Évaluation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) – Rapport final

2025

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Résumé

Contexte

En 2008, une éclosion de listériose liée à de la viande prête à manger survenue à l'échelle du Canada a mené à un vaste examen et, subséquemment, à l'amélioration du système de salubrité des aliments du Canada. Dans la foulée de cette éclosion, le gouvernement du Canada a nommé une enquêteuse indépendante pour examiner les circonstances entourant l'éclosion et pour faire des recommandations afin de renforcer le système de salubrité alimentaire au Canada. Cette enquête a fait ressortir la complexité et la variété des rôles interdépendants que l'industrie et les autorités fédérales, provinciales et territoriales responsables de la salubrité des aliments ont joués pour répondre à cette éclosion de maladie d'origine alimentaire. Dans son rapport, l'enquêteuse a notamment recommandé qu'un réseau intégré soit créé pour mieux unir les organisations responsables de la salubrité des aliments et leurs laboratoires, en vue d'assurer l'échange rapide de données et de renseignements et d'accroître l'efficacité d'une intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire. Cette recommandation a mené à la création du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été désignée responsable de créer le RCISA en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada (SC) et les partenaires provinciaux et territoriaux. Le RCISA a été développé sur une décennie, selon une approche progressive, passant de la planification et de la définition du projet à la mise en œuvre, puis au lancement en septembre 2020. L'objectif du RCISA est de mieux prévoir et cerner les problèmes liés à la salubrité des aliments et d'y faire face en permettant aux partenaires d'échanger des renseignements et des ressources rapidement et en toute sécuritéNote de bas de page 1. Le RCISA fournit un dépôt commun de données sur la salubrité des aliments, des outils analytiques pour cerner les problèmes émergents et une plateforme où les partenaires peuvent mettre en commun leur information et leur expertise rapidement et en toute sécurité en cas d'urgence et d'incidents liés à la salubrité des aliments. Ces outils ont pour but de renforcer la capacité des responsables de la salubrité des aliments à travailler ensemble pour mieux protéger l'approvisionnement alimentaire canadien et, ce faisant, réduire le risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Observations et recommandations

Bureau de première responsabilité (BPR) : Direction générale des sciences
Directions générales jouant un rôle de soutien : Direction générale des opérations, Direction générale des politiques et des programmes, Direction générale des services numériques

L'évaluation a permis de conclure que les 5 outils numériques du RCISA sont, pour la plupart, fonctionnels, opérationnels et alignés sur l'intention initiale du réseau. Des progrès importants ont été réalisés pour intégrer les titulaires de compte au réseau, créer des guides d''utilisation, faire des démonstrations en direct, réaliser des scénarios pilotes/simulés de salubrité alimentaire et élaborer des normes et une terminologie pour les données. De plus, des données sur la salubrité alimentaire ont été téléversées sur la plateforme. La majorité des titulaires de compte externes et internes ont reconnu la valeur du RCISA et ont considéré la possibilité d'échanger de l'information et de collaborer sur une même plateforme intégrée consacrée à la salubrité alimentaire comme était le plus grand potentiel du réseau.

Malgré ces efforts, peu de choses à ce jour démontrent que la RCISA a produit les résultats à long terme escomptés pour améliorer la détection et la prévention des risques pour la salubrité alimentaire et assurer une intervention plus précise et mieux coordonnée durant les incidents liés à la salubrité alimentaire touchant plusieurs provinces et territoires. Cela s'explique principalement par une faible utilisation du réseau, que l'on attribue à de nombreux facteurs, dont les suivants :

  • le RCISA n'est pas intégré avec les processus et les protocoles actuels de l'ACIA;
  • le RCISA fait double emploi avec des outils fédéraux;
  • Les avantages et la fonctionnalité de certains outils ne sont pas encore disponibles ou prouvés;
  • l'adoption du réseau n'est pas obligatoire;
  • la capacité et les ressources nécessaires à l'utilisation du réseau ne sont pas suffisantes.

De plus, les données sur la salubrité alimentaire disponibles sur la plateforme sont limitées. Ces retards sont attribuables à la complexité de l'harmonisation d'ensembles de données disparates et au besoin de négocier des ententes, en vertu de protocoles d'entente, entre l'ACIA et ses partenaires pour garantir la protection des renseignements personnels et la confidentialité des données. Cette constatation explique pourquoi le RCISA n'a pas pu offrir une approche pancanadienne de la surveillance de la salubrité alimentaire, alors que c'était l'un des avantages initialement prévus de la plateforme. Enfin, la gouvernance du RCISA fait très peu appel aux partenaires externes et n'est pas liée à la gouvernance interne de l'ACIA, ce qui limite la visibilité, l'utilisation et la promotion du réseau au sein de l'agence. Cela a été considéré comme un autre facteur restreignant l'utilisation du réseau, alors que les partenaires ont fait mentionnés que, si l'ACIA ne priorisait pas l'utilisation du RCISA, ils reporteraient leur propre adoption du réseau.

Compte tenu de ces observations, les recommandations issues de l'évaluation sont les suivantes :

Recommandation 1

Compte tenu des défis relatifs à l'utilité et à l'adoption du réseau, il est recommandé qu'une évaluation soit réalisée pour examiner les défis et les possibilités quant à la marche à suivre pour chaque outil. Cet examen devrait être entrepris en consultation avec les intervenants internes de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en salubrité des aliments. Les points suivants devront être pris en considération :

  • désigner les principaux intervenants internes de l'ACIA et partenaires FPT en salubrité des aliments qui pourraient participer à l'examen;
  • déterminer et documenter les besoins actuels des intervenants internes et des partenaires;
  • entreprendre une évaluation des lacunes des capacités actuelles du RCISA par rapport aux besoins des intervenants internes et des partenaires;
  • déterminer et prioriser les outils qui exigent une attention particulière;
  • réaliser une évaluation comparative des autres outils et capacités disponibles, à l'interne comme à l'externe;
  • d'après cette analyse, déterminer l'utilité et la marche à suivre pour chacun des outils du RCISA;
  • recommander à la haute direction des mesures pertinentes pour la modification ou la reconfiguration du RCISA et les priorités (y compris l'officialisation des rôles et des responsabilités concernant la mise en œuvre du réseau auprès de l'agence et des partenaires);
  • rendre une décision officielle écrite au sujet de l'orientation future du RCISA.

Recommandation 2

Selon les résultats de la recommandation 1, il est recommandé qu'un plan de travail soit rédigé pour aborder la marche à suivre telle qu'approuvée par la haute direction. Ce plan pourrait comprendre :

  • les résultats de l'évaluation des lacunes réalisée conformément à la recommandation 1;
  • des plans pour remédier aux obstacles et défis;
  • les étapes à franchir pour reconcevoir/relancer les outils (avec la mobilisation des autres partenaires provinciaux et fédéraux);
  • un cadre/tableau de bord sur la gestion du rendement pour surveiller adéquatement le réseau à l'avenir.

Lorsque l'évaluation de la recommandation 1 sera terminée, il est recommandé que l'ACIA :

  • prenne contact avec ses intervenants internes, ses partenaires fédéraux et, s'il y a lieu, ses partenaires provinciaux et territoriaux pour déterminer et mettre en œuvre la meilleure approche pour intégrer les outils du RCISA aux protocoles et processus actuels de l'ACIA et du gouvernement fédéral;
  • fasse activement la promotion de la faction/valeur du RCISA auprès de tous les intervenants internes et partenaires externes.

Recommandation 3

Il est recommandé que le rendement et les progrès du RCISA soient communiqués régulièrement à la haute direction de l'ACIA. Leur communication devrait être intégrée à la gouvernance interne de l'agence pour garantir une reddition de comptes et la prise de mesures appropriées afin d'obtenir un soutien quant à la marche à suivre et d'effectuer les corrections nécessaires en temps opportun.

1. Contexte

Chaque année, grâce au travail d'inspecteurs, de scientifiques, de techniciens de laboratoires et d'autres personnes travaillant dans le domaine de la salubrité des aliments, le système de salubrité alimentaire du Canada, dont la responsabilité est partagée entre divers organismes gouvernementaux d'un bout à l'autre du Canada, détecte les dangers d'origine alimentaire et les empêche de se répandre dans la population canadienne.

