Le 8 décembre 2021 (mise à jour le 15 mai 2024).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçu des questions de la part de membres de l'industrie concernant la procédure à suivre pour les navires qui arriveraient au Canada pendant la période à risque élevé (de mars à septembre) sans détenir un certificat attestant l'absence du complexe de la spongieuse volante (CSV) si des restrictions relatives aux ports ou à l'embarquement devaient avoir une incidence sur la disponibilité des services d'inspection et de certification dans les régions réglementées à l'égard du CSV. Les renseignements suivants visent à clarifier les exigences.
- Durant la période à risque élevé d'introduction du CSV au Canada (de mars à septembre), tous les navires non certifiés seront dirigés vers un lieu d'ancrage en mer pour y être inspectés par l'ACIA.
- Pour éviter le détournement à l'arrivée, les navires doivent être certifiés exempts du CSV.
- Le certificat en question doit être délivré au plus tôt au dernier port d'escale situé dans une région réglementée qui a été visitée pendant la période de risque définie, ou à tout moment après, avant l'entrée en eaux canadiennes.
- L'inspection et la certification des navires pour confirmer l'absence du CSV peuvent être demandées toute l'année par n'importe quelle source reconnue pouvant délivrer des certificats attestant l'absence du CSV (veuillez consulter l'annexe 4 du document D-95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard du CSV)
- Pour les navires qui ont fait escale dans des ports réglementés à l'égard du CSV dans lesquels des restrictions (par exemple en raison de la COVID-19) ont une incidence sur la disponibilité des services d'inspection et de certification, il peut être possible de planifier l'inspection et la certification dans un port où de telles restrictions ne sont pas imposées.
- Si un navire fait escale dans un port situé dans une région réglementée à l'égard du CSV avant son arrivée au Canada, y compris en Chine au sud de la région réglementée, on peut demander à ce qu'il soit inspecté et certifié pour confirmer l'absence du CSV; cela comprend les lieux de soutage.
- Si un navire fait escale dans un port situé en dehors d'une région réglementée à l'égard du CSV, l'inspection et la certification peuvent être planifiées par l'intermédiaire d'une succursale de certains des organismes d'inspection et de certification du Japon qui fournissent des services en dehors des régions réglementées.
- De même, si un navire fait escale dans un port situé en dehors d'une région réglementée à l'égard du CSV et dans une région où il ne se trouve aucune succursale d'un organisme d'inspection reconnu, l'inspection et la certification pour confirmer l'absence de la spongieuse asiatique peuvent être planifiées par l'intermédiaire de l'un des organismes d'inspection et de certification du Japon ou de la Corée qui fournissent des services d'inspection à distance pour le dépistage du CSV.
- Un navire qui arrive au Canada sans détenir de certification attestant l'absence du CSV peut être soumis à des mesures d'application additionnelles, y compris, sans s'y limiter, un procès-verbal accompagné d'une sanction administrative pécuniaire.
- Si un exploitant de navire estime que des circonstances exceptionnelles l'ont empêché d'obtenir une certification attestant l'absence du CSV, il doit en faire part à l'ACIA aux fins d'examen.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca.