Recommandation 1
L'Agence devrait travailler avec tous les intervenants compétents afin d'explorer les options visant à établir une approche collaborative et durable pour l'exécution du programme de surveillance de la santé des animaux, notamment le partage des coûts ou les contributions en nature. L'Agence devrait clairement documenter les processus qu'elle utilisera pour a) mener à bien cet examen, et b) documenter les résultats, les conclusions et les prochaines étapes (le cas échéant).
| Plan d'action | Date cible | Responsable |
|---|---|---|
| Examiner les programmes de surveillance actuels et cerner les lacunes. | 31 octobre 2020. | Vice-président, Sciences |
| Rédiger un rapport préliminaire résumant les résultats et la conclusion et présentant un aperçu d'un plan proposé pour élargir et améliorer notre collaboration avec les intervenants. | 15 décembre 2020 | Vice-président, Sciences |
| Mener à bien la mobilisation des intervenants sur une approche visant à améliorer la collaboration (par exemple renforcer le Système canadien de surveillance de la santé animale [SCSSA]) et à favoriser la durabilité du système de surveillance de la santé animale. | 31 octobre 2021 | Vice-président, Sciences |
Recommandation 2
L'Agence devrait mettre en œuvre un plan de gestion des données du Programme de santé des animaux terrestres pour régulièrement mettre à jour, intégrer et coordonner les systèmes utilisés dans le cadre du Programme, y compris les systèmes servant à l'échange de données, dans la mesure permise par la loi, avec des intervenants externes.
| Plan d'action | Date cible | Responsable |
|---|---|---|
| Effectuer une analyse des besoins en données et présenter un rapport sur les résultats. | 30 décembre 2020 | Vice-président, Politiques et programmes, avec le soutien du vice-président de la Direction générale des services numérique (DGSN) |
| Déterminer quelles données nécessaires (selon le point 2.1) ne sont pas actuellement saisies dans les systèmes existants de l'ACIA et rendre des comptes sur les constatations. | 30 juin 2021 | Vice-président, Politiques et programmes, avec le soutien du vice-président de la DGSN |
| Élaborer un plan de gestion des données sur la santé animale pour l'Agence dans son ensemble en indiquant : comment répondre aux besoins opérationnels au moyen de plateformes modernes (par exemple, la Plateforme de prestation numérique de services et le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments); comment les données provenant de différents systèmes peuvent être coordonnées, intégrées et mises à jour régulièrement; quels sont les processus opérationnels connexes requis. | 30 septembre 2021 | Vice-président, Politiques et programmes, avec le soutien du vice-président de la DGSN |
Recommandation 3
L'Agence devrait préciser et communiquer les rôles et responsabilités de tous les intervenants internes et externes participant à la lutte contre les maladies nouvelles et émergentes et confirmer qu'ils sont bien compris de tous.
| Plan d'action | Date cible | Responsable |
|---|---|---|
| En se fondant sur les résultats des essais d'acceptation par les utilisateurs, parachever l'outil d'analyse des décisions pour caractériser la participation et le rôle de l'ACIA en cas d'épisodes zoosanitaires, qui aide à définir le rôle de l'ACIA et, par extension, des provinces dans le cas d'un incident donné. | 15 novembre 2020 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Diffuser l'outil d'analyse des décisions pour caractériser la participation et le rôle de l'ACIA en cas d'épisodes zoosanitaires et promouvoir son utilisation par les partenaires fédérales, provinciales, territoriales (FPT) et l'industrie. | 31 décembre 2020 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Mettre à jour les documents sur la gestion des urgences afin de tenir compte des leçons sur les rôles et responsabilités qui sont tirées des efforts déployés pour lutter contre la peste porcine africaine. | 31 mars 2021 | Vice-président, Politiques et programmes, soutenu par le vice-président, Opérations |
Recommandation 4
L'Agence devrait évaluer la possibilité d'inclure des mesures de biosécurité dans les critères d'admissibilité à l'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux. L'Agence devrait clairement documenter les processus qu'elle utilisera pour a) mener à bien cette évaluation de la faisabilité, et b) documenter les résultats, les conclusions et les prochaines étapes (le cas échéant).
| Plan d'action | Date cible | Responsable |
|---|---|---|
| On a dirigé l'élaboration et la publication d'un certain nombre de normes nationales de biosécurité, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et divers partenaires universitaires, industriels, vétérinaires et FPT. | Achevé en 2017-2018 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Effectuer une analyse documentaire et mettre à jour la base de données probantes concernant l'efficacité de l'élaboration et de la mise en œuvre de pratiques de biosécurité par l'industrie. | 15 août 2020 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Lancer une mobilisation des intervenants pour comprendre la mise en œuvre et la perception des pratiques de biosécurité ainsi que les obstacles, les lacunes, les possibilités et les besoins. | 15 décembre 2020 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Soumettre un rapport résumant les résultats de la mobilisation et les prochaines étapes. | 15 août 2021 | Vice-président, Politiques et programmes |
Recommandation 5
L'Agence devrait consulter tous les intervenants pertinents en mettant la dernière main à son projet de politique sur la rémunération afin de s'assurer que la politique est pratique et appropriée. L'Agence devrait clairement documenter les processus qu'elle utilisera pour a) mener à bien ces consultations, et b) documenter les résultats, les conclusions et les prochaines étapes (le cas échéant).
| Plan d'action | Date cible | Responsable |
|---|---|---|
| Préparer une ébauche de la politique sur l'indemnisation aux fins de consultation. | 15 décembre 2020 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Élaborer une stratégie de communication et de mobilisation pour orienter l'approche à adopter en vue des consultations internes et externes sur la politique. | 15 décembre 2020 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Mener des consultations internes sur l'ébauche de la politique sur l'indemnisation et rédiger un rapport résumant les résultats. | 15 juin 2021 | Vice-président, Politiques et programmes |
| Lancer des consultations externes sur l'ébauche de la politique sur l'indemnisation. | 15 octobre 2021 | Vice-président, Politiques et programmes |