Lorsqu'il y a une raison de croire qu'un aliment est insalubre, le rôle de l'ACIA est d'informer le public, de superviser l'exécution d'un rappel volontaire par l'industrie et de vérifier si celle-ci s'y est conformée ou, dans des situations exceptionnelles, de recommander au ministre de la Santé qu'un aliment qui pose un risque pour la santé des humains soit rappelé en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'ACIA supervise approximativement 164 rappels par annéeNote de bas de page 2. Dans certains cas, le rappel survient trop tard pour prévenir une éclosion de maladie d'origine alimentaire, et, à ce stade, une intervention coordonnée par plusieurs organismes ou provinces/territoires est souvent requise pour éviter l'aggravation du préjudice à la santé des Canadiens. Pendant une éclosion de maladie d'origine alimentaire, la réussite de la réduction du préjudice potentiel et de la propagation de la maladie dépend de la rapidité de la communication, de la coordination et de l'échange d'information. Même si le Canada a l'un des meilleurs systèmes de salubrité alimentaire dans le mondeNote de bas de page 3, il est possible que des incidents liés à la salubrité des aliments se produisent et des efforts sont continuellement consacrés au repérage des risques, au renforcement de la capacité et à la création d'un système de salubrité alimentaire plus solide.

La formation du RCISA a été motivée par une éclosion de listériose survenue en 2008 et reliée à de la viande prête à manger qui a tragiquement enlevé la vie à 22 Canadiens. Dans la foulée de cette éclosion de maladie, le gouvernement du Canada a nommé une enquêteuse indépendante pour examiner les circonstances entourant l'éclosion et faire des recommandations afin de renforcer le système de salubrité alimentaire au Canada.

Le Rapport de l'enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (le rapport Weatherill) a souligné, entre autres, que la création d'un réseau intégré à l'échelle nationale était nécessaire, car l'éclosion de listériose a révélé des lacunes dans le système de laboratoires qui avaient retardé la détection de la maladie et la mise en garde lancée au public. Des possibilités de confirmer plus tôt la source alimentaire de l'éclosion ont pu être manquées puisque certaines provinces n'avaient pas la capacité de conduire des tests sur des aliments pour détecter la listériose, et que les quelques laboratoires qui avaient la certification nécessaire et la capacité pour le faire ne travaillaient pas en réseau. De plus, l'absence d'échantillonnage standardisé, de codage croisé et de méthodologies de contrôle a fait perdre du temps dans la conciliation des résultats et l'établissement du lien entre l'infection humaine et la source de l'éclosion.

Compte tenu de ces observations, le rapport Weatherill a conclu qu'un réseau national intégré entre les partenaires en salubrité alimentaire FPT augmenterait l'efficacité des interventions à la suite d'éclosions de maladies d'origine alimentaire. Cela renforcerait la coordination du contrôle et améliorerait l'intégration de la collecte de données, accélérant l'analyse et la prise de décisions nécessaires dans la gestion des éclosions de maladies d'origine alimentaire. À l'époque, il existait des réseaux intégrés dans les domaines des pathologies humaines et de la santé animale, à savoir le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC) et le Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA). Ces réseaux se sont avérés bénéfiques pour appuyer le dépistage précoce et l'intervention rapide en cas de risques pour la santé publique ou de menaces liées à des maladies animales. Un réseau similaire liant les laboratoires et les autorités de salubrité alimentaire n'avait pas encore été établi.

L'ACIA a été désignée responsable de créer un réseau intégré à l'échelle du pays vu son rôle essentiel en matière d'inspection de la salubrité des aliments, de données de laboratoires, de rappels et d'intervention en cas d'incidents. La création d'une plateforme a été entreprise en collaboration avec l'ASPC, Santé Canada et les partenaires provinciaux et territoriaux.

Depuis 2011, l'ACIA a reçu du financement pour supporter la planification, la conception et le lancement du RCISA en septembre 2020.

2. Conception et lancement du réseau

Le RCISA a été développé sur une période de 10 ans selon une approche progressive :

  • planification (de 2011-2012 à 2015-2016) : identification des exigences relatives à la gestion de l'information et à la technologie de l'information (GI-TI), des méthodes et des pratiques exemplaires, ainsi que création d'un plan directeur général pour le RCISA.
  • définition du projet (de 2016 à 2018) : développement des activités du projet, des livrables, des besoins en ressources et des plans de travail. Cette étape a également défini la méthode de conception et de mise en œuvre du système.
  • mise en œuvre (de 2018 à 2019 à septembre 2020) : création de la plateforme du RCISA, y compris la conception architecturale d'une suite d'applications sous la responsabilité de l'ACIA qui exploitent des logiciels libres. Les capacités du réseau devaient soutenir la collaboration, la gestion des incidents ainsi que l'échange et l'analyse de données.
  • lancement (septembre 2020) : le RCISA a été officiellement lancé.
  • maintenance (de septembre 2020 à aujourd'hui) : transition d'un projet à un programme du RCISA bien établi et qui assure une gestion, une gouvernance ains qu'une coordination continue de programme et qui sensibilise les partenaires du réseau.

Durant toutes les phases de l'élaboration du RCISA, l'ACIA s'est engagée dans une consultation à grande échelle avec les partenaires FPT afin de prendre connaissance des exigences opérationnelles du réseau. Les partenaires ont aussi participé aux essais et ont partagé des rétroactions sur l'alignement des protocoles et des plans de formation au réseau.

Le comité directeur FPT du RCISA, qui est plus tard devenu le conseil d'administration du RCISA au lancement du projet, et les groupes de travail s'y rattachant ont été formés pour mener les travaux relatifs au RCISA et assurer une bonne gouvernance du projet.

L'objectif du RCISA est de mieux prévoir et cerner les problèmes liés à la salubrité des aliments et d'y faire face en permettant aux partenaires d'échanger des renseignements et des ressources rapidement et en toute sécuritéNote de bas de page 1. Afin d'accomplir cela, la plateforme du RCISA offre une suite de 5 outils numériques qui sont hébergés sur une plateforme en ligne sécurisée. Ces outils sont conçus pour soutenir les activités « préventives » et « réactives » et sont dotés des fonctions suivantesNote de bas de page 4 :

Activités préventives

L'outil d'analyse de l'environnement est un moteur de recherche en ligne qui aide les partenaires FPT à se tenir au courant des risques émergents dus aux dangers d'origine alimentaire à l'échelle mondiale en leur permettant de parcourir des milliers de sources d'information. Il facilite l'identification et l'analyse des risques émergents dus aux dangers d'origine alimentaire dans le monde.

L'outil de renseignements est un répertoire des résultats, fournis par les partenaires FPT du RCISA et intégrés en une seule base de données, des tests effectués en laboratoire concernant la surveillance de la salubrité des aliments. Il permet aux partenaires de visualiser et d'analyser des données et de produire des rapports basés sur l'ensemble des données. En ayant accès à des séries de données plus importantes, les partenaires peuvent avoir une image plus complète des risques liés à la salubrité des aliments au pays, trouver les lacunes en matière de surveillance et prendre des décisions plus éclairées.

L'outil de collaboration permet aux partenaires FPT d'accéder à une communauté d'experts en salubrité des aliments au Canada dans un espace sécurisé et de partager des informations et des expertises afin de travailler sur des priorités communes, comme la recherche et la surveillance de la salubrité des aliments. Il est accessible par la plateforme MS Teams.

Activités réactives

L'outil de gestion d'événements permet aux partenaires FPT de gérer les communications et les mesures prises lors d'un événement lié à la salubrité des aliments, y compris ceux touchant plusieurs provinces ou territoires. Les partenaires peuvent partager rapidement et en toute sécurité des informations clés sur la salubrité des aliments et les résultats des tests effectués en laboratoire, ainsi que coordonner des activités d'échantillonnage.

L'outil de cartographie des laboratoires du RCISA fournit aux partenaires FPT un inventaire des profils de laboratoires canadiens dédiés à la salubrité des aliments. Il permet aux partenaires de trouver rapidement et facilement l'emplacement des laboratoires, leurs compétences, leur capacité de surtension et leurs coordonnées, ce qui facilite la collaboration entre pairs et les interventions lors d'événements touchant la salubrité des aliments.

L'annexe A présente un aperçu du RCISA et des 5 outils sur la plateforme.

3. Description de l'évaluation

Objectif et portée de l'évaluation

L'objectif de l'évaluation du RCISA était de déterminer dans quelle mesure le RCISA atteint son objectif de mieux prévoir et cerner les problèmes liés à la salubrité des aliments et d'y faire face en permettant aux partenaires d'échanger des renseignements et des ressources rapidement et en toute sécurité.

Il s'agit de la première évaluation du RCISA. Elle fut mandatée par le Conseil du Trésor et porte sur les activités du réseau depuis son lancement en septembre 2020 jusqu'en décembre 2022, tout en reconnaissant les progrès réalisés en date de décembre 2023. L'évaluation s'est concentrée sur les avantages du RCISA, les lacunes qu'il comble et la mesure dans laquelle il contribue à la mise en place d'un système de salubrité alimentaire préventif, réactif et fondé sur les risques. L'équipe d'évaluation s'est aussi penchée sur l'efficacité et l'efficience de la gestion des activités du RCISA.

