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Évaluation
La Direction de l'évaluation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'évaluer la pertinence et le rendement des programmes, des politiques et des initiatives de l'Agence. Cet exercice facilite la prise de décisions éclairées et améliore le rendement et la reddition de comptes.
La Direction de l'évaluation rend compte au Comité d'évaluation de l'ACIA, présidé par la présidente. Toutes les évaluations doivent être présentées au Comité d'évaluation et être effectuées conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Les projets d'évaluation sont choisis, en fonction de leur importance, au cours du processus de planification annuel de l'Agence. Ils figurent dans le Plan d'évaluation de l'Agence qui est soumis à l'approbation du Comité d'évaluation.
Survol
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une évaluation interne des modifications aux moyens de communication entre les ministères. L'évaluation avait pour but de vérifier la conception et l'efficacité des moyens de communication interministériels et intergouvernementaux lors d'un incident lié à la salubrité des aliments.
Le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (Rapport Weatherill), publié en juillet 2009, décrit les événements qui ont mené à l'éclosion de listériose en 2008 et examine ce qui s'est passé. Parmi les lacunes signalées dans le Rapport figure l'insuffisance des moyens de communication entre les ministères et les gouvernements en ce qui concerne les enquêtes sur la salubrité des aliments et les interventions d'urgence.
Depuis la publication de ce rapport, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à améliorer et à renforcer les mécanismes de communication entre les ministères, notamment :
- Mise à jour et mise en œuvre du Protocole de résolution des incidences de toxico infections d'origine alimentaire (PRITIOA). Ce protocole était en vigueur au moment de l'éclosion de listériose, mais selon le Rapport Weatherill, il n'a pas été utilisé de façon systématique.
- Élaboration (par ASPC) du Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA), en consultation avec l'ACIA et SC.
- Mise en place (par l'ACIA) de la structure de commandement des interventions, de concert avec l'ASPC.
- Élaboration des lignes directrices sur le poids de la preuve requis pour prendre des mesures.
- Création par AAC du Sous comité sur la salubrité des aliments de l'agriculture et de l'agroalimentaire, une tribune permettant des échanges entre le gouvernement (ACIA, SC, ASPC, AAC) et l'industrie.
- Mise sur pied du Comité fédéral sur le Réseau des réseaux (auquel participent l'ASPC, SC et l'ACIA) afin d'améliorer l'échange de données sur les aliments et d'expertise entre les laboratoires et d'accroître la capacité des ces derniers.
- Formation d'un Comité spécial de sous ministres pour accroître la coordination entre l'ACIA, SC, l'ASPC et AAC.
- Élaboration de nouveaux mécanismes de gouvernance interne (pour SC, l'ASPC et l'ACIA).
L'évaluation portait sur les mesures qui ont été mises en œuvre, principalement par l'ACIA, au cours d'une période de deux ans, soit de 2009 2010 à 2010 2011.
Conclusions clés
En gros, l'évaluation indique que la capacité de coordination entre les ministères et différents ordres de gouvernement pour gérer les éclosions et y réagir a été renforcée considérablement depuis l'éclosion de listériose en 2008. L'ACIA contribue à accroître la compréhension des approches, des processus, de l'analyse et de la disposition des produits alimentaires visés.
Les données recueillies et évaluées démontrent que les principaux intervenants, c.-à-d., l'ACIA, SC, l'ASPC, et les provinces et territoires, ont consacré du temps et de l'énergie à l'amélioration de la documentation existante et des structures de gouvernance.
Des efforts ont été conjugués pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles structures de documentation et de gouvernance, en plus de définir les rôles et les responsabilités liés à la coordination, à la communication, à l'intervention et à la gestion en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.
Malgré ces changements, l'évaluation laisse entendre qu'il y a lieu de maintenir les efforts et d'apporter certaines améliorations.
Recommandations et mesures d'intervention
L'ACIA améliore continuellement ses programmes et ses protocoles. L'engagement de la direction à donner suite aux recommandations découlant d'évaluations internes comme celle ci est au cœur de ce processus d'amélioration continue.
L'Agence a rédigé la réponse de la direction et son plan d'action pour donner suite aux possibilités d'amélioration relevées dans le cadre de l'évaluation.
Recommandation 1 – Examiner les protocoles d'entente (PE) fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de déterminer s'il est possible d'atteindre un plus haut niveau de cohérence
- Le Protocole de résolution des incidences de toxico infections d'origine alimentaire (PRITIOA) est conçu pour servir de document directeur afin que les partenaires provinciaux et territoriaux élaborent des plans d'intervention individuels en harmonie avec le PRITIOA en cas d'éclosion d'intoxications alimentaires.
- À l'heure actuelle, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux utilisent le PRITIOA pour orienter les interventions dirigées par l'ASPC lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire.
- Des PE ont été mis en place entre l'ACIA et les provinces d'Ontario, de Québec, de la Colombie Britannique, d'Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord Ouest. Ces documents sont adaptés à chacune de ces provinces.
- On procède actuelle à la révision du PE entre l'ACIA et l'Ontario. Le nouveau document « PRITIOA de l'Ontario » (PRITIOA ON) est harmonisé au PRITIOA.
- L'ACIA et les partenaires en Colombie Britannique ont négocié une entente révisée (PRITIOA–C.-B.), qui est harmonisée au PRITIOA.
- L'ACIA a entamé des discussions avec des partenaires en Alberta afin d'harmoniser l'entente actuelle, Partenariat Canada/Alberta en salubrité des aliments (PCASA) avec le PRITIOA.
- Un groupe de travail a été chargé par l'ACIA et les organismes partenaires en Saskatchewan d'examiner les prochaines étapes liées au PE actuel sur la salubrité des aliments.
- L'ACIA et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) ont convenu de modifier les annexes du PE actuel, qui concernent les communications et l'échange d'information pour les enquêtes sur la salubrité des aliments dans la province de Québec, en fonction du PRITIOA.