Permis d'importation
Votre permis d'importation vous autorise à importer les végétaux et autres matières répertoriés dans votre formulaire de demande (à moins que l'on vous avise du contraire). Vous recevrez une lettre vous informant de toute chose énumérée dans votre demande qui sont inadmissible et de la raison du rejet.
Personne d'autre qu'un inspecteur ne pourra modifier, mutiler ou effacer toute information ou déclaration qui figure sur le permis d'importation.
Si vous avez recours aux services d'un agent, il vous revient de lui communiquer le numéro de votre permis d'importation et/ou de lui en remettre une copie. Le bureau des permis ne peut divulguer cette information à votre agent en votre nom.
À l'arrivée au Canada
Vous devez communiquer votre numéro de permis aux douanes et/ou aux inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), à l'arrivée du matériel au Canada. Si vous présentez une copie de votre permis d'importation, le matériel que vous importez pourra être dédouané plus rapidement.
Ce matériel pourrait être assujetti à une inspection à son arrivée au Canada ou à sa destination.
Si l'inspecteur a spécifié par écrit l'endroit où le matériel sera examiné, assurez-vous que :
- le matériel est conservé à l'endroit spécifié
- les conteneurs ne sont pas ouverts et le matériel reste emballé
Prière de communiquer ce qui suit à votre exportateur
- Votre numéro de permis et de toutes exigences en matière de certification précisées dans votre permis
- Le ou les certificats phytosanitaires, s'il y a lieu, doivent accompagner l'envoi
- Si les plantes sont réexportées, l'exportateur doit demander à son organisation nationale de la protection des végétaux d'inclure une ou plusieurs déclarations supplémentaires sur le certificat phytosanitaire afin de répondre aux exigences phytosanitaires d'importation du pays de destination. Les déclarations supplémentaires requises par d'autres pays ne seront pas incluses sur les permis d'importation au Canada
En cas de question au sujet des procédures d'importation
Si vous avez des questions au sujet des procédures d'importation, contactez le Centre de service national à l'importation de l'ACIA.