Méthodologie et limites de l'évaluation

Les données probantes présentées dans ce rapport comprennent les résultats d'un examen de la documentation, du rendement et des renseignements financiers du programme, ainsi que des entrevues avec 37 informateurs clés, dont 24 intervenants internes de l'ACIA et 13 intervenants externes, dont des représentants provinciaux et d'autres ministères fédéraux. Une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques a été réalisée pour évaluer la fonctionnalité du RCISA sur les plans de la préparation opérationnelle, de l'utilité et de l'adoption.

L'évaluation a été limitée par la disponibilité des données. Pour un savoir plus sur les stratégies d'atténuation et les effets de ces limites, consultez l'annexe B.

Questions de l'évaluation

L'évaluation a été guidée par les questions suivantes :

Quels avantages le RCISA procure-t-il et/ou quelle(s) lacune(s) comble-t-il dans la mise en place d'un système d'assurance de de salubrité alimentaire préventif, réactif et fondé sur les risques?

Le RCISA permet-il de prévoir et de cerner les problèmes liés à la salubrité des aliments et d'y faire face en permettant aux partenaires d'échanger des renseignements et des ressources rapidement et en toute sécurité?

Existe-t-il une gouvernance et des ressources appropriées pour assurer une gestion efficace et efficiente des activités du RCISA?

4. Observations et recommandations

Observation 1

La plateforme du RCISA a atteint certains de ses objectifs à court terme. Cependant, si les défis actuels ne sont pas adressés, le RCISA risque de ne pas être capable de produire les résultats à long terme escomptés pour contribuer à protéger l'approvisionnement alimentaire canadien.

Pour surveiller les réussites et les progrès d'un programme gouvernemental, un plan de mesure du rendement qui définit les résultats escomptés à court, à moyen et à long terme est créé. Des indicateurs de rendement sont utilisés pour surveiller la réalisation de ces résultats. Dans le cas du RCISA, il a atteint ses objectifs à court terme avec succèsNote de bas de page 5 (c'est-à-dire le réseau est lancé, ses partenaires y ont accès) et l'on constate des progrès dans l'intégration des usagers au réseau et le lancement du programme, incluant :

  • les partenariats du RCISA se sont développés pour inclure de multiples organisations FPT provenant du domaine de la salubrité alimentaire, représentant 35 organisations dans les 13 provinces et territoires.
  • plus de 375 titulaires de compte ont intégrés le réseau depuis son lancement (ACIA et partenaires externes combinés).
  • des guides détaillés d'utilisation ont été créés.
  • des démonstrations en direct ont été organisées à l'intention des utilisateurs internes et externes du RCISA.
  • des rapports mensuels de renseignements sur les risques, générés à l'aide de l'outil d'analyse de l'environnement du RCISA, ont été publiés sur la plateforme.
  • des scénarios pilotes/simulés ont été réalisés pour mettre à l'épreuve l'outil de gestion d'événements. Les rétroactions suivant ces scénarios ont été prises en compte et des améliorations ont été apportées au réseau.

Alors que le RCISA a atteint certains de ses objectifs à court terme, il n'a pas produit les résultats à long terme escomptés, alors que ceux-ci ont une incidence plus manifeste sur la protection de la santé alimentaire au Canada. Cela s'explique par le manque d'adoption du réseau par les utilisateurs ainsi que par des difficultés d'harmonisation des données, limitant la capacité d'assurer une surveillance pancanadienne, l'un des avantages initialement prévus du RCISA. Ces difficultés et leur incidence sur le rendement du RCISA sont expliquées plus en détail dans les observations ci-dessous.

Le programme du RCISA compte 10 indicateurs de rendement qui ont été élaborés pour faire le suivi du rendement du réseau et de l'atteinte de ses objectifs. 3 de ces indicateurs de rendement sont liés à des objectifs à long terme qui concernent la contribution du RCISA au renforcement du système de salubrité alimentaire du Canada. Alors que des rapports provisoires sur 2 de ces indicateurs de rendement étaient attendus entre 2021 et 2023, aucune donnée n'était disponible au moment de l'évaluation. Le rapport provisoire sur le troisième indicateur de rendement à long terme n'est pas attendu avant 2025. Par conséquent, il n'a pas été possible d'obtenir des données complètes sur les objectifs suivants :

  • détection et prévention plus rapides des risques et des dangers liés à la salubrité des aliments;
  • réponse et résolution plus rapides des incidents et des événements liés à la salubrité des aliments;
  • renforcement de la réputation du Canada en tant que producteur et exportateur de produits alimentaires sûrs.

Alors que la réalisation des résultats finaux (et la production des données sur le rendement nécessaires pour en faire état) n'est requise que plus tard (entre septembre 2025 et 2027), l'ACIA doit porter attention au fait que si l'état actuel de la situation ne change pas et que les obstacles ne sont pas levés (comme il est expliqué dans les observations qui suivent), le réseau ne sera pas en mesure d'atteindre ces objectifs à long terme.

Tableau de bord du RCISA

Le RCISA comprend 5 outils uniques qui, bien qu'ils ont tous une utilité différente, sont tous accessibles sur la même plateforme numérique. De ce fait, chaque outil a été examiné individuellement pour en déterminer le niveau de fonctionnalité opérationnelle, l'utilité et le niveau d'adoption.

Un tableau de bord a été utilisé (figure 1) pour démontrer l'évaluation de chaque outil. La plupart des outils sont entièrement opérationnels et sont donc fonctionnels et prêts à être utilisés. Bien que l'outil de renseignement soit fonctionnel, des difficultés ont été constatées dans l'intégration des données sur les tests de salubrité des aliments effectués en laboratoires visant à atteindre le but d'assurer une surveillance de la salubrité des aliments dans tout le Canada. Il faut aussi mentionner que, bien que l'outil de gestion d'événements soit opérationnel, il n'a pas été démontré puisqu'il n'a pas été utilisé pour appuyer une intervention à la suite d'une éclosion de maladie menaçant la salubrité alimentaire. Même si les outils sont opérationnels, il existe de nombreuses sources de préoccupation en ce qui concerne leur utilité et leur adoption, attribuables à quelques facteurs. Ces facteurs inclus le double emploi avec d'autres outils existants, tels le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), le manque d'intégration avec les processus et systèmes de l'ACIA et du gouvernement fédéral ainsi qu'un contenu et une adoption limités. Ces sujets sont expliqués plus en détail dans les observations qui suivent.

Le tableau de bord met aussi en relief des opportunités pour l'avenir qui varient d'un outil à l'autre. Toutefois, plusieurs thèmes sont ressortis, dont la possibilité i) d'intégrer les outils dans les processus et les protocoles existants et de tirer parti de leurs fonctions plus efficacement, ii) d'utiliser les outils de manière à permettre des applications plus larges que ce qui était prévu au départ et iii) d'explorer des solutions techniques pour rendre les outils plus facilement accessibles.

Conclusion : l'ACIA doit être consciente que, si les obstacles actuels ne sont pas éliminés, il est fort probable que le réseau ne puisse pas demeurer pertinent. Qui plus est, la capacité à contribuer aux 3 résultats finaux suivantsNote de bas de page 5 est menacée :

  • une réponse et résolution plus rapides des incidents et des événements liés à la salubrité des aliments;
  • le développement éclairé de programmes, des décisions et priorités stratégiques en matière de salubrité des aliments qui sont fondés sur les risques;
  • le renforcement de la réputation du Canada en tant que producteur et exportateur de produits alimentaires sûrs.

Figure 1 : Tableau de bord du RCISA

Figure 1 : Tableau de bord du RCISA. Description ci-dessous.

Figure 1 : Tableau de bord du RCISA – Version textuelle

La figure 1 présente une évaluation de cinq outils du RCISA en termes de statut opérationnel, d'utilité et d'adoption, ainsi que les défis et les opportunités liés à chaque outil. Les outils évalués sont la Cartographie des laboratoires, l'Analyse de l'environnement, la Collaboration, la Gestion d'évènement et le Renseignement. Chaque outil est évalué à l'aide d'indicateurs visuels, et les défis et opportunités sont énumérés dans les colonnes correspondantes.

