Attributs de conformité de la fonction d’audit interne – 30 juin 2025

Les attributs de conformité sont publiés conformément au Bulletin technique 2023-1 : Politique sur l'audit interne du Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Selon cette politique :

• A.2.2.3 Les ministères doivent respecter les exigences en matière de rapports publiques prescrites par le contrôleur général du Canada.

Ces principaux attributs de conformité démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place, qu'ils performent comme l'exige la Politique sur l'audit interne et la Directive sur l'audit interne, et qu'ils donnent des résultats.

Travaux de la fonction d'audit interne

L'audit interne est une fonction d'assurance et de consultation indépendante et objective visant à ajouter de la valeur et à améliorer les activités de l'agence.

Elle nous permet d'atteindre nos objectifs en ayant recours à une approche systématique et méthodique pour évaluer et améliorer les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

Nous menons les missions conformément au plan d'audit axé sur les risques approuvé, et la direction donne suite aux recommandations découlant de l'audit

Le tableau 1 présente un résumé des missions pour lesquelles :

• une réponse et plan d'action de la direction (RPAD) a été menée à terme au cours des 6 derniers mois;
• une RPAD est en cours;
• audit interne effectué un audit interne entre le 30 juin 2024 et le 30 juin 2025;
• audit interne est en train de faire un audit interne.

Tableau 1 : Résumé des missions

Nos auditeurs internes ont la formation nécessaire pour accomplir leur travail efficacement (certains détiennent plus d'un titre professionnel)

• 50 % des employés prenant part aux activités de vérification interne détiennent un titre de vérificateur interne ou un titre de professionnel comptable (auditeur interne certifié [CIA]) ou comptable professionnel agréé [CPA]).
• 25 % des employés prenant part aux activités de vérification interne sont en voie d'obtenir un titre de vérificateur interne ou un titre de professionnel comptable (CIA ou CPA).
• 42 % des employés prenant part aux activités de vérification interne détiennent un autre titre (par exemple, professionnel agréé de la vérification gouvernementale [CGAP]).

Nos activités d'audit sont menées conformément aux normes internationales applicables à la profession

• En novembre 2024, le Comité d'audit de l'ACIA a reçu une séance d'information détaillée sur les outils, les renseignements et les processus internes de l'ACIA jugés nécessaires pour évaluer la conformité au code de déontologie et aux normes de l'Institute of Internal Auditors (IIA), de même que sur les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité.
• Les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité démontrent que les activités d'audit interne continuent d'être effectuées conformément aux normes professionnelles d'audit interne.
• La fonction d'audit interne de l'ACIA a fait l'objet d'une évaluation externe (une inspection des pratiques) en novembre 2022.
• L'évaluateur a déterminé que la fonction d'audit interne est généralement conforme aux instruments de politique du Conseil du Trésor sur l'audit interne, à savoir la Politique sur l'audit interne et la Directive sur l'audit interne, ce qui comprend les Normes du Cadre de référence internationale des pratiques professionnelles (Normes) et les exigences du Code de déontologie de l'IIA.

Utilité générale des missions d'audit interne

• Comme l'ont révélé les enquêtes de satisfaction après mission, la note globale moyenne attribuée par la haute direction (SMA ou niveau équivalent) quant à l'utilité des domaines qui ont fait l'objet d'une mission de consultation est la suivante : Excellent.