Normes et frais de service

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) impose des frais pour la prestation à des intervenants et de l'industrie.

L'ACIA mise sur l'amélioration continue pour mieux servir ces intervenants et l'ensemble des Canadiens, et elle propose de rationaliser et de mettre à jour son programme de recouvrement des coûts en examinant ses normes de service et les frais d'utilisation connexes.

L'examen a pour but de vérifier :

• si les normes de service et les frais d'utilisation qu'elle applique correspondent au coût réel des services offerts;
• si tous les secteurs de l'industrie sont traités équitablement en ce qui concerne les normes de service et les frais appliqués.

Un programme de recouvrement des coûts rationalisé et mis à jour aidera les parties réglementées des secteurs de la salubrité des aliments, de la protection des végétaux et de la santé des animaux. Cette approche vise à assurer une plus grande uniformité des frais ainsi qu'à améliorer la prévisibilité de la prestation des services, tout en harmonisant les frais afin de mieux rendre compte des coûts actuels de la prestation des services.

Avant de modifier son programme de recouvrement des coûts, l'ACIA entreprend un processus transparent de consultation des entreprises et des consommateurs du Canada.

Politique et cadre

• Normes de service et frais d'utilisation de l'ACIA - Politique et cadre de recouvrement des coûts
  • Politique sur le remboursement des frais d'utilisation

Consultations terminées

Modifications proposées à l'Avis sur les prix de l'ACIA

• La salubrité des aliments au Canada – nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l'Avis sur les prix de l'ACIA [La consultation s'est terminée le 2018-09-07]

Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts

• Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts [Le consultations s'est terminée le 2017-04-21]
  • Mise à jour de la Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts

Service d'inspection à destination

• ACIA Proposition relative aux frais d'utilisation - Service d'inspection à destination (phase 3) [La consultation est terminée 2013-02-21]
• ACIA Proposition relative aux frais d'utilisation - Service d'inspection à destination (phase 2)
  • Résumé des commentaires des répondants et des réponses de l'ACIA

Frais des heures supplémentaires

• Avis à l'industrie - Invitation à commenter : Proposition de l'ACIA concernant les frais d'utilisation applicables aux heures supplémentaires
• Proposition relative aux frais d'utilisation : frais des heures supplémentaires
• Résumé des commentaires des intervenants et réponses de l'ACIA
• Questions et réponses

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PASA) - Délivrance de permis aux importateurs

• Avis d'intention concernant une proposition visant à établir un système de délivrance de permis d'importation

Service d'inspection à destination

• Proposition relative aux frais d'utilisation – Service d'inspection à destination
• Résumé des commentaires des répondants et des réponses de l'ACIA