Mesures d'évaluation (Première rangée) :

  • Outils du RCISA
  • Opérationnel
  • Utilité
  • Adoption
  • Défis
  • Perspectives et marche à suivre

Légende

  • Opérationnel : L'outil est opérationnel et fonctionnel (au sens technique du terme)
  • Utilité : Comble une lacune, répond à un besoin et est jugé utile
  • Adoption : Mobilisation des utilisateur et adoption par les partenaires
  • Indicateurs :
    • Cercle plein Sur la bonne voie
    • Cercle trois-quarts : Nécessité de prendre en compte les possibilités d'amélioration continue et d'évaluation de la pertinence
    • Demi-cercle : Travaux importants nécessaires pour résoudre les problèmes
    • Cercle vide : Objectif non atteint, risque sous-jacents relatifs à l'atteinte de l'objectif

Évaluations des outils

  1. Cartographie des laboratoires :
    • Opérationnel : Sur la bonne voie (cercle plein).
    • Utilité : Nécessité de prendre en compte les possibilités d'amélioration continue et d'évaluation de la pertinence (Cercle trois-quarts).
    • Adoption : Nécessité de prendre en compte les possibilités d'amélioration continue et d'évaluation de la pertinence (Cercle trois-quarts).
    • Défis :
      • Duplication possible des inventaires existants disponibles auprès des autorités d'accréditation des laboratoires.
    • Perspectives et marche à suivre :
      • Potentiel important d'utilisation durant un événement lié à la salubrité des aliments;
      • Potentiel d'inclusion dans les protocoles d'urgence de l'ACIA pour augmenter l'utilisation de l'outil de cartographie des laboratoires;
      • Considération d'utilisation pour les scénarios non urgents afin d'accéder à l'expertise et à la capacité des laboratoires.
  2. Analyse de l'environnement :
    • Opérationnel : Sur la bonne voie (cercle plein).
    • Utilité : Nécessité de prendre en compte les possibilités d'amélioration continue et d'évaluation de la pertinence (Cercle trois-quarts).
    • Adoption : Travaux importants nécessaires pour résoudre les problèmes (Demi-cercle).
    • Défis :
      • Chevauchement avec d'autres outils d'analyse disponibles à l'Agence, comme Meltwater, HorizonScan, Decernis, etc.
    • Perspectives et marche à suivre :
      • Poursuite de l'utilisation pour soutenir les rapports mensuels sur la connaissance de la situation générés par le groupe de renseignements sur les risques de l'ACIA (ces rapports seront disponibles dans l'outil de collaboration);
      • Perspective de promotion interne pour élargir l'utilisation par les employés de l'ACIA afin d'appuyer la conception de programme fondée sur les risques.
  3. Collaboration :
    • Opérationnel : Sur la bonne voie (cercle plein).
    • Utilité : Nécessité de prendre en compte les possibilités d'amélioration continue et d'évaluation de la pertinence (Cercle trois-quarts).
    • Adoption : Travaux importants nécessaires pour résoudre les problèmes (Demi-cercle).
    • Défis :
      • Contenu minimal affiché ou partagé sur les canaux, qui sont généralement peu actifs, la plus grande partie du contenu étant publié par l'équipe du RCISA;
      • Les partenaires à l'extérieur de l'ACIA doivent se connecter à un autre compte MS Teams pour accéder aux équipes du RCISA, ce qui ne facilite pas son utilisation.
    • Perspectives et marche à suivre :
      • Exploration de solutions techniques possibles pour permettre aux utilisateurs externes d'accéder à MS Teams sans ouverture de session distincte.
  4. Gestion d'événements :
    • Opérationnel : Sur la bonne voie (cercle plein).
    • Utilité : Nécessité de prendre en compte les possibilités d'amélioration continue et d'évaluation de la pertinence (Cercle trois-quarts).
    • Adoption : Objectif non atteint, risque sous-jacents relatifs à l'atteinte de l'objectif (cercle vide).
    • Défis :
      • Outil non intégré aux protocoles de gestion des urgences existants, dont le comité de coordination des incidents d'éclosions (CCIC), les modalités d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (MITIOA) et le système de gestion des incidents (SGI);
      • L'ASPC, qui dirige les interventions en cas d'éclosions touchant plusieurs provinces et territoires, dispose de ses propres outils et est réticente à l'idée d'adopter quelque chose de nouveau.
    • Perspectives et marche à suivre :
      • L'outil pourrait s'appliquer à des événements relevant d'une seule province ou d'un seul territoire, car les provinces et les territoires ne disposent pas tous des ressources et des systèmes nécessaires pour gérer les éclosions. Quelques provinces manifestent actuellement leur intérêt;
      • Considération d'utilisation pour faciliter l'échange de renseignements entre l'ACIA et Santé Canada durant des activités d'évaluation des risques pour la santé afin de déterminer les mesures d'atténuation appropriées (par exemple, rappel d'aliments);
      • Exploration du potentiel d'intégration à titre d'exigence dans les protocoles pour les cas d'éclosion menaçant la salubrité des aliments (par exemple, MITIOA).
  5. Intelligence :
    • Opérationnel : Travaux importants nécessaires pour résoudre les problèmes (Demi-Cercle).
    • Utilité : Sur la bonne voie (cercle plein).
    • Adoption : Objectif non atteint, risque sous-jacents relatifs à l'atteinte de l'objectif (cercle vide).
    • Défis :
      • Manque de données pancanadiennes actuelles et historiques;
      • Investissement important nécessaire pour harmoniser les données.
    • Perspectives et marche à suivre :
      • Exploration de méthodes pour accélérer le téléversement des données de l'ACIA afin de susciter l'intérêt de l'ACIA et de ses partenaires et de permettre aux utilisateurs de bénéficiers de données pancanadiennes;
      • Poursuivre la collaboration avec les partenaires afin de déterminer quelques données pourraient être ajoutées à l'outil.

L'évaluation souligne les forces et les points à améliorer de chaque outil, offrant des informations sur la manière d'améliorer leur efficacité et leur adoption à l'avenir.

Observation 2

L'utilisation insuffisante du RCISA par l'ACIA et les partenaires externes met en péril la pertinence et la viabilité du réseau.

Depuis le lancement du RCISA en septembre 2020, l'équipe qui en est responsable travaille d'arrache-pied pour promouvoir l'utilisation du réseau et apporter un soutien continu, tant au sein de l'agence qu'auprès des partenaires externes. L'équipe a généralement été reconnue comme étant bien informée, dévouée et coopérative. Malgré ces efforts, l'évaluation a permis de conclure que l'adoption et l'utilisation du réseau par les personnes visées étaient insuffisantes. Plus précisément, le fait que les organisations partenaires ne font pas de l'utilisation du RCISA une priorité, le manque d'intégration du réseau aux processus actuels ainsi que le manque de sensibilisation générale au RCISA au sein de l'agence, explique largement le manque d'utilisation du réseau.

Certains partenaires externes n'ont pas été en mesure de prioriser l'utilisation du RCSIA dans leurs organisations. De nombreux obstacles ont été observés, dont une capacité et des ressources limitées pour intégrer un nouvel outil dans les systèmes actuels. C'est particulièrement vrai chez les partenaires provinciaux et territoriaux, qui partagent aussi une responsabilité en matière de santé publique. Il a aussi été constaté que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus d'assurer une coordination supplémentaire parce que les responsabilités en matière de salubrité des aliments sont fragmentées entre plusieurs ministères (Les ministères provinciaux et territoriaux inclus ceux responsables de l'agriculture, la santé et l'environnement), ce qui freine l'élan et l'utilisation du réseau. Enfin, il est difficile d'amener les partenaires FPT à adopter un programme qui n'est pas une exigence réglementaire. La participation au RCISA et l'utilisation de ses outils ne sont pas obligatoires. Par conséquent, puisque l'ACIA ne joue pas un rôle de leader dans l'adoption de ces outils et n'en démontre pas les avantages, de nombreux partenaires externes choisissent de retarder leur adoption du réseau.

Par ailleurs, les outils du RCISA ne sont pas intégrés aux systèmes et aux procédures opérationnelles standardisés de l'ACIA et de ses partenaires. Étant donné que des systèmes cloisonnés sont en place pour gérer des éclosions liées à la salubrité des aliments et les données de laboratoire, le personnel de l'ACIA et les partenaires fédéraux sont réticents à adopter de nouveaux outils et ne sont pas toujours convaincus du bien-fondé du RCISA. Par exemple, l'outil de gestion d'événements, qui a été conçu pour rationaliser la communication et la coordination des échantillons durant un événement lié à la salubrité alimentaire qui touche plusieurs provinces et territoires, n'a encore jamais servi à gérer une éclosion de maladie. Cela s'explique principalement par l'absence d'intégration aux protocoles de gestion des urgences existants, dont le comité de coordination des incidents d'éclosions (CCIC), les Modalités d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (MITIOA) et le système de gestion des incidents (SGI). Cependant, une opportunité a été cernée pour utiliser cet outil pendant des événements qui ne touchent qu'une seule province, car toutes les provinces n'ont pas les ressources ou la capacité requises pour gérer les éclosions de maladie menaçant la salubrité alimentaire et certaines provinces sont actuellement intéressées par cette application. De plus, le RCISA n'est pas aligné sur les systèmes de données de laboratoires actuels de l'ACIA, dont les bases de données du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL – données sur les agents microbiologiques) et MS Access (données sur les agents chimiques), ce qui complique l'harmonisation des données.

