Avis à l'industrie : importateurs de saunas, de modules de jeux et de kits de constructions préfabriqués contenant des composantes en bois

Résumé des changements

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met à jour les exigences d'importation pour certains produits contenant des composantes en bois. Les changements visent à renforcer la prévention des risques phytosanitaires tout en simplifiant les processus pour les importateurs.

Principaux changements :

• les modules de jeux avec composantes en bois (SH 95.06.99) sont désormais réglementés.
• les exigences pour les kits de constructions préfabriqués (SH 94.06.10), incluant les saunas, sont simplifiées : les obligations sont désormais alignées sur les mêmes critères techniques que pour les modules de jeux, ce qui diminue le fardeau administratif.
• les exigences à l'importation dépendent du type de bois, de la présence de bois rond ou d'écorce, de l'épaisseur des composantes et de l'origine du produit.

Date d'entrée en vigueur : 20 avril 2026

Pour toutes questions sur les exigences à l'importation, consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ou votre bureau régional de la protection des végétaux. Pour toute question sur les codes Système Harmonisée (SH), consultez l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

A) Importations provenant de tous les pays (sauf les États‑Unis continental)

Nouvelles exigences selon les caractéristiques des composantes en bois :

• Fait entièrement de bois transformé
  • Exigence : aucune exigence additionnelle.
• sans bois rond, sans écorce, épaisseur égale ou inférieure à 1,5 cm
  • Exigence : aucune exigence additionnelle.
• sans bois rond, sans écorce, épaisseur supérieure à 1,5 cm
  • Exigence : certificat phytosanitaire requis.
  • Traitement à préciser sur le certificat : fumigation ou traitement thermique (directive D‑02‑12, annexe 1).
  • Exception – essences tropicales (D‑02‑12, annexe 7) : pas de traitement requis; toutefois l'espèce et l'origine doivent être indiquées sur le certificat phytosanitaire.
• présence d'écorce et/ou de bois rond
  • Exigence : permis d'importation requis
  • Préalable : une analyse de risque phytosanitaire est requise par l'ACIA (évaluation des traitements proposés et des systèmes de certification) avant l'émission du permis. Des frais s'appliquent.
    Le permis n'est émis que si l'analyse est satisfaisante. L'ACIA se réserve le droit de refuser certaines demandes.

Notes concernant les permis d'importation (pays autres que les États‑Unis continental)

• La plupart des permis émis pour des kits de constructions préfabriqués ne seront plus requis après le 13 avril 2026 (voir tableau 1).
• Aucune action n'est requise si votre permis n'est plus requis : simplement ne pas renouveler le permis lorsqu'il arrivera à échéance.
• Pour obtenir un permis, déposez une demande auprès de l'ACIA.
  Des délais sont à prévoir pour la réalisation de l'analyse de risque phytosanitaire.

B) Importations provenant des États‑Unis continental

Nouvelles exigences selon les caractéristiques des composantes en bois :

• Fait entièrement de bois transformé
  • Exigence : aucune exigence additionnelle.
• sans bois rond, sans écorce, épaisseur inférieure ou égale à 1,5 cm
  • Exigence : aucune exigence additionnelle.
• sans bois rond, sans écorce, épaisseur supérieure à 1,5 cm
  • Exigence : permis d'importation requis.
  • Particularité : aucune analyse de risque préalable; le permis permet de fixer les conditions selon l'état d'origine.
• présence d'écorce et/ou de bois rond
  • Exigence : permis d'importation requis.
  • Particularité : aucune analyse de risque phytosanitaire préalable requise; les conditions sont établies selon l'État d'origine.

Notes concernant les permis d'importation (États‑Unis continental)

• La majorité des permis déjà émis demeureront requis après le 20 avril 2026 (voir tableau 1).
• Aucune action n'est requise si votre permis n'est plus requis : ne pas renouveler le permis lorsqu'il arrivera à l'échéance.
• Pour obtenir un permis, déposez une demande auprès de l'ACIA.