Rapport de situation en matière d'ouverture et de transparence 2020

Mars 2021

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Aperçu du rapport

Depuis 2018, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) élabore progressivement son approche pour la prochaine étape de son programme de transparence. En 2019, elle a officiellement lancé la version définitive de son Cadre pour une agence ouverte et transparente de 2019 à 2022, qui promeut la communication proactive et continue de renseignements au public, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Le Cadre, mis au point en fonction des commentaires de Canadiens, de l'industrie et d'intervenants, est à la base de notre engagement à être une agence ouverte par conception en communiquant en temps opportun aux intervenants des renseignements pertinents et exacts au sujet de nos activités, décisions, programmes et services réglementaires et scientifiques.

Les progrès quant à la mise en œuvre du Cadre ont été ralentis en 2020 en raison de la nécessité de prendre des mesures pour composer avec la pandémie actuelle de COVID-19 et de soutenir les efforts de relance. Le présent rapport montre l'engagement continu de l'ACIA de faire preuve d'ouverture et de transparence et de tenir les intervenants au courant de ses progrès.

Progrès à ce jour

Le présent rapport souligne les réalisations selon les 3 thèmes suivants définis dans le Cadre; voici les objectifs de l'ACIA :

Habiliter : Publier des renseignements pertinents, exacts et en temps opportun et offrir plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA, et ce, afin d'habiliter les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

Outiller : Outiller tous les intervenants avec des renseignements qui les aideront à mieux connaître le système réglementaire et à se conformer aux règlements.

Répondre : Communiquer la façon dont l'ACIA réagit aux incidents de non-conformité et expliquer la manière dont elle prend des décisions réglementaires dans le cadre de ses activités scientifiques, de conformité et d'application de la loi.

Thème 1 : habiliter

Résultat attendu : Les Canadiens disposent de plus d'information sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour les aider à prendre des décisions éclairées et ont plus d'occasions de communiquer avec l'ACIA.

Au titre de ce thème, l'ACIA s'engage à :

  1. décrire son rôle et renseigner le public sur la façon dont elle s'acquitte de son mandat;
  2. publier des renseignements scientifiques, y compris les résultats des recherches et des activités scientifiques de l'ACIA, qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet des produits alimentaires, animaux et végétaux qu'ils achètent et consomment;
  3. accroître l'accès aux activités de consultation et de mobilisation dans le cadre des initiatives stratégiques, réglementaires et de prestation de services de l'ACIA, ainsi qu'améliorer la transparence à leur égard.

Mesures prises par l'ACIA pour y parvenir

  • Tout au long de la pandémie de COVID-19, l'agence fournit de l'information destinée aux consommateurs sur la salubrité des aliments et la santé des animaux afin d'aider à protéger les Canadiens et à préserver l'intégrité de notre système d'assurance de la salubrité des aliments.
  • Le site Web de l'ACIA a été mis à jour pour en simplifier le langage et le rendre plus convivial afin que les utilisateurs puissent trouver l'information plus rapidement.
  • Un nouveau centre de nouvelles en ligne, Chroniques 360, a été lancé pour offrir aux Canadiens davantage de renseignements sur ce que fait l'ACIA à l'aide d'articles, de vidéos et de balados.
  • La présidente de l'ACIA a lancé un nouveau compte Twitter, @CFIAPresACIA, afin de communiquer avec le public et de lui transmettre des renseignements sur les façons dont l'agence contribue à protéger les Canadiens.
  • L'agence s'est inscrite à Instagram afin de publier des images et des renseignements sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada.
  • La Stratégie de recherche scientifique de l'ACIA 2018-2021 appuie les processus décisionnels durant les activités de consultation, d'établissement des priorités, de planification, de prestation, de reddition de comptes et d'évaluation au chapitre de la recherche scientifique.
  • La Politique sur l'intégrité scientifique de l'ACIA a été publiée pour favoriser l'intégrité scientifique dans le cadre des activités de recherche et des activités scientifiques.
  • Les mandats et les noms et biographies des membres des groupes consultatifs qui conseillent la haute direction de l'ACIA sont maintenant publiés en ligne.
  • Les consultations à venir de l'ACIA sont maintenant publiées sur le site Web Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada. Les intervenants peuvent désormais utiliser ce site pour trouver à l'avance des occasions de participer à des discussions sur les politiques et les priorités de l'ACIA.
  • Les Notes pour la période des questions préparées pour les ministres de la Santé et de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sont accessibles dans la section Divulgation proactive du site Web du gouvernement ouvert.
  • Les titres et numéros des notes d'information rédigées par l'ACIA pour les ministres et les administrateurs généraux sont désormais publics.
  • Les cahiers d'information préparés pour la présidente de l'ACIA en vue de comparution devant les comités parlementaires sont publiés dans les 120 jours suivant la réunion.
  • Les dossiers d'information préparés pour les présidents de l'ACIA et ministres nouveaux ou entrants sont publiés dans les 120 jours suivant leur nomination.
  • L'ACIA a commencé à publier des renseignements accessibles et à jour sur le Portail du gouvernement ouvert au sujet des subventions et des contributions qu'elle octroie. Son site Web contient toujours les données historiques concernant le financement accordé antérieurement aux initiatives qui appuient sa responsabilité en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux.