La participation des utilisateurs et la sensibilisation à l'agence sur la façon et le moment d'utiliser le RCISA se sont aussi avérées un défi. Plus précisément, quant aux outils de collaboration et d'analyse de l'environnement, il a été constaté dans certains cas que les utilisateurs ne savaient pas trop ce qui devait être communiqué ou alors ils obtenaient plutôt leurs renseignements d'autres sources (HorizonScan, Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN), etc.). De plus, lorsqu'un échantillon de titulaires de comptes du RCISA a été contacté pour participer à un entretien concernant leur utilisation du réseau, la majorité d'entre eux n'a pas répondu et ceux qui l'ont fait ont indiqué qu'ils n'utilisaient pas le RCISA de manière régulière.

Conclusion : même si les 6outils du RCISA sont fonctionnels et prêts à être utilisés, l'adoption insuffisante du réseau par les utilisateurs a entraîné une utilisation et une participation limitées. La faible adoption de la boîte à outils du réseau peut être attribuée à de nombreux facteurs, dont les suivants :

  • la capacité et les ressources nécessaires à l'adoption ne sont pas suffisantes;
  • l'adoption n'est pas obligatoire;
  • les outils ne sont pas intégrés avec les processus et les protocoles actuels;
  • les outils font double emploi avec d'autres outils;
  • les avantages de certains outils ne sont pas encore disponibles ou prouvés.

Le manque d'adoption du réseau par les utilisateurs menace la viabilité et la pertinence du réseau. Étant donné que le RCISA a été lancé il y a 3s ans, il est urgent de lever les obstacles, de mettre à profit la valeur du réseau et de gagner du terrain auprès des utilisateurs.

Observation 3

D'importants défis de données limitent la capacité à assurer une surveillance de la salubrité des aliments à l'échelle du pays en temps voulu.

L'échange de données sur la surveillance de la salubrité alimentaire a été mentionné par plusieurs intervenants comme un grand avantage potentiel du RCISA. Cette collaboration est jugée précieuse, car elle facilite l'accès à des ensembles de données plus vastes et plus variés, donnant aux partenaires une image plus complète et plus exacte des risques pour la salubrité des aliments dans tout le pays. Alors que le gros des données sur la plateforme proviendra de l'ACIA (environ 70 %), il a été noté que les responsables provinciaux et territoriaux de la salubrité alimentaire peuvent procéder à des tests pour des aliments ou des dangers qui sortent de la portée des programmes d'échantillonnage de l'ACIA (c'est-à-dire au niveau des exploitations agricoles, dans les établissements sous réglementation provinciale et chez les détaillants). Les personnes interrogées ont souligné l'importance de travailler ensemble et d'échanger des renseignements relatifs à la salubrité alimentaire. À terme, cela permettrait une approche préventive et mieux éclairée de la salubrité alimentaire ainsi qu'une détection plus rapide des risques.

Bien que l'avantage potentiel que constitue le fait d'avoir des données intégrées disponibles sur une seule plateforme numérique ait été mentionné tout au long de l'évaluation, des progrès minimes ont été réalisés pour y parvenir. À ce jour, les données sur la salubrité des aliments disponibles sur la plateforme (dans l'outil de renseignement) pour réaliser une analyse des tendances à l'échelle du Canada ou enrichir les renseignements sur les risques sont limitées. Bien que d'importants efforts aient été déployés par l'équipe du RCISA afin d'élaborer des normes et une terminologie pour les données (c'est-à-dire un dictionnaire des données) et de négocier des accords avec les partenaires FPT en vue de faciliter l'échange et la consultation des données, le manque de données sur la salubrité des aliments téléversées sur la plateforme reste un problème majeur.

À l'heure actuelle, seuls 2 partenaires fournissent des données provinciales, alors que des partenaires fédéraux fournissent des données supplémentaires. Au moment de l'évaluation, l'ACIA négociait avec de nombreuses autres provinces pour obtenir des données supplémentaires afin de les inclure sur la plateforme du RCISA. Le manque de données sur la salubrité des aliments téléversées sur la plateforme a considérablement nui à la capacité du réseau à offrir à ses utilisateurs des ensembles de données complets à consulter et à analyser, à repérer les lacunes dans la surveillance ainsi qu'à prendre des décisions plus éclairées.

Le processus d'intégration d'ensembles de données disparates en vue de leur téléversement dans le RCISA est compliqué et implique un investissement important en temps et en expertise. Cela a entraîné des retards de saisie de données dans le RCISA. Les raisons de cette complexité sont multiples :

  • les bases de données internes de l'ACIA sur la salubrité des aliments (c'est-à-dire Access et SIESAL) ne sont pas toujours alignées sur les systèmes de classification du RCISA, ce qui pose un problème, car 70 % des données du RCISA sont censées provenir de l'ACIA;
  • les partenaires utilisent leurs propres codes de classification des aliments et des dangers, qui ne s'intègrent pas toujours facilement au RCISA;
  • le contexte des données (c'est-à-dire les échelles d'évaluation, les unités de mesure, les définitions, etc.) n'est souvent pas le même pour tous les ensembles de données. Une compréhension approfondie des contextes est nécessaire pour garantir l'alignement et éviter les erreurs;
  • une expertise à la fois en science des données et en salubrité des aliments est nécessaire, et l'équipe du RCISA n'est pas toujours bien outillée pour diriger et soutenir la tâche d'harmonisation des données.

Pour les données externes, les partenaires sont responsables de la mise en correspondance de leurs propres données avec les normes du RCISA, aidés par un processus automatisé qui repère les erreurs, puis valide les données et les transfère sur la plateforme du RCISA. Ce processus est surveillé et supervisé par l'équipe du RCISA. Pour les données internes de l'ACIA, la Direction générale des sciences et la Direction générale des services numériques de l'ACIA travaillent ensemble pour demander les données de base de données internes et subséquemment les extraire, les examiner, les harmoniser et les téléverser. L'annexe D donne un aperçu détaillé des étapes, des rôles et des responsabilités dans le processus de téléversement des données.

De plus, un protocole d'entente est requis pour l'échange et l'accès aux données, ce qui complique davantage le processus alors que la signature de ces protocoles d'entente a été marquée par des retards. Cela est dû à de nombreux facteurs, notamment :

  • les exigences en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité;
  • la lassitude entourant la conclusion de protocoles d'entente, à savoir que les partenaires ont de nombreuses demandes et ne voient pas nécessairement l'utilité d'en négocier une de plus;
  • la complexité liée à la participation de plusieurs ministères à l'assurance de la salubrité des aliments à l'échelle provinciale, ce qui nécessite plus de coordination.

En outre, certains partenaires ont indiqué qu'ils n'avaient pas de données sur la salubrité des aliments à échanger. Cependant, l'équipe du RCISA travaille actuellement avec ces partenaires pour explorer ce qui pourrait être disponible et faisable.

Conclusion : les défis de disponibilité et d'harmonisation des données font que l'ACIA et les partenaires ne sont pas capables d'échanger, de consulter et d'analyser de plus grands ensembles de données. Les partenaires ne voient donc pas l'avantage d'avoir un portrait plus complet des risques pour la salubrité des aliments dans tout le pays. Il est urgemment nécessaire de régler les défis relatifs aux données et d'accélérer le processus de téléversement des données, car l'échange de données sur la salubrité des aliments, qui apporte des perspectives plus étoffées et plus diversifiées pour appuyer l'analyse des tendances et enrichir les renseignements sur les risques, a été perçu comme l'un des principaux avantages escomptés du réseau.

Recommandation 1

Compte tenu des défis relatifs à l'utilité et à l'adoption du réseau, il est recommandé qu'une évaluation soit réalisée pour examiner les défis et les possibilités quant à la marche à suivre pour chaque outil. Cet examen devrait être entrepris en consultation avec les intervenants internes de l'ACIA et les partenaires FPT en salubrité des aliments. Les points suivants devront être pris en considération :

  • désigner les principaux intervenants internes de l'ACIA et partenaires FPT en salubrité des aliments qui pourraient participer à l'examen;
  • déterminer et documenter les besoins actuels des intervenants internes et des partenaires;
  • entreprendre une évaluation des lacunes des capacités actuelles du RCISA par rapport aux besoins des intervenants internes et des partenaires;
  • déterminer et prioriser les outils qui exigent une attention particulière;
  • réaliser une évaluation comparative des autres outils et capacités disponibles, à l'interne comme à l'externe;
  • d'après cette analyse, déterminer l'utilité et la marche à suivre pour chacun des outils du RCISA;
  • recommander à la haute direction des mesures pertinentes pour la modification ou la reconfiguration du RCISA et les priorités (y compris l'officialisation des rôles et des responsabilités concernant la mise en œuvre auprès de l'agence et des partenaires);
  • rendre une décision officielle écrite au sujet de l'orientation future du RCISA.

Recommandation 2

Selon les résultats de la recommandation 1, il est recommandé qu'un plan de travail soit rédigé pour aborder la marche à suivre telle qu'approuvée par la haute direction. Ce plan pourrait comprendre :

  • les résultats de l'évaluation des lacunes réalisée conformément à la recommandation 1;
  • des plans pour remédier aux obstacles et défis;
  • les étapes à franchir pour reconcevoir/relancer les outils (avec la mobilisation des autres partenaires provinciaux et fédéraux);
  • un cadre/tableau de bord sur la gestion du rendement pour surveiller adéquatement le réseau à l'avenir.

