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Suspensions et révocations

En général, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) décide de suspendre, d'annuler ou de refuser de renouveler le permis ou l'agrément d'un établissement ou d'une entreprise pour 1 ou plusieurs des raisons ci-dessous :

L'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise :

  • a fourni de faux renseignements à l'ACIA;
  • n'a pas entretenu ou exploité l'établissement conformément aux exigences réglementaires;
  • n'a pas respecté d'autres exigences établies dans les lois ou règlements régis par l'ACIA;
  • n'a pas offert l'assistance raisonnable permettant à l'ACIA d'effectuer ses tâches;
  • ne s'est pas acquitté de ses frais auprès de l'ACIA.

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