Thème 2 : outiller

Résultat attendu : Les intervenants disposent des renseignements et des outils dont ils ont besoin pour se conformer aux exigences réglementaires.

Au titre de ce thème, l'ACIA s'engage à :

  1. fournir des orientations à jour pour soutenir la conformité aux exigences réglementaires;
  2. publier des renseignements et des outils scientifiques qui peuvent être utilisés pour influer sur les décisions relatives à la conformité à la réglementation;
  3. publier plus de renseignements au sujet des activités internationales de l'ACIA et celles visant l'accès aux marchés.

Mesures prises par l'ACIA pour y parvenir

  • L'ACIA continue de mettre à jour les renseignements destinés à l'industrie sur les mesures qu'elle prend pour composer avec la pandémie de COVID-19 et sur la façon dont elle assurera une surveillance appropriée de la production nationale et des produits alimentaires importés afin de maintenir un approvisionnement alimentaire salubre et stable tout en stimulant le commerce.
  • La Procédure d'inspection standardisée utilisée par les inspecteurs pour mener leurs inspections et vérifier la conformité aux exigences réglementaires a été publiée en ligne.
  • Un ensemble nouveau et révisé de documents d'orientation pour les activités d'inspection alimentaires a été publié en ligne en janvier 2019, en même temps que l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
  • Aussi pour le soutien de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA a diffusé des trousses d'outils destinées à l'industrie sur l'importation, l'exportation et l'élaboration de plans de contrôle préventif ainsi qu'un nouvel assistant virtuel sur les exigences pour les entreprises alimentaires.
  • Le Registre des licences d'entreprises alimentaires qui sont jugées en règle par l'ACIA peut maintenant être consulté en ligne.
  • Les délais de traitement du Centre d'administration pour les permissions de l'ACIA relatives aux animaux, aux végétaux et aux aliments ont été rendus publics.
  • On a mis en ligne un Inventaire des documents incorporés par renvoi qui fournit des hyperliens vers tous les documents qui sont actuellement incorporés par renvoi dans la réglementation appliquée par l'ACIA.
  • Afin de rendre ses données plus accessibles au public dans le cadre de l'Initiative pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, l'ACIA a publié sur le Portail du gouvernement ouvert plus que 55 nouveaux ensembles de données ouvertes, y compris des résultats lisibles par machine d'études ciblées sur la salubrité des aliments.
  • L'ACIA publie maintenant des statistiques trimestrielles sur le nombre de permissions au pays et de permissions liées aux importations qu'elle a émises depuis 2016 pour les secteurs d'activité de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments.

Thème 3 : répondre

Résultat attendu : Les Canadiens peuvent constater comment et pourquoi l'ACIA prend des mesures pour protéger leurs intérêts tout en améliorant leur bien-être, l'environnement et l'économie.

Au titre de ce thème, l'ACIA s'engage à :

  1. divulguer des renseignements plus complets à propos des mesures, des décisions et des processus réglementaires;
  2. communiquer les résultats des activités de conformité et d'application de la loi dans les trois domaines réglementés par l'ACIA – les aliments, les animaux et les végétaux;
  3. montrer la façon dont l'ACIA applique une approche de protection du bien-être des Canadiens fondée sur le risque.

Mesures prises par l'ACIA pour y parvenir

Prochaines étapes

L'ACIA travaille depuis longtemps à faire preuve d'ouverture et de transparence, lesquelles font partie de ses principales valeurs. Durant la pandémie de COVID-19, elle s'engage à fournir les services essentiels qui visent à préserver l'intégrité du système canadien d'assurance de la salubrité des aliments tout en protégeant ses ressources animales et végétales.

À court terme, nous nous efforçons de faire preuve de diligence pour relever les défis et répondre aux préoccupations soulevées par l'industrie et les consommateurs en ce qui concerne la COVID-19 dans le cadre d'un processus ouvert et transparent de relance et d'intervention.

Dans cette optique, l'ACIA continuera de fournir de plus amples renseignements non seulement pour aider les intervenants de l'industrie à se conformer aux exigences et à maintenir l'accès aux marchés, mais aussi pour contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. À l'avenir, les plans de l'agence visant la mise en œuvre du cadre :

  • tiendront compte des commentaires formulés par les intervenants lors de consultations antérieures sur la manière dont l'ACIA devrait être plus ouverte et plus transparente et les domaines où elle devrait l'être;
  • tiendront compte des tendances actuelles, des défis et des enjeux en évolution qui ont une incidence sur les Canadiens et sur le système réglementaire canadien en matière d'alimentation, de végétaux et d'animaux;
  • seront axés sur les renseignements utiles aux intervenants, à la fois pour orienter leurs propres décisions et pour leur permettre de tenir l'ACIA responsable des résultats qu'elle obtient.

Avec qui dois-je communiquer

Si vous avez des idées ou des suggestions de domaines où l'ACIA pourrait accroître son ouverture et sa transparence, veuillez envoyer un courriel à l'adresse transparency.transparence@inspection.gc.ca

Pour obtenir de l'information sur l'ouverture et la transparence à l'ACIA, veuillez consulter notre site Web au transparence.

 
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