Lorsque l'évaluation de la recommandation 1 sera terminée, il est recommandé que l'ACIA :

  • prenne contact avec ses intervenants internes, ses partenaires fédéraux et, s'il y a lieu, ses partenaires provinciaux et territoriaux pour déterminer et mettre en œuvre la meilleure approche pour intégrer les outils du RCISA aux protocoles et processus actuels de l'ACIA et du gouvernement fédéral.
  • fasse activement la promotion de la fonction/valeur du RCISA auprès de tous les intervenants internes et partenaires externes.

Observation 4

La structure de gouvernance du RCISA a été mise en place, mais la mobilisation des membres du conseil d'administration du RCISA est minime et l'intégration au cadre de gouvernance de l'ACIA est limitée.

Le conseil d'administration du RCISA, qui est composé de représentants de l'ACIA et de partenaires FPT, est le comité stratégique et opérationnel responsable de fournir un leadership FPT, une orientation et un pouvoir décisionnel intégrés pour la maintenance et l'expansion du RCISANote de bas de page 6. Il est aussi responsable de s'assurer que le maintien, l'amélioration et l'expansion du RCISA tiennent compte des besoins des différentes juridictions impliquées, dont les réseaux de laboratoires et les réseaux de surveillance existants. Ses membres individuels sont également les principales personnes-ressources dans leurs organisations respectives pour les discussions concernant les activités du RCISA.

Le conseil d'administration du RCISA est bien géré, a des rôles et responsabilités et un mandat définis et se réunit tous les trimestres. De plus, il compte parmi ses membres des représentants de toutes les provinces, territoires et des principaux partenaires fédéraux et il présente les priorités pour la planification des travaux et des mises à jour sur les activités en cours. Il a été démontré que le conseil fait régulièrement rapport au comité externe FPT sur la salubrité des alimentsNote de bas de page 7 afin d'échanger de l'information et de faire le point sur les progrès du RCISA. Durant l'évaluation, il a été prouvé que les membres du comité soutiennent l'intention du RCISA et encouragent les membres à l'utiliser.

Bien qu'il existe une structure définie pour le conseil d'administration du RCISA, tous ses membres ne participent pas activement en raison d'un manque de capacité, de ressource ou d'intérêt, ou parce que ce n'est pas une priorité pour certains membres. Dans certains cas, les membres provinciaux ne sont pas les personnes appropriées pour siéger au sein du conseil en raison de la participation de plusieurs ministères dans la salubrité des aliments ou parce que le représentant n'a pas l'ancienneté ou le pouvoir décisionnel appropriés dans son organisation. Par conséquent, il peut être difficile pour certains membres d'accroître la visibilité du RCISA ou d'en faire valoir l'avantage potentiel au sein de leurs organisations.

De plus, le conseil d'administration du RCISA n'a pas de lien avec la gouvernance interne de l'ACIA, comme le Conseil de gestion du secteur d'activité de la salubrité des aliments (CGSA-Aliments), ce qui peut expliquer la visibilité et la promotion limitées du RCISA et le manque de mobilisation interne. Par exemple, un examen des comptes rendus de décisions (CRD) du CGSA-Aliments de septembre 2020 à décembre 2022 a révélé que seuls 2 CRD mentionnaient le RCISA, qui n'en était le sujet principal que dans un seul cas. L'équipe d'évaluation a fait le même exercice avec les CRD du Comité des activités, de l'innovation, des politiques et de la planification (CAIPP)Note de bas de page 8 de septembre 2020 à décembre 2022. Le RCISA a été un des principaux sujets des CRD du CAIPP à maintes reprises durant la période de lancement, mais il n'a pas été mentionné depuis janvier 2021. Le manque d'intégration et de visibilité au niveau de la haute direction et l'adoption limitée par les utilisateurs freinent l'élan du réseau.

Conclusion : la sensibilisation et la promotion du RCISA par les cadres supérieurs de l'ACIA sont essentielles pour aider à intégrer le réseau aux activités régulières de l'ACIA, améliorer le réseau et veiller à ce qu'il réponde aux besoins des utilisateurs, tant à l'interne qu'avec les partenaires. De plus, sans relation avec la gouvernance interne de l'ACIA, il existe un risque que de nouveaux sources de préoccupation ne soient pas portés à l'attention du responsable approprié pour qu'une intervention soit organisée ou qu'une décision soit prise en temps opportun. Enfin, l'absence de participation des partenaires externes au conseil d'administration du RCISA a limité la visibilité du réseau et son élan dans les organisations provinciales et territoriales.

Recommandation 3

Il est recommandé que le rendement et les progrès du RCISA soient communiqués régulièrement à la haute direction de l'ACIA. Leur communication devrait être intégrée à la gouvernance interne de l'agence pour garantir une reddition de comptes et la prise de mesures appropriées afin d'obtenir un soutien quant à la marche à suivre et d'effectuer les corrections nécessaires en temps opportun.

Analyse financière du RCISA

L'équipe d'évaluation a analysé l'affectation des ressources du RCISA prévue par rapport aux dépenses réelles pour les exercices financiers 2020 à 2023. La plus grande partie du financement a été distribuée à 2 directions générales de l'agence. Pour vérifier les dépenses détaillées, un audit financier serait requis. Le tableau ci-dessous montre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le financement du RCISA.

Exercice financier Salaires et RASE prévus Coûts non salariaux prévus Total des dépenses prévues Salaires et RASE réels Coûts non salariaux réels Dépenses réelles totales Écart
2020 à 2021 397 393 $ 1 000 509 $ 1 397 902 $ 156 047 $ 724 380 $ 880 427 $ 517 475 $
2021 à 2022 397 393 $ 1 199 691 $ 1 597 084 $ 397 383 $ 1 412 200 $ 1 809 583 $ -212 499 $
2022 à 2023 916 059 $ 932 707 $ 1 848 766 $ 916 051 $ 932 700 $ 1 848 751 $ 15 $

L'écart noté en 2020 à 2021 est attribuable à la réception tardive des fonds au cours de cet exercice financier; il y a donc eu un report de 212 499 $ de 2020 à –2022. Ce report a comblé le manque à gagner en 2021 à 2022. L'écart restant de 2020 à 2021, soit 304 976 $, a été intégré à la disposition de report générale de l'ACIA.

En 2020 à 2021 et en 2021 à 2022, la Direction générale des sciences fournissait des fonds pour couvrir les dépenses salariales de l'équipe du RCISA en son sein, en plus du financement du programme. Pour 2022 à 2023, une décision a été prise de réduire de façon permanente les dépenses en expertise-conseil du RCISA et d'utiliser ces économies pour couvrir les dépenses de l'équipe du réseau dans la Direction générale des sciences.

5. Conclusion générale

Bien que le RCISA ait été lancé en septembre 2020 et que les outils soient fonctionnels et prêts à être utilisés, certains obstacles empêchent le CFSIN d'atteindre ses objectifs à long terme. Ces obstacles sont l'amélioration de l'adoption du RCISA par ses utilisateurs, l'intégration des données sur la salubrité des aliments, l'intégration avec les processus de l'ACIA et des partenaires ainsi que la visibilité du RCISA à l'agence par l'intermédiaire de la gouvernance. Si ces obstacles ne sont pas surmontés, la capacité du RCISA d'atteindre ses objectifs à long terme est compromise.

Annexe A : Aperçu du RCISA

Pages d'accueil des 5 outils du RCISA. Description ci-dessous.

Le RCISA et ses outils – Version textuelle

La Figure 2 est un graphique qui démontre les pages d'accueil des 5 outils du réseau du RCISA. Le réseau rassemble les autorités chargées de la salubrité des aliments de tout le Canada afin de collaborer et d'échanger des renseignements, des ressources et des données efficacement, avec le soutien et l'assistance des cinq outils de la plateforme. Les outils sont connectés visuellement par des flèches, illustrant leur intégration et leur interactivité au sein du réseau. Chaque outil sont décrit ci-dessous :

Outil de renseignement :

  • Représenté en haut à droite.
  • L'outil de renseignement est un dépôt de données intégrées pancanadiennes contenant les résultats des test effectuées en laboratoires concernant la surveillance de la salubrité des aliments, partagés par les partenaires FPT (Fédéral, provincial et territorial).
  • Cet outil permet aux utilisateurs de consultés les données dans des rapports et les utilisé pour des analyses.

Outil de gestion d'évènement :

  • Représenté en bas à droite.
  • L'outil de gestion d'évènement est une plateforme pour la communication de renseignements au cours d'incidents et d'urgences liés à la salubrité des aliments.

