisés aux termes du Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG) sont autorisés à prélever les échantillons dans le cas des envois conteneurisés

Chargements en vrac transportés par bateau

  • L'échantillonnage du grain doit être effectué par un échantillonneur autorisé par l'ACIA
  • La Commission canadienne des grains (CCG) est le seul échantillonneur autorisé dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau

Échantillonnage

Envois par conteneurs ou par wagons

Lorsque les échantillons sont prélevés par un inspecteur de l'ACIA, l'exportateur doit informer l'inspecteur si les analyses devront être effectuées par un laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE.

  • L'inspecteur de l'ACIA procédera à l'échantillonnage, identifiera les échantillons au moyen d'étiquettes et remplira un formulaire de soumission d'échantillon
  • L'inspecteur de l'ACIA remettra les échantillons à l'exportateur, qui est responsable de les faire parvenir par service de messagerie au laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE de son choix

Lorsque les échantillons sont prélevés par un établissement ou un échantillonneur autorisé aux termes du PCEG :

  • Les exigences du PCEG doivent être respectées
  • Le formulaire de soumission d'échantillon doit répondre aux exigences indiquées dans l'annexe 7 du PCEG
  • L'exportateur et l'échantillonneur doivent collaborer en vue de s'assurer qu'ils utilisent un numéro d'identification unique commun pouvant être retracé sur le formulaire de soumission d'échantillon et la demande de certificat phytosanitaire (p. ex., numéro de lot, numéro de wagon, etc.)
  • L'échantillonneur autorisé aux termes du PCEG ou l'exportateur est responsable de faire parvenir les échantillons et le formulaire de soumission directement au laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE de son choix

Chargements en vrac transportés par bateau

  • Il incombe à l'exportateur de présenter une demande à la CCG pour qu'un échantillon officiel soit prélevé en vue des analyses visant les graines de mauvaises herbes, le sol ou les insectes vivants
  • La CCG informera l'exportateur lorsque l'échantillon officiel est prêt à être récupéré. L'exportateur est responsable de faire parvenir l'échantillon au laboratoire par service de messagerie

Analyses réalisées par un laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE

Envois par conteneurs ou par wagons

  • L'exportateur est responsable de sélectionner le laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE qui réalisera les analyses
  • L'ACIA tient une liste des laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE et des graines de mauvaises herbes admissibles aux analyses réalisées par ces laboratoires
  • Il incombe aux laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE de fixer les frais qu'ils exigent pour les services d'analyse qu'ils offrent à l'industrie du grain
  • Les laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE fourniront, à l'exportateur, une copie du formulaire de soumission de l'échantillon et du rapport d'analyse
    • L'exportateur doit soumettre ce qui suit à l'ACIA au moins 10 jours avant l'expédition du grain le formulaire de soumission d'échantillon
    • le rapport d'analyse et
    • la demande de certificat phytosanitaire

Chargements en vrac transportés par bateau

  • L'exportateur est responsable de sélectionner le laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE qui réalisera les analyses
  • L'ACIA tient une liste des laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE et des graines de mauvaises herbes admissibles aux analyses réalisées par ces laboratoires
  • Il incombe aux laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE de fixer les frais qu'ils exigent pour les services d'analyse qu'ils offrent à l'industrie du grain
  • Chaque échantillon officiel de la CCG envoyé à un laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE sera accompagné d'une étiquette renfermant les renseignements nécessaires à la délivrance du certificat phytosanitaire
  • Les laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE fourniront, à l'exportateur, une copie de l'étiquette accompagnant l'échantillon officiel de la CCG et du rapport d'analyse
  • L'exportateur doit soumettre ce qui suit à :
    • le formulaire de soumission d'échantillon
    • le rapport d'analyse et
    • la demande de certificat phytosanitaire

Échantillons dans lesquels le laboratoire détecte du sol, des graines de mauvaises herbes ou des insectes vivants pour les envois par conteneurs ou par wagons et les chargements en vrac transportés par bateau

  • Les laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE présenteront tous les résultats d'analyse directement à l'ACIA lorsque du sol, des graines de mauvaises herbes d'espèces réglementées par le pays importateur ou des insectes vivants sont détectés
  • Le bureau local de l'ACIA mettra en œuvre des mesures de suivi, au besoin

Demande de certificat phytosanitaire pour les envois conteneurisés et les chargements en vrac transportés par bateau

  • L'exportateur doit joindre les documents suivants avant de soumettre la demande de certificat phytosanitaire au bureau d'inspection de l'ACIA :
    • le formulaire de soumission d'échantillon (expéditions conteneurisées) ou l'étiquette d'échantillon (expéditions de vraquiers) et
    • le rapport d'analyse
  • L'exportateur doit présenter à l'ACIA la demande de certificat phytosanitaire au moins 10 jours avant la date d'expédition du grain (envois conteneurisés) ou aussitôt que le laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE transmet les résultats (chargements en vrac transportés par bateau)
  • Le personnel d'inspection de l'ACIA interprétera avec attention les résultats fournis par le laboratoire aux fins de la certification phytosanitaire. Les exportateurs qui ont des questions concernant les résultats de l'analyse sont invités à communiquer avec leur bureau local de délivrance de certificats phytosanitaires
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