Outil d'analyse de l'environnement :

  • Représenté en bas au centre.
  • L'outil d'analyse de l'environnement est utilisé pour détecter les dangers émergents pour la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux.

Outil de cartographie des laboratoires :

  • Représenté en bas à gauche.
  • L'outil de cartographie des laboratoires sert à dresser un inventaire de capacités des laboratoires pancanadiens.

Outil de collaboration :

  • Représenté à la gauche.
  • L'outil de collaboration fournit un espace commun pour que les gouvernements FPT puissent communiquer, collaborer et échanger des renseignements.

Chaque outil est représenté visuellement par une capture d'écran de sa page d'accueil, avec des marqueurs et des flèches les connectant au thème central du réseau et des outils du RCISA. L'interface principale du réseau su RCISA est affichée en haut au centre, représentant la page d'accueil globale avec des liens vers tous les outils. La mise en page met l'accent sur la nature interconnecté des outils, illustrant comment ils contribuent collectivement à la gestion de la salubrité des aliments à la collaboration à travers la Canada.

Annexe B : Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation

Limite Stratégie d'atténuation Répercussions
Les données sur la réalisation des résultats finaux du RCISA ne sont pas encore disponibles.

L'équipe d'évaluation a parlé aux intervenants internes et externes pour savoir s'ils pensaient que le RCISA était en voie d'atteindre ses objectifs ultimes.

On a demandé aux personnes interrogées d'expliquer autant que possible leurs réponses.

L'évaluation n'a pas indiqué si le RCISA atteignait ses objectifs ultimes; elle a plutôt cherché à savoir s'il était en voie de les atteindre.

L'évaluation contient des recommandations de mesures correctives a mobilisées en temps opportun.
L'équipe d'évaluation a été incapable de faire de petites études de cas, parce que les exemples d'utilisation des outils du RCISA par les intervenants pour des activités liées à la salubrité des aliments étaient limités. L'équipe d'évaluation a demandé aux intervenants pourquoi ils n'avaient pas adopté les outils du RCISA. Les réponses à ces questions font partie des constatations. Le faible taux d'adoption des outils est devenu une constatation majeure de l'évaluation et a été prise en considération pour formuler les recommandations.
La création du RCISA a commencé en 2011. Il n'a pas été possible de parler à tous les employés qui ont travaillé sur le RCISA, parce que certains ne travaillent plus à l'ACIA.

L'équipe d'évaluation s'est assurée d'inclure les documents de la phase de planification du RCISA dans l'examen des documents.

Ces documents ont donné du contexte utile concernant la création du RCISA.

L'évaluation s'est concentrée sur la période de septembre 2020 à décembre 2022.

L'information datant d'avant cette période a été incluse pour donner du contexte au lecteur, mais n'a pas été utilisée pour produire les constatations.

Annexe C : Modèle logique du RCISA

Le modèle logique du RCISA décrit la progression des activités initiales aux résultats finaux.

1. Activités

  • Mobiliser les autorités FPT en matière de salubrité des aliments par les groupes de travail du RCISA;
  • Décrire les profils des laboratoires FPT;
  • Indiquer les sources ouvertes pertinentes (sites web et médias sociaux) pour suivre les préoccupations relatives à la salubrité des aliments;
  • Définir la structure et les standards des données du RCISA et schématiser les données des partenaires par rapport aux standards du RCISA;
  • Concevoir des outils pour une mise en œuvre efficace (par exemple, plan de la GCO et matériel de formation);
  • Créer des rapports prédéfinis.

2. Extrants

  • Environnement de collaboration;
  • Inventaire des capacités, des compétences et de l'accréditation des laboratoires actuels;
  • Résultats des analyses de l'environnement;
  • Dictionnaire des données;
  • Environnement pour les interventions d'urgence;
  • Ententes et protocoles pour l'échange de données et de renseignements.

3. Résultats immédiats

  • Les partenaires du RCISA connaissent le réseau et y ont accès;
  • Intégrer la capacité des laboratoires de salubrité des aliments de l'ensemble du Canada grâce à un inventaire centralisé des laboratoires de salubrité des aliments;
  • Sensibilisation accrue aux risques et dangers liés à la salubrité des aliments à l'aide d'outils d'analyse et de visualisation;
  • Les partenaires du RCISA connaissent la structure de gouvernance du RCISA et y participent activement;
  • Communication et partage en temps opportun des données de surveillance de la salubrité des aliments entre les partenaires par l'intermédiaire d'un forum pancanadien centralisé sur la salubrité des aliments.

4. Résultats intermédiaires

  • Augmentation du nombre de partenaires du RCISA et de son utilisation à des fins de collaboration;
  • Réponse coordonnée aux événements liés à la salubrité des aliments touchant plusieurs provinces et territoires grâce à des outils de gestion d'événements et de cartographie des laboratoires;
  • Détection et prévention proactives des risques et dangers liés à la salubrité des aliments.

5. Résultats finaux

  • Renforcement de la réputation du Canada en tant que producteur et exportateur de produits alimentaires salubres;
  • Conception éclairée de programmes, de décisions fondées sur les risques et de priorités stratégiques en matière de salubrité des aliments;
  • Réponse et résolution plus rapides des incidents et événements liés à la salubrité des aliments.

Annexe D : Processus de téléversement des données

Le processus de téléversement de données du RCISA est organisé en 3 catégories principales. Chacune représente différents types de données indiquant la séquence des actions requises (selon les partenaires).

1. Données externes

  • Le partenaire harmonise ses données avec les normes du RCSIA (Partenaires externes);
  • Les données sont téléversées sur la plateforme dans des dossiers protégés; des rapports d'erreurs sont automatiquement générés (Partenaires externes);
  • Les partenaires font les révisions nécessaires et téléversent les données ajustées s'il y a lieu (Partenaires externes);
  • Les données sont validées et transférées dans la base de données du RCISA si le téléversement est réussi et sans erreur (Direction générale des sciences et Direction générale des services numériques);
  • Les tableaux de bord dans l'outil de renseignement du RCISA sont automatiquement actualisés durant la nuit, les nouvelles données étant rendues disponibles après minuit (Processus automatique).

2. Données internes (agent chimiques)

  • Une demande de données internes sur les agents chimiques de l'ACIA est faite (Direction générale des sciences);
  • Les données sur les agents chimiques sont extraites de la base de données MS Access suivant un processus automatisé d'extraction, de transformation et de chargement qui est personnalisé pour répondre aux exigences d'harmonisation des données (Direction générale des services numériques);
  • Les données sont stockées dans l'entrepôt de données organisationnel, et des fichiers de données sont générés pour examen (Direction générale des services numériques);
  • Les données sont vérifiées pour assurer leur conformité aux exigences d'extraction, de transformation et de chargement et leur exactitude (Direction générale des services numériques);
  • Les données sont rendues conformes aux normes du RCISA (Direction générale des sciences);
  • Les données sont téléversées sur la plateforme dans un dossier protégé; un rapport d'erreurs est automatiquement généré (Direction générale des sciences);
  • Les données ajustées sont de nouveau téléversées sur la plateforme s'il y a lieu (Direction générale des sciences);
  • Les données sont validées et transférées dans la base de données du RCISA si le téléversement est réussi et sans erreur (Direction générale des sciences et Direction générale des services numériques);
  • Les tableaux de bord dans l'outil de renseignement du RCISA sont automatiquement actualisés durant la nuit, les nouvelles données étant rendues disponibles après minuit (Processus automatique).

3. Données internes (agent microbiens)

  • Une demande de données internes sur les agents microbiens de l'ACIA est faite (Direction générale des sciences);
  • Les données sur les agents microbiens sont extraites du SIESAL de l'ACIA contenant des données compilées à partir des rapports de surveillance et d'enquêtes ciblées annuels (Direction générale des sciences);
  • Les données sont rendues conformes aux normes du RCISA, parfois avec l'assistance de l'équipe de l'ACIA responsable des données sur les agents microbiens (Direction générale des sciences);
  • Les données sont téléversées sur la plateforme du RCISA dans des dossiers protégés; des rapports d'erreurs sont automatiquement générés (Direction générale des sciences);
  • Les données ajustées sont de nouveau téléversées sur la plateforme s'il y a lieu (Direction générale des sciences);
  • Les données sont validées et transférées dans la base de données du RCISA si le téléversement est réussi et sans erreur (Direction générale des sciences et Direction générale des services numériques);
  • Les tableaux de bord dans l'outil de renseignement du RCISA sont automatiquement actualisés durant la nuit, les nouvelles données étant rendues disponibles après minuit (Processus automatique).

Annexe E : Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation 1

Compte tenu des défis relatifs à l'utilité et à l'adoption du réseau, il est recommandé qu'une évaluation soit réalisée pour examiner les défis et les possibilités quant à la marche à suivre pour chaque outil. Cet examen devrait être entrepris en consultation avec les intervenants internes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en salubrité des aliments. Les points suivants devront être pris en considération :

  • désigner les principaux intervenants internes de l'ACIA et les partenaires FPT en salubrité des aliments qui pourraient participer à l'examen;
  • déterminer et documenter les besoins actuels des intervenants internes et des partenaires;
  • entreprendre une évaluation des lacunes des capacités actuelles du RCISA par rapport aux besoins des intervenants internes et des partenaires;
  • déterminer et prioriser les outils qui exigent une attention particulière;
  • réaliser une évaluation comparative des autres outils et capacités disponibles, à l'interne comme à l'externe;
  • d'après cette analyse, déterminer l'utilité et la marche à suivre pour chacun des outils du RCISA;
  • recommander à la haute direction des mesures pertinentes pour la modification ou à la reconfiguration du RCISA et les priorité (y compris l'officialisation des rôles et des responsabilités concernant la mise en œuvre auprès de l'agence et des partenaires);
  • rendre une décision officielle écrite au sujet de l'orientation future du RCISA.

Résultats attendus

L'équipe du RCISA s'affaire à mettre en œuvre une stratégie visant à accroître l'utilisation du RCISA, axée sur les outils de gestion d'événements et de renseignements, lesquels sont les plus utiles aux partenaires du RCISA.

Pour ne pas surcharger les ressources du programme du RCISA et des partenaires, des consultations avec les intervenants internes de l'ACIA et avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du RCISA, ainsi qu'une évaluation de chaque outil auront lieu au moyen d'une approche par étape pour chaque outil.

Outils du RCISA et date de mise en œuvre prévue

  • 1.1 Gestion des événements
    • Avril 2025
  • 1.2 Renseignements
    • Avril 2026
  • 1.3 Cartographie des laboratoires
    • Avril 2026
  • 1.4 Analyse de l'environnement
    • Avril 2027
  • 1.5 Collaboration
    • Avril 2027

Suivre les étapes ci-dessous pour chacun des 5 outils du RCISA :

  1. mener des consultations avec les intervenants et les partenaires sur chaque outil;
  2. préparer l'évaluation de chaque outil, notamment en ce qui a trait aux difficultés et aux possibilités;
  3. formuler des recommandations quant à la marche à suivre pour chaque outil et obtenir l'approbation de la haute direction (secteur d'activité de la salubrité des aliments et Comité de la haute direction (CHD)).

Plan de mise en œuvre

  • Élaborer les documents de consultation.
  • Consulter les intervenants internes de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du RCISA sur leurs besoins, l'utilité de chaque outil et les difficultés.
  • Consigner par écrit les résultats des consultations.
  • Évaluer chaque outil, en tenant compte aussi des autres outils disponibles.
  • Pour chaque outil, élaborer une marche à suivre provisoire et demander une rétroaction provenant des partenaires du RCISA.
  • Obtenir l'approbation de la haute direction quant à la marche à suivre proposée (Comité du secteur d'activité de le la salubrité des aliments (CSA Aliments), Conseil de gestion du secteur d'activité de la salubrité des aliments (CGSA-Aliments), CHD).

Recommandation 2

Selon le résultat de la recommandation 1, il est recommandé qu'un plan de travail soit rédigé pour aborder la marche à suivre telle qu'approuvée par la haute direction. Ce plan pourrait comprendre :

  • les résultats de l'évaluation des lacunes réalisée conformément à la recommandation 1;
  • des plans pour remédier aux obstacles défis;
  • les étapes à franchir pour reconcevoir/relancer les outils (avec la mobilisation des autres partenaires provinciaux et fédéraux);
  • un cadre/tableau de bord sur la gestion du rendement pour surveiller adéquatement le réseau à l'avenir.

Lorsque l'évaluation de la recommandation 1 sera terminée, il est recommandé que l'ACIA :

  • prenne contact avec ses intervenants internes, ses partenaires fédéraux et, s'il y a lieu, ses partenaires provinciaux et territoriaux pour déterminer et mettre en œuvre la meilleure approche pour intégrer les outils du RCISA aux protocoles et processus actuels de l'ACIA et du gouvernement fédéral;
  • fasse activement la promotion de la faction/valeur du RCISA auprès de tous les intervenants internes et partenaires externes.

Résultats attendus et date de mise en œuvre prévue

Élaborer un plan de travail pour cet outil en fonction du résultat de la recommandation 1

  • 2.1 Gestion des événements
    • Septembre 2025
  • 2.2 Renseignements
    • Septembre 2026
  • 2.3 Cartographie des laboratoires
    • Septembre 2026
  • 2.4 Analyse de l'environnement
    • Septembre 2027
  • 2.5 Collaboration
    • Septembre 2027

Ces activités seront lancées pour chaque outil une fois les résultats aux points 2.1 à 2.5 obtenus pour cet outil précis.

  • 2.6 Travailler avec les partenaires de l'ACIA et du gouvernement fédéral pour intégrer le RCISA dans les processus de travail.
    • Décembre 2025 à décembre 2027
  • 2.7 Faire connaître l'utilité des outils du RCISA aux utilisateurs.
    • Décembre 2025 à décembre 2027

Plan de mise en œuvre

  • Rédiger un plan de travail quant à la marche à suivre pour chaque outil et le transmettre aux partenaires en vue d'obtenir leurs commentaires.
  • Consulter les partenaires de l'ACIA et du gouvernement fédéral au sujet des processus dans lesquels le RCISA pourrait être intégré.
  • Soutenir l'intégration du RCISA dans les processus.
  • Préparer un exposé pour présenter l'utilité du RCISA.

Recommandation 3

Il est recommandé que le rendement et les progrès su RCISA soient communiqués régulièrement à la haute direction de l'ACIA. Leur communication devrait être intégrée à la gouvernance interne de l'agence pour garantir une reddition de comptes et la prise de mesures appropriées afin d'obtenir un soutient quant à la marche à suivre et d'effectuer les corrections nécessaires en temps opportun.

Résultats attendus et date de mise en œuvre prévue

  • 3.1 Intégrer de façon proactive la gouvernance de l'ACIA au réseau en faisant le point régulièrement auprès des comités de direction ainsi qu'en demandant des orientations et du soutien selon les besoins.
    • À partir d'octobre 2024
  • 3.2 Préparer un tableau de bord pour l'établissement des rapports trimestriels sur le rendement et les progrès.
    • Décembre 2024

Plan de mise en œuvre

  • Assurer la liaison avec les secrétariats des comités et demander que des exposés sur le RCISA soient inclus régulièrement à l'ordre du jour de la réunion ou à l'ordre du jour des prochaines réunions.
  • Demander aux comités leur avis sur les renseignements qu'il faudrait inclure dans le tableau de bord.
  • Rédiger le tableau de bord et le transmettre aux comités afin d'obtenir leurs commentaires.
  • Établir la version finale du tableau de bord et la transmettre aux comités.

Groupes cibles :

  • Comité du secteur d'activité de la salubrité des aliments (CSA Aliments)
  • Conseil de gestion du secteur d'activité de la salubrité des aliments (CGSA-Aliments)
  • Comité stratégique du secteur d'activité de la salubrité des aliments (CSSA Aliments) de la Direction générale des opérations (DGO)
  • Comité de la haute direction (CHD)

Réponse de la direction

La direction de l'ACIA approuve cette recommandation.

Responsabilité

Responsable

Vice-président, Direction générale des sciences

Soutien

  • Direction générale des opérations
  • Direction générale des services numériques
  • Direction générale des politiques et des programmes

Personne ressource pour les résultats

Directeur, Division des conseils et des renseignements en sciences alimentaires

Annexe F : Liste des acronymes

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BPR
Bureau de première responsabilité
CAIPP
Comité des activités, de l'innovation, des politiques et de la planification
CCIC
Comité de coordination des incidents d'éclosions
CGSA-Aliments
Conseil de gestion du secteur d'activité de la salubrité des aliments
CHD
Comité de la haute direction
CRD
Comptes rendus de décisions
CSA Aliments
Comité du secteur d'activité de la salubrité des aliments
CSSA Aliments
Comité stratégique du secteur d'activité de la salubrité des aliments
DGO
Direction générale des opérations
FPT
Fédéraux, provinciaux et territoriaux
GCO
Gestion du changement organisationnel
GFSI
Global Food Security Index, Indice mondial de sécurité alimentaire
GI-TI
Gestion de l'information et à la technologie de l'information
INFOSAN
Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments
MITIOA
Modalités d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire
MS
Microsoft
RCISA
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
RCRSP
Réseau canadien de renseignements sur la santé publique
RLSPC
Réseau des laboratoires de santé publique du Canada
SCSSA
Système canadien de surveillance de la santé animale
SC
Santé Canada
SGI
Système de gestion des incidents
SIESAL
Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Santé, 2025.
ISBN : 978-0-660-